La Répartition Des Pouvoirs Et l'Équilibre Des Organes Au Sein De l'Exécutif Sous La V° République

l’élection présidentielle a lieu avant l’élection législative.

Pour les partis minoritaires (modem, extrêmes), il sera difficile d’avoir une majorité de fait.

En 2002 et 2007, il y a eu à la fois une élection présidentielle et une élection législative.

Lorsque les élections ont lieu d’abord pour le Chef de l’Etat, l’élection législative permet de lui donner une majorité à l’AN.

Le président pourrait dire que c’est grâce à lui s ‘ils ont été élus députés, car les français veulent donner une majorité au Président. Les députés tirent donc leur légitimité du Président & du peuple.

Ainsi, les députés sont dans une position subordonnée au chef de l’Etat : la tête pensante est donc le Chef de l’Etat et non plus le gouvernement, ni le Parlement, qui tirent tous leurs légitimités du Chef de l’Etat.

§2 Les effets de la concordance des majorités présidentielles et parlementaires

En période de concordance des majorités, on peut observer le phénomène suivant : une prépondérance du chef de l’Etat & un recul du 1er ministre. Cette prépondérance découle d’une interprétation extensive de la constitution.

En revanche, la constitution est interprétée de façon restrictive pour le 1er ministre.

A. La mise en lumière du Président de la République

En période de concordance, le chef de l’Etat va s’éloigner de son rôle d’arbitre (prévu à l’article 5 de la constitution) et ce afin de devenir le véritable chef de l’exécutif. Ses pouvoirs vont faire l’objet d’une interprétation extensive, de manière à ce qu’il devienne non seulement chef de l’Etat, mais aussi chef du Gouvernement (hyper présidentialisation).

Le chef de l’Etat va déterminer et conduire la politique de la nation. Il va se substituer au gouvernement dans la détermination et dans la conduite de la politique de la nation. En faisant cela, il réinterprète les articles 5 et 20 (en période de concordance) de la Constitution.

Aujourd’hui le président de la république dirige le gouvernement. Il prend en charge les affaires intérieures du pays, etc. Il n’est plus un pouvoir neutre, mais devient un pouvoir engagé.

B. La mise en retrait du 1er ministre

Le 1er ministre, en période de concordance va perdre son rôle de leader de la majorité parlementaire et va devenir le subordonné du chef de l’Etat. Cette subordination s’observe à 2 niveaux :

* Les pouvoirs partagés : en période de concordance, le contre seing devient un du. Le 1er ministre est obligé politiquement de donner son contreseing au chef de l’Etat. Cela signifie que le chef du gouvernement (1er ministre) est en position d’allégeance vis-à-vis du chef de l’Etat.

* Les pouvoirs proposés : ce sont les pouvoirs du chef de l’Etat pour lesquels il a besoin du 1er ministre, comme l’article 11 (référendum législatif) et article 89 (révision constitutionnelle). Cette proposition est quasi automatique en période de concordance. Le chef de l’Etat exige de son 1er ministre une proposition.

Cela a pour conséquence que la Vème République devient un régime parlementaire à prépondérance du président de la République (régime politique à dérive monarchique ou dérive présidentialiste).

II/ Le fonctionnement dyarchique de l’exécutif en période de divergence des majorités présidentielles & législatives : le partage horizontal du pouvoir

Le terme dyarchique est différent du terme bicaméral (législatif avec 2chambres) et du terme bicéphale (exécutif avec 2 têtes). Dyarchique signifie deux têtes qui gouvernent au même niveau.

En GB, l’exécutif est bicéphale mais pas dyarchique (la Reine n’a pas de pouvoir).

Le président de la république et le 1er ministre sont-ils un « duel » ? Est-ce que la cohabitation est conforme à l’idée que le général de Gaulle avait de la constitution ? Y-a-t-il un rapport hiérarchique entre Chef de l’Etat & Chef du gouvernement ?

En période de cohabitation, on n’observe pas de rôles inversés : il n’y a pas de rapport hiérarchique entre le chef de l’état & le 1er ministre. Ce dernier a la primauté du 1er Ministre (primo ministérielle), mais le chef de l’Etat ne deviendra jamais le subordonné du 1er ministre.

La cohabitation est un terme qui s’est imposé dans le langage politique et journalistique avant de s’imposer dans le langage juridique.

Cohabitation : situation institutionnelle particulière qui est la coexistence d’un chef de l’Etat élu au suffrage universel direct sur un programme politique, et d’un 1er Ministre qui s’appuie sur une majorité parlementaire soutenant un programme politique opposé. Ainsi, les deux têtes de l’exécutif sont des adversaires politiques, amenant à penser à un régime dyarchique, ce qui repoussait De Gaulle.

La difficulté de la Vème République sera de fonctionner avec deux personnes menant des politiques opposées.

La période de cohabitation se caractérise par les éléments suivants :

* En période de cohabitation, deux organes exécutifs défendent une politique opposée, soit un désaccord politique entre chef de l’Etat & chef du gouvernement.

* Le chef du gouvernement est le véritable chef de la majorité parlementaire.

* Il y a une discipline de vote des députés en faveur du 1er ministre.

* Il y n’a aucune allégeance idéologique du 1er ministre vis-à-vis du Chef de l’Etat.

La cohabitation suscite des avis partagés parmi les juristes, les politiques. En effet, pour certains, elle est le signe de la souplesse de nos institutions, soit qu’elle montre que les institutions de la Vème République peuvent s’adapter à plusieurs situations.

Pour d’autres, ce serait une perversion du régime parlementaire mis en place en 1958. La cohabitation serait contraire à l’esprit de la constitution de 1958 au motif qu’elle conduit à mettre en place une dyarchie au sommet de l’Etat. De gaulle était contre une dyarchie.

§1 La vision politique de la cohabitation

La cohabitation est intervenue à 3reprises sous la 5ème république. Le chef de l’Etat a du cohabiter avec un 1er ministre qui défendait une politique opposée.

A. 1ère cohabitation : « la cohabitation dure » : 1986-1988, Mitterrand-Chirac

Puisque c’était la 1ère cohabitation, aucune règle n’était fixée à l’avance. Cette cohabitation a constitué un rodage. Le problème est qu’elle a montré les désaccords au sein de l’exécutif. Ces désaccords se sont exprimés notamment devant nos partenaires européens et étrangers qui ne savaient pas qui écouter.

Les désaccords ont été très importants en raison notamment de la personnalité des 2 protagonistes, ils veulent tous les deux se présenter à l’élection présidentielle de 1988 (ils se détestent).

en 1988, la 1er Ministre de cohabitation perdra l’élection présidentielle. François Mitterrand sera réélu.

B. 2nde cohabitation : « la cohabitation douce » : 1993-1995 : Mitterrand-Balladur

La cohabitation va être douce car Mitterrand, malade et âgé, n’a pas vocation à se présenter à l’élection présidentielle de 1995 : il n’est donc pas un adversaire politique de Balladur. Par ailleurs, Edouard Balladur avait un caractère plutôt pacifique, voire mou.

Enfin, Mitterrand déteste Chirac et va donc soutenir Balladur afin « d’embêter Chirac ». Cependant, en 1995, Balladur ne franchit pas le 1er tour à l’élection présidentielle.

C. 3ème cohabitation : « la cohabitation longue » : 1997-2002 : Chirac-Jospin

Son origine : les deux 1ères cohabitations ont résulté d’élections législatives normales alors que la 3ème résulte d’une dissolution ratée en 1997. De plus, cette cohabitation dure 5 ans alors que les 2ères ont duré 2ans. En 1997, on se demandait si Chirac allait dissoudre l’AN après un délai d’un an (en 1998). Celui-ci n’a pas souhaité dissoudre à nouveau l’AN.

Les deux 1ères cohabitation, il y a eu le mandat 5+2 : 5ans de prépondérance présidentielle et 2ans de cohabitation. Chirac de 1995 à 1997 a été le chef de gouvernement et de 1997 à 2002 a été en période de cohabitation (c’est l’inverse). Jospin va tenter l’élection présidentielle de 2002 mais ne va pas figurer au 2nd tour.

Tous les 1ers ministres de cohabitation n’ont pas remporté l’élection présidentielle suivante car lors des périodes de cohabitation, c’est le 1er Ministre qui intervient dans les affaires et reçoit le mécontentement des administrés. Jospin aurait dû quitter le poste un peu avant.

En 2002, Chirac qui était effacé pendant 5ans a été apprécié alors que Jospin a suscité le mécontentement de la population.

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