La charte du 14 aout 1830 et l’organisation des pouvoirs (première partie)

La charte du 14 aout 1830 et l’organisation des pouvoirs

Pb : Qu’institue la charte de 1830 et comment s’organisent les pouvoirs dans celle-ci ?

I- La Charte du 14 aout 1830 et ce qu’elle engendre

A ) Le texte et son contenue

En 1830, la branche cadette des Bourbons, celle d'Orléans, accède au pouvoir. Louis-Philippe Ier devient roi des Français et non pas roi de France. Louis-Philippe est le dernier roi ayant régné en France, et l'avant-dernier monarque. Le duc d’Orléans règne alors sous le nom de Louis-Philippe Ier et non de Philippe VII.

Le député Bérard présente un projet repris et remanié par un petit groupe dans lequel le duc de Broglie et Guizot (historiens et hommes politiques français ) jouent un rôle important. C'est Dupin (homme politique avocat) qui est chargé de présenter aux députés, le 6 juin, un rapport dont les conclusions sont votées le lendemain en même temps que le trône est déclaré vacant. La révision de la charte est approuvée par 219 députés contre 33 et par 99 pairs contre 14. Le préambule de la charte, qui « octroie » aux Français une constitution, et la possibilité de la censure sont supprimés. L'article 14 (en vertu duquel les ordonnances de Juillet ont été prises) est transformé et ne peut plus suspendre l'application des lois. Cette nouvelle charte, peut être analysé en tenant comte de deux aspects complémentaires, tout d’abord ces rédacteurs ont tirés les leçons du passé immédiat en modifiant les éléments les plus controversés du texte de 1814. Ensuite, la charte comporte un certain nombre de potentialité qui laisse envisagé des modifications ultérieures et une stabilisation du régime. Le texte de 1830, consacre de nouveaux une place pour le roi, il prévoit aussi une organisation et une systématisation du régime parlementaire.

Le texte même de la Charte est profondément modifié :

-la religion catholique cesse d'être qualifiée de « religion de l'État » ; elle est toutefois reconnue comme religion « professée par la majorité des Français ».

-la possibilité pour le roi de faire des ordonnances pour « la sûreté de l'État » est supprimée. Seul est maintenu le pouvoir réglementaire d'exécution des lois en précisant qu'il ne peut « jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution ». Il est précisé en outre qu'aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi ».

-l'initiative des lois, autrefois monopole du roi est désormais partagée entre le roi et les chambres.

-En ce qui concerne la Chambre des députés (qui est désormais dénommée ainsi, et non plus Chambre des députés des départements comme dans le Charte de 1814),le renouvellement de la Chambre des députés ne se fait plus par cinquième. L’âge d'éligibilité est ramené de 40 à 30 ans. L'âge d'électorat est ramené de 30 à 25 ans. Parallèlement, le montant du cens d'élection et d'éligibilité cesse d'être fixé par la Charte et est renvoyé à la loi électorale. Les présidents des collèges électoraux sont désormais élus et non plus nommés, de même que le président de la Chambre. Le droit d'amendement est reconnu aux parlementaires.

Le débat sur l'élargissement du suffrage :

La Charte de 1830 promettait une réforme du mode de suffrage. En effet, la Charte de 1814 avait établi un système très restrictif : le cens de l'électorat était fixé à 300 francs de contributions directes et le cens d'éligibilité à 1 000 francs ; il y avait donc moins de 100 000 électeurs et de 15 000 éligibles en 1830. D'emblée, la réforme électorale avait divisé le pays. Les républicains et les bonapartistes souhaitaient, à défaut du suffrage universel, qui n'a alors que peu de partisans, un retour à la Constitution de 1791, voir à la Constitution de l'an III. Certains légitimistes sont également favorables à une extension du suffrage, considérant que la paysannerie aisée est restée fidèle à la monarchie légitime. C'est un engagement synallagmatique qui est alors proposé au duc d'Orléans, qui tiendra en réalité sa souveraineté de la Chambre des députés, c'est-à-dire de la volonté populaire.

T : La Charte de 1830 fonde ainsi la monarchie de Juillet, nouveau régime issu des émeutes des 27, 28 et 29 juillet 1830, dites les Trois Glorieuses.

B) La monarchie de Juillet

Des débuts agités :

Le 9 août 1830, Louis-Philippe prête serment à la Charte et est intronisé. C'est le commencement officiel de la monarchie de Juillet. Le 11 août, un gouvernement est formé, rassