Intro Institutions Européennes

Institut Catholique d'Etudes Superieures

Annee 2013-2014

Licence 1 DROIT

SEMESTRE 2

Mme.Aubin-Sicard

Institutions Europeennes

Introduction

Actualite

Dossiers a vocation materiel:

On parle de politique intra-europeenne et extra-europeenne.

*Aspects intra-europeens:

• En janvier 2014 apparait une idee de plan en matiere du climat et de l'energie. Ce plan vise a reduire les gazes a effet de serre, c'est prevu pour 2030 avec  une reduction de 40%.
• Apparait egalement l'idee d'un developpement de l'energie oceanique.
• L'etat de l'industrie europeenne, l'objectif vise est de faire en sorte de re-industrialiser le territoire europeen. Aujourd'hui on compte 15% du PIB de l'union mais d'ici 2020 on espere passe a 20% du PIB de l'union.
• Le dispositif EURES vise a faire en sorte que des offres d'emplois europeen soient proposes. Ce dispositif fut cree en 1994 mais aujourd'hui il n'est pas assez bien donc on le reforme.
• Dans l'union la zone euro regroupait 17 etat sur 28 etats mais en janvier 2014 on a acceuillit un etat nouveau, la Letonie. C'est donc le 18ieme etat a posseder l'euro.

*Aspects extra europeen

• Sanctions vis a vis de l'Iran pour le developpement de 'energie nucleaire...
• Manifestations en Ukraine car l'UE envisageait d'engager un parteneriat, c'est-a-dire un traite d'association. C'est plutot symbolique parceque plus tard l'Ukraine etait prete a s'integrer dans L'UE. Mais arrivee en decembre 2013 qui etat la date prevu pour l'etape final, les dirigeant ukrainien ont refuse de signer. C'est alors que la population n'a pas accepte ce revirment et donc font des manifestations pour montrer leur desaccord.
• En debut de l'annee 2014 un etat a engager la negociation a l'adhesion lance avec la Serbie.

Dossiers a vocation institutionnel:

Le conseil europeen consiste en la reunion des chefs d'etat des differents etats membres. En janvier 2014 la Grece a prit les reines de la presidence europeenne. Cette presidence dure 6 mois.

C une presidence tournante, c'est-a-dire qu'un etat succede a un autre. A partir du 1er juillet 2014 l'Itaie prendra le relai. C'est un ordre qui n'est pas alphabetique.

Le role de l'etat concerne par ce role de presidence consiste a organiser des debats et des rencontres... Au du debut du semestre il y a la mise en place des priorites. Aujourd'hui le  contexte est difficile car il est marque par la crise de la dette public et economique.

La Grece donne 3 priorites qui sont:

• renforce l'engagement civique ds l'UE. La Grece voudrait que les politiques de l'U s'occupent plus des problemes d'aujourd'hui.
• approfondir l'UE, une politique qui tient coeur pour la Grece est l'union economique et monetaire (UEM)
• renforcer la legitimite democratique de l'UE c'est-a-dire que la Grece voudrait la mise en place d'un nouveau mecanisme pour rapprocher l'association du peuple avec l'union.

Pendant longtemps l'etat qui avait les reines de la presidence europeenne presidait en meme temps le conseil de l'UE pendant la meme duree.Mais maintenant il y a une presidence dissociee qui dure 2 ans et demi.

Pour ce qui concerne le parlement europeen entre Strasbourg et Bruxelles, il y a une session par mois qui s’etale sur une semaine. Lors de la derniere session on parle de plusieurs choses dont l'environnement, le polluant des camionnettes, l'OGM et un veto est mit en culture d’un maïs génétiquement modifié.

Il y a un Conseil Européen quatre fois par an. En Décembre il y a eu  un sommet europeen qui est important: politique de sécurité de défense commune (PSDC). On veut relancer cette politique.

Les prochaines elections Europeennes auront lieu en mai prochain. Le climat qui anime l’Europe est l'Euroscepticisme. Sondages: Eurobarometres. Il y a 60% d’europeens qui ne font plus confiance a l’UE. En 2007 seuls 30% ne faisait pas confiance. 75% citoyens europeens estiment ne pas etre assez informe des questions europeennes. Il y a un manque de legitimite de l’Union. Mais 63% des europeens ont le sentiment d’appartenir a cette organisation. 50% europeens se disent optimiste pour l’avenir de l’UE. Les crises expliquent ces chiffres negatifs.

