Emission de bons de trésor

II- LA PROCEDURE D’EMISSION DES BONS DE TRESOR

Le règlement n°6/2001 portant sur les bons et obligations émis par voie d’adjudication par les Etats membres de l’UEMOA du 6 juillet 2001 et l’instruction n°01/2001/TIT du 13 décembre 2001 ont aidés à mettre en place la procédure d’émission sur le marché de titres publics. Aussi sommes nous amenés à nous intéresser à la technique adoptée pour cette procédure et les différentes étapes autour desquelles elle s’articule.

1- Technique d’émission

Les principes de base du marché étant la transparence, la fiabilité et la concurrence, l’adjudication apparaît comme le moyen le plus sûr d’assurer ces principes et ainsi développer ce marché.

Cette technique consiste à recueillir pour chaque émission, toutes les souscriptions appelées soumissions et à en retenir les plus avantageuses pour l’Etat émetteur dans la limite du montant mis en adjudication.

2- Différentes étapes de la procédure d’émission

a- Programmation d’émission

Il convient tout d’abord d’établir un programme d’émission de bons de Trésor qui doit être fonction de la politique de financement de l’Etat par le marché de titres publics. Chaque Etat membre de l’Union élabore son programme à partir de son budget de trésorerie. En effet, cet état prévisionnel permet d’une part d’avoir une certaine visibilité à court terme de l’évolution de la trésorerie et d’autre part de déterminer les périodes de besoins de financement. A la suite de son élaboration, il doit être publié par la BCEAO. Le programme d’émission des bons de Trésor doit être trimestriel suivant les dispositions règlementaires.

b- Campagne d’information

Postérieurement à la programmation de la procédure d’émission déclenchée par le Trésor National concerné, il apparait nécessaire de saisir la direction nationale de la BCEAO sept jours avant la date de l’adjudication pour que celle-ci informe, dans un avis d’appel d’offres précisant les caractéristiques et conditions de l’émission, les investisseurs locaux. Il faut par la suite transmettre cet avis au siège de la BCEAO et aux différentes directions nationales pour assurer la diffusion de l’information dans leur zone locale, en l’occurrence aux investisseurs.

La BCEAO et le ministère en charge des finances de l’Etat qui effectue l’opération travaillent de concert dans l’élaboration de l’avis d’appel d’offres, lequel sera publié sur le site officiel de la Banque Centrale (www.bceao.int)

c- Réception et traitement des offres

Le jour de l’adjudication, au plus tard à 10 heures 30 minutes temps universel, les soumissions des investisseurs locaux sont réceptionnées à la Direction Nationale de la BCEAO de l’Etat émetteur et celles des investisseurs des autres pays de l’Union sont réceptionnées aux Directions Nationales de la BCEAO de leur pays respectif (le montant total pour un investisseur ne peut excéder 60% du montant émis sinon les soumissions sont non éligibles). Toutes ces soumissions seront ensuite centralisées à la Direction Nationale du pays concerné où elles seront dépouillées et traitées par un comité d’adjudication. Ce comité est composé de six membres dont trois représentants de la BCEAO qui assurent le secrétariat et trois autres représentants du ministère des finances.

C’est le comité qui détermine les résultats selon la procédure d’adjudication et en établit le procès verbal.

 Procédure d’adjudication

La détermination des résultats se fait à taux demandés pour les bons de Trésor et les soumissions sont classées par taux croissants. En fonction de ce classement, on

• Lorsque le montant des soumissions est inférieur ou égal au montant mis en adjudication, toutes les soumissions sont retenues et le taux marginal est le taux offert le plus élevé. Voici un exemple pour illustrer ces explications :

Montant des soumissions Taux d’intérêt (%) Cumul du montant total souscris

5 000 6 5 000

2 000 6,5 7 000

500 7,2 7 500

3 000 7,9 10 500

Montant total mis en adjudication = 11 000 ;

Toutes les offres sont retenues ;

Le taux marginal retenu est celui le plus élevé qui est égal à 7,9%

• Lorsque le montant des soumissions est supérieur au montant mis en adjudication,