Statut Du President De La Republique dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 256 Statut Du President De La Republique dissertation gratuites 1 - 25
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Statut Du President De La Republique
le Parlement car ce dernier est élu au suffrage universel direct. Ce défaut sera corrigé en 1962 par voie de referendum. Le Chef de l'État est élu pour 5 ans. Il est rééligible immédiatement et indéfiniment. Auparavant le président était élu pour 7 ans. b) l’irresponsabilité du président de la république En effet l'article 68 pose le principe de l'irresponsabilité politique du Président. Ce principe signifie que la responsabilité du Président ne peut être
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Le Statut Du Président De La République
nds intérêts nationaux. Le président est le garant de l’indépendance de la nation, de l’intégrité du territoire et du respect, par la France et par ses partenaires, des accords internationaux. C’est le volet de la fonction présidentielle tourné vers l’extérieur. Et il ne s’agit pas seulement de formuler des mises en garde devant des menaces étrangères : la constitution donne au chef de l’état les moyens concrets de préserver les intérêts supérieurs de la nation.
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Le Président De La République Et Son Pouvoir
orité. Assemblée nationale élue en 73 majoritairement gaulliste. Valéry Giscard d'Estaing a dépassé un candidat gaulliste. On prend Chirac comme Premier ministre. 76, Chirac est remplacé Raymond Barre. Chirac a démissionné. Il va se battre pour gouverner. Conclusion : si le président ne fait pas dissolution pour avoir majorité favorable, ne peut gouverner. Il faut que le fait majoritaire soit fait par élection présidentielle. Il faut que les législatives découlent des présidentielles. C’est ce que
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Le Président De La République Et Les Circonstance Exceptionnelles Sous La Vem République
itution a suscité de nombreuses critiques du fait de la rupture qu'il permettait avec l'exercice démocratique du pouvoir. En fait, la crainte de la dictature de l'article 16 a jusqu'alors plus relevé du fantasme que de la réalité. Article d'exception pour une situation d'exception, cet article n'a connu qu'une seule utilisation. a) Les conditions de l'utilisation de l'article 16 de la Constitution. Le régime prévu par l’article 16 est une sorte de dictature provisoire pour
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Les Pouvoirs Exceptionnels Du President De La Republique
ui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. se réunit de plein droit et l’Assemblée nationale ne peut être dissoute durant la période de mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels. En outre, le Président ne peut réviser la Constitution, ce qui est implicitement contenu dans l’article 16 qui ne lui accorde des pouvoirs que pour
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Les Pouvoirs Du President De La Republique Et Le Mode De Designation Du President
u président sortant et du président élu est donc brève et elle peut même être abrégée par la démission anticipée de quelques jours du président sortant. Elle peut être aussi avancée en cas de vacance définitive de la présidence ainsi qu’en cas d’empêchement, ou reportée en cas de force majeure constatée par le Conseil constitutionnel. Pour l’élection du président, on utilise le scrutin majoritaire à deux tours. Le président est élu à la majorité absolue
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Le Président De La République Et Le 1Er Ministre Sous La 5Eme République
e est chef de l’exécutif et le chef de l’état, un arbitre (A), cependant le président de la république détient une prééminence (B). A. Un premier ministre chef de l’exécutif et un chef de l’état arbitre Tout d’abord l’article 19 de la Constitution énumère et limite les pouvoirs du Président de la république. Cela signifie que tous les autres pouvoirs sont partagés avec le Premier ministre. Mais c’est la majorité parlementaire et le premier ministre
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Le Pouvoirs Du Présidents De La République Sous La Veme République
nd / Chirac avec Léotard). + pouvoir de promulgation de la loi (parlement) art 10 (ou demander une nouvelle délibération) + art 9 il préside le conseil des ministres (art 13 il signe les décrets et les ordonnances délibérés dans ce cadre) 5% des décrets / contre 95% hors conseil signé par le 1er ministre. Art 17 il a le droit de grâce (contreseing 1er min). + enfin art 30 session extraordinaire du parlement ouertes
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Le Président De La Republique
La procédure fait question. La révision a lieu en 1962 et a fait l'objet d'un vive débat politique. On note que cette révision en entrainé la seule motion de censure de toute la 5eme République, ou le parlement va voter la censure du gvt Pompidou. Les parlementaires étaient opposés au principe de l'élection du président de la république au suffrage universel direct et à l'utilisation de l'article 11 de la Constitution plutôt que l'article
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Message Au Sénat Du Président De La République, Jules Grévy Daté Du 6 Février 1879.
tre catholiques et républicains. Cette crise se calme avec la démission de Mac Mahon et son engagement à ne plus utiliser le système de la dissolution. Donc Jules Grévy arrive au pouvoir dans une période durant laquelle le rôle du chef de l’exécutif est remis en cause. Nous nous demanderons comment Jules Grévy entend mener son gouvernement et par quels moyens. Nous verrons qu’il entend évoluer au sein d’un régime parlementaire (I) cependant en restant
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Le Président De La République Et La Séparation Des Pouvoirs
renouvelée à la fin de son mandat. Il doit être de nationalité française afin de garantir son appartenance à la nation française. Une fois toutes ces conditions remplies, cela ne fait pas du candidat un président potentiel car il doit d’abord recueillir 500 signatures d’élus d’au moins 30 départements ou territoires d’outre-mer différents tout en sachant qu’il ne doit pas y avoir plus d’un dixième des signatures parvenant d’un même département. Ayant toutes ses conditions
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La République Française Et Ses Présidents
tat contre lui même le 2 Décembre 1852. 3eme République : la plus longue proclamée le 4 Septembre 1870 ( défaite de Napoléon 3 à Sedan )jusqu'à Juillet 1940 ( Après défaite de la France contre l'Allemagne Nazis) La 3 e République → systeme bicamérisme : chambre député et Sénat. Caractéristiques : Exécutif à deux tête ( exprimé par Montesquieu). L’exécutif c'est ceux qui gouvernent. Le Président a un pouvoir limité. Celui qui a le
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Droit constitutionnel le président de la république et le gouvernement
entre de tous les mécanismes institutionnels et Politiques. Le changement du mode d'élection du Président de la République après le référendum de 1962, est l'un des fondements de cette présidentielialisation. Elu au suffrage universel directe, il dispose d'une prééminence que nul ne peut lui contester. Le Président de la République est ainsi doté de pouvoir conséquents, et surtout d'une fonction supérieure due à la qualité d'arbitre qui est lui désormais reconnue dans l'article 5 de
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Le rôle et la place du Président de la République sous la IIIe République
dent de la République sous la IIIe République A-Une présence présidentielle apparemment importante dès l’aube de la IIIe République Adolphe Thiers va être provisoirement investi dans les fonctions de chef du pouvoir exécutif, le 17 février 1871. Le régime alors établi est un régime d’assemblée. Dès ses débuts, Thiers doit faire face à la commune de Paris et aux mouvements insurrectionnels ouvriers. Des milliers d’exécutions ont alors lieu, au cours de la « semaine sanglante
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Le pouvoir du Président sous la 3ème République.
légitimité propre qui aurait rééquilibré les institutions, alors qu'ici déséquilibre total des institutions. B. La dénaturation coutumière de l'institution présidentielle. – La crise du 16 mai 1877. On sait à l'issu de cette crise que le régime parlementaire de 18 est un régime parlementaire moniste, c a d la responsabilité du gouvernement peut uniquement être engagée par le Parlement. Cela signifie que le chef de l’État ne jouera aucun rôle politique. La crise permet
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Les Pouvoirs Du Président Sous La Vème République
du président ont ils évolués, jusqu'à lui octroyer le statut qu'il revêt de nos jours ? Pour répondre à cette question il convient donc d'étudier les pouvoirs détenus par le président depuis la IIIème et la IVéme République (I) , et de s'interesser à l'émergence de pouvoirs propres depuis 1958. I) Les pouvoirs détenus par le présidents depuis la IIIème République Le président de la République n'est pas né en 1958, même si celui
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Les Pouvoirs Du Président De La République Sous La Vème
t de la République, c’est que sous la IVe République, ce titre II était situé au titre V. Ainsi, pour répondre à la problématique de la dissertation, nous étudierons dans un premier temps, la dépendance du président quant à ses pouvoirs, c’est en quelque sorte une continuité de dépendance de la IIIe et IV République (I). Dans un second temps, nous nous attarderons sur les nouveautés de la constitution du 4 octobre 1958, sur l’apparition
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Les Services De La Présidence De La République
énéral peut avoir une certaine influence sur le première ministre et les ministre. C le secrétaire général qui arrête avec le premièr ministre, l'ordre ddu jour du conseil des ministre. Le secrétariat general est finalement une structure d'aide a la décision de soutien, de refexion tourné principalement vers les tache administratives, m les Q politique ne lui sont pas étrangère. Le fonction de secrétaire general de l'elysée est est tellement proche que les fidèle secrétaire
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L'initiative de la revision de la constitution appartient concurremment au President de la republique et aux deputes
Commentew l'article 103 de la constitution du Senegal du 22 janvier 2011 . << L'initiative de la revision de la constitution appartient concurremment au President de la republique et aux deputes . Le Premier ministre peut proposer au President de la Republique une revision de la constituion . Le projet ou la proposition de revision de la constitution doit etre adoptee par l'Assemblee nationale . La revision est definitive apres avoir ete approuvee par referendum
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« Le chef de l’Etat sous la Ve république est-il « un président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien » (François Hollande) ? ».
DISSERTATION « Le chef de l’Etat sous la Ve république est-il « un président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien » (François Hollande) ? ». INTRODUCTION : « Qu’est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une égale attention par ses adversaires et par le clan de ses amis ?» François MITTERRAND. L’organisation du régime parlementaire de
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Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ?
Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ? ‘’J’ai proposé au pays de faire la constitution de 1958 [...] dans l’intention de mettre un terme au régime des partis. C’est dans cet esprit que la Constitution a été faite’’. C’est ainsi que le général de Gaulle explique en 1965 sous quel esprit a fondé la Vème république. Face à une IVème république instable
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La légitimité du président de la république
Dissertation : la légitimité du président de la république Introduction : le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, mode de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs. C’est au Président de la République qu’il incombe de veiller au respect de la Constitution, d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de garantir l’indépendance nationale et l’intégrité territoriale. Il est le garant de
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Le gouvernement exécute-t-il la politique du Président de la République ?
Dissertation : « Le gouvernement exécute-t-il la politique du Président de la République ? » Selon l’article 5 de la Constitution de 1958, le président de la République incarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Nous pouvons ainsi clairement comprendre la volonté des constituants de placer le Président de la république au centre du pouvoir
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