Droit constitutionnel: Pourquoi peut-on dire que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ?

Dissertation de droit constitutionnel:

Pourquoi peut-on dire que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ?

  « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. » est une citation provenant  De l’Esprit des Lois, ouvrage écrit par le grand philosophe et écrivain du XVIII ème siècle, Montesquieu en 1748. Cette citation permet ainsi de montrer que le principe de la séparation des pouvoirs a pour but de lutter aussi bien contre le despotisme monarchique, que de garantir les libertés et les droits fondamentaux des individus. Ainsi, le droit constitutionnel peut être défini comme étant la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publiques. Le droit constitutionnel organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir, par l’organisation des différents scrutins. La séparation des pouvoirs, est, quant à elle, un principe qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat soient chacune exercée par un organe ou une instance différente. Il existe ainsi trois grands pouvoirs. En effet, l’Etat détient le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édictant les règles, le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécutant les règles, et le pouvoir juridictionnel, assuré par les juridictions, réglant les litiges. Ce principe est dit fondateur du droit constitutionnel car la séparation des pouvoirs constitue une base, un point de départ de celui-ci. La séparation des pouvoirs peut donc être perçue comme un principe essentiel à l’existence d’une Constitution, apparaissant, en effet, comme une protection contre l'arbitraire et les abus du pouvoir politique. Ainsi, nous nous demanderons « En quoi la séparation des pouvoirs est un principe essentiel au droit constitutionnel ? ». Dans un premier temps, nous verrons que le principe de la séparation des pouvoirs est une théorie constitutionnelle (I). Dans un second temps, nous nous intéresserons aux effets de ce principe sur le système politique démocratique (II).

I- La séparation des pouvoirs, une théorie constitutionnelle

  La séparation des pouvoirs est une théorie constitutionnelle. En effet, elle est d’abord énoncée par un grand philosophe du siècle des Lumières, Montesquieu dans son ouvrage De l’Esprit des Lois, dans lequel ce dernier dresse la théorie originelle mais également constitutionnelle de la séparation des pouvoirs (A). De plus, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, par son article 16, expose encore ici le principe de la séparation des pouvoirs comme une notion essentielle et suprême à l’existence d’une Constitution (B).

A/ La séparation des pouvoirs par Montesquieu, une théorie originelle et constitutionnelle 

  « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » est une citation de Montesquieu, grand philosophe du XVIII ème siècle. Auteur De l’Esprit des Lois, publié en 1748, il expose dans le livre XI de cet ouvrage, une théorie de la séparation des pouvoirs, qui sera d’ailleurs la conception originelle, distinguant trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques. Ainsi, il existe d’abord la fonction d’édiction des règles générales constituant alors la fonction législative, la fonction d’exécution de ces règles qui relève de la fonction exécutive et enfin, la fonction de règlement des litiges constituant la fonction juridictionnelle. Il faut en effet savoir que dans le régime de la monarchie absolue, soit celui du temps de Montesquieu lors de la publication de son livre, les trois fonctions exécutive, juridictionnelle et législative sont très fréquemment confondues et d’ailleurs détenues par une seule et même personne, le roi. C’est pourquoi la théorie de séparation des pouvoirs proposée et énoncée par Montesquieu plaide davantage pour que chacune de ces trois fonctions soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, aussi bien par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. L’attribution des pouvoirs aux organes s’effectue donc de telle manière à ce que le pouvoir législatif soit exercé par les Assemblées, le chef d’Etat et les membres du gouvernement aient possession du pouvoir exécutif et le pouvoir juridictionnel, enfin, soit détenu par les juridictions. A travers cette théorie, Montesquieu cherche à est d’aboutir à un équilibre des trois fonctions énoncées précédemment. L’auteur a donc théorisé précisément le principe de la séparation des pouvoirs dans De l’Esprit des Lois, publié en 1748. Ainsi, cette théorie est originelle puisque inédite mais également constitutionnelle car elle permet l’organisation de l’Etat et des autres organes politiques. Néanmoins, l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 a également une portée constitutionnelle, au vu de sa position hiérarchique et de son contenu explicite.

B/ L’article 16 de la de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, un article à portée constitutionnelle prônant la séparation des pouvoirs

  L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Ainsi, cet article faisant partie de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et étant alors compris dans le bloc de constitutionnalité, soit l’ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le Conseil constitutionnel est le garant, prône la séparation des pouvoirs. En effet, l’article 16 de la Déclaration des des droits de l’Homme et du citoyen est donc un article ayant une portée constitutionnelle. Ce dernier fait partie du bloc de constitutionnalité ce qui impose donc une suprématie et un respect de celui-ci par toutes les lois, traités et actes administratifs inférieurs, dont ces derniers lui doivent d’ailleurs leur validité. La séparation des pouvoirs est donc perçue comme une théorie constitutionnelle car ce principe possède un caractère très important, au vu de sa position dans la hiérarchie des normes. Le respect de la séparation des pouvoirs est ainsi essentielle car si ce critère-ci n’est pas respecté, la société en question ne possède pas de Constitution. En effet, selon l’article 16, la Constitution n’est valide que si une séparation effective des pouvoirs est déterminée entre l’exécutif, le législatif et le juridictionnel. L’article 16 dispose donc d’un caractère constitutionnel aussi bien par son contenu, dans lequel est énoncé clairement qu’une Constitution ne peut exister dans une société sans que le principe de la séparation des pouvoirs est assurée, que par sa position dans la hiérarchie des normes puisque cet article se trouve dans le bloc de constitutionnalité, lui-même au sommet de la hiérarchie des normes au côté de la Constitution. L’article 16 a donc une importance fondamentale car il constitue un article à visée  constitutionnelle mais également car il prône la séparation des pouvoirs et que cet article, par sa position hiérarchique dans la hiérarchie des normes, doit être respectée par les autres normes qui lui sont subordonnées. Ainsi, nous avons donc vu que le principe de la séparation des pouvoirs est une théorie constitutionnelle donc nécessaire à notre système politique mais également essentiel car produisant de multiples effets sur la démocratie.

II- Les effets positifs de la séparation des pouvoirs sur le sytème politique

   Le principe de la séparation des pouvoirs peut avoir divers effets sur le système politique. En effet, certains buts sont recherchés dans la mise en place de ce principe. Ainsi, la séparation des pouvoirs va d’abord permettre de limiter les abus de pouvoir et d’empêcher le despotisme afin de protéger les droits fondamentaux des individus (A). De plus, l’organisation des pouvoirs entre eux est spécifique et peut alors créer des effets sur la société (B).