Elections 25 mai 2014 pour la France. Pas forcement la meme pour tous les pays. Se joue du 22 au 25 mai 2014. Nouvelles elections vont permettre désigner majorite politique mais aussi futur president commission européenne. De la majorie politique qui decoulera de ces elections, le futur president aura la meme couleur politique. Commence élections tous les 5 ans. Chaque etat est libre de choisir le mode de scrutin. France: proportionnelle: 751 deputes dans l’UE. La delegation française 74 deputes. 766 eurodeputes actuellement car Croatie integree. Sur representation de l’Allemagne, decide va perdre 3 eurodeputes ainsi que d’autres etats pour faire place a Croatie. L’economie et l’emploi apparaissent comme thematiques ainsi que l’immigration. Cette campagne pour la premiere fois sera d’envergure europeenne avec enjeux europeens plus que nationaux.  Parlement europeen élu depuis 1979 suffrage. Citoyens elisent leurs deputes.  

Paradoxe dans election deputes: abstention augmente paradoxal puisqu’au fur et a mesure le Parlement a acquis des pouvoirs de plus en plus importants. Ce pouvoir est mal connu et les citoyens se detournent de lui. Quand 1eres élection 1979: taux participation 61%, en 2009 42%. Erosion continue et reguliere du taux de participation. Va perdurer ou regain? Particularité en France considéré comme le 3eme tour des elections municipales.  

-Donnees generale

On pourrait definir l'UE comme etant une organisation internationale dite à caractère régional qui siège sur le continent européen. Par opposition aux organisations a vocation universelle (ONU). C’est une Union conventionnelle d’état, et a ete créé par la voie des conventions internationales. C'est un organisation à caractère inter-gouvernemental (OIG) et non pas ONG.

La différence avec l'OIG est sa composition. L'OIG est compose d’états. Personnes morales de droit public. Pour le recherche de buts communs on disposent de plusieurs moyens tel que des organes spécifiques à l’organisation qu'on nomme les institutions européennes.

Par opposition il y a l'ONG qui est un regroupement de particuliers ou d'associations en provenance de différents états. On va alors voir apparaitre la solidarité internationale, ce n'est pas un but lucratif.

La première OIG au monde apparait en 1815 afin de régir la navigation internationale sur le Rhin qui devient la commission internationales pour la navigation sur le Rhin.

La premiere ONG date de 1863 avec le comité international de la Croix Rouge (CICR). Possede un  caractère supra national; dans l’UE c'est une législation qui va pouvoir être adopté par l’ensemble des institutions. L'union produit une législation qui s’impose aux états, ils doivent l'appliquer. C’est une organisation supra nationale d’intégration, a un moment donné les états acceptent de se dessaisir définitivement d’un certain nombre de leurs domaines de compétences. On parle aussi de coopération inter gouvernementale, les etats exercent en commun les compétences nationales. C'est dans le transfert des compétences nationales vers l’Union Européenne.

Quel est la nature politique de l’UE, est-ce une fédération ou confédération? Politiquement c'est difficile de classer l’UE plus qu’une confédération mais moins qu’une fédération. L'objet politique est donc non-identifié, car il n'y a pas assez de transfert pour que ce soit une fédération. L'UE est donc dans l’entre deux. On peut definir l'UE comme etant une association économique et politique de 28 états appartenant au continent européen.

A l'origine on decide de ne pas construire l'economie sur une base politique mais au contraire economique. On la base sur 3 communautés à caractère économique:

• CECA, la communaute europeenne de charbon et d'acier
• CEEA, la communaute europeenne de l'energie atomique
• CEE, la communaute economique europeenne.

Ces trois communautes ont fusionne et c'est devenu l'Union Européenne. L'objectif etait de passer a une  finalité politique. Aujourd'hui il n'y a plus reellement de caractère politique. ''Géant économique mais un nain politique''.

Diplomatiquement l’UE pèse peu et il y a peu de crédibilité. Elle es composée de 28 états. Au début il y en avait que 6 dont France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Grande Bretagne et l'Allemagne... Il y a eu plusieurs phases dans son élargissement. L'appartenance au continent européen est un critère d'éligibilité pour faire partie UE. Limites géographiques? Il n'y a pas de réponses claires. Problématique Turquie?