Exposé Modèle Américain Et Modèle Européen De Justice Constitutionnelle

ticulier s’agissant de la constitutionnalisation d’un certain nombre de droits et libertés. Aux États-Unis, la Cour Suprême a une compétence très vaste : lois, actes exécutifs ou juridictionnels des États fédérés. Les droits fondamentaux sont proclamés par la Déclaration d’indépendance de 1776, ils ont ensuite été intégrés dans la Constitution américaine, complétée par plusieurs « amendements ». En Europe, certaines juridictions constitutionnelles contrôlent la loi comme en France (le Conseil d’État contrôle les actes administratifs et réglementaires) et d’autres juridictions constitutionnelles contrôlent la loi et les actes exécutifs ayant force de loi (en Italie). Aussi, le juge constitutionnel peut contrôler non seulement la loi mais le cas échéant les actes administratifs (réglementaires ou individuels, voire les jugements rendus en dernière instance par des juridictions judiciaires comme en Allemagne et en Italie). Dans un extrait de « Modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle » de Louis Favoreu en 1988, ce dernier examine les distinctions entre les modèles européen et américain de justice constitutionnelle dans la constitutionnalité des lois.

Il apparaît alors que les différents modèles européens et américains de justice constitutionnelle ont des rapports certains mais qu’ils diffèrent cependant, d’où l’intérêt de ce sujet : analyser le choix de l’Europe sur sa justice constitutionnelle, différente de celle des États-Unis. Ainsi, on peut se demander en quoi les modèles américain et européen de justice constitutionnelle diffèrent-ils ?

Tout d’abord, ces deux modèles juridictionnels ne présentent pas les mêmes caractéristiques dans leur organisation (I), mais leur impossibilité de combinaison est aussi due par plusieurs facteurs (II).

I- Les différentes organisations de justice constitutionnelle

Les organisations des deux modèles s’éloignent par des acteurs différents (A), mais aussi par des modes d’action opposés (B).

A- Les acteurs

Il existe deux organes différents (1), pour lesquelles le juge n’a pas la même légitimité (2).

1. Les auteurs de la saisine : une opposition Conseil Constitutionnel et Cour Suprême

2. La place du juge constitutionnel dans les différents modèles

B- Les différents modes d’action

Les modes d’action sont différents tant au niveau du moment de saisine (1), que par l’objet de celle-ci (2).

1. le moment du contrôle : a priori ou a posteriori

Cette distinction se fait dans le temps, …

2. Les motifs déterminant l’intervention des contrôles: contrôle par voie d’action et contrôle par voie d’exception

TRANSITION I / II : les organisations de justice constitutionnelle sont différentes et ce, pour des raisons diverses.

II- Une impossibilité de combinaison des deux modèles

En effet, les deux modèles ne peuvent se combiner, ils diffèrent notamment pour des raisons historiques et de fond (A), mais aussi pour des raisons institutionnelles et politiques (B).

A- Raisons historiques et de fond

Certes, les raisons historiques ont une place importante (1), mais des raisons de fond persistent (2).

1. Le rôle historique

2. Des raisons de fond

B- Raisons institutionnelles et politique

Le facteur institutionnel est primordial (1), mais il est aussi complété par des raisons politiques (2).

1. Le facteur institutionnel

2. Des raisons politiques

Le contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois présente le risque de conduire à un gouvernement des juges, les juridictions se substituant à la représentation politique et aux gouvernants dans des domaines aussi éminemment politiques que les principes fondamentaux qui sont à la base de la vie sociale. La jurisprudence de la Cour suprême américaine, hostile à la législation sociale au