L'initiative de la revision de la constitution appartient concurremment au President de la republique et aux deputes

Commentew l'article 103 de la constitution du Senegal du 22 janvier 2011 .

<< L'initiative de la revision de la constitution appartient concurremment au President de la republique et aux deputes .

Le Premier ministre peut proposer au President de la Republique une revision de la constituion . Le projet ou la proposition de revision de la constitution doit etre adoptee par l'Assemblee nationale . La revision est definitive apres avoir ete approuvee par referendum .

Toutefois , le projet ou la propositiom n'est pas presente au referendum lorsque le president de la Republique decide de le soumettre a la seule assemblee nationale .

Dans ce cas le projet ou la proposition n'est approuve que s'il reuinit la majorite des trois cinquiemes des membres composant l'Assemblee nationale. (...).

La forme republicaine de l'Etat ne peut faire l'objet d.une revision >>.

Le texte soumis a notre etude est l'artice 103 de la constitution du Senegal adoptee par referendum le 21 Janvier 2001 . Cet article est divisible en deux parties dont la premiere commence par  " l'initiative " jusqu'a  " nationale " et la deuxieme partie commence par  la " revision " et  se termine par  " l'objet d'une revision " . En effet le texte parle de la revision constitutionnelle . Cependant pour mieux etudier le texte , l'analyse se fera sur deux aspects a savoir : les initiateurs de la revision constitutionnel (I) et la phase adoptive de la constitution (II) .

I/ Les Initiateurs de la revision constitutionelle :

L'idee de revision de la constitution peut venir du pouvoir executif (A) ou bien du pouvoir legislatif (B)

A/ L'initiation du pouvoir executif :

La revision de la constitution   n'est puremet pretorielle . Cependant cette initiative peut etre une prerogative du pouvoir executif c'est a dire le President de la Republiaque et son premier minsitre parceque l'initiative de la revision de la constitution appartient au President de la Republique mais le premier ministre peut proposer au president de la Republique une revision de la constituion . Le dispose de deux alternatives pour reviser la constitution . En outre , il peut saisir le peuple directement par referendum pour faire valoir la volonte popoulaire , soit il la propose au parlement de sa volonte de reviser la constitution . c'est ainsi qu'on dit que la constituion doit etre adoptee par l'assemblee nationale mais l'assemblee nationale peut elle mem etre inititiateur de la evision de la constitution .

B/ L'initiative du pouvoir legislatif :

L'initiative pose la question de savoir a qui revient le pouvoir de proposer une revision constitutionnelle . A cette interrogation l'article 103 de la constituion de la Republique et auc deputes . Ceci revient a dire que l'Assemblee nationale dispose d'une competence en matieres de revision constitutionnelle . De plus l'Assemblee nationale doit l'approuver a la majorite absolue des membres qui la composent . Ce procede a beacoup de similitude avec l'adoption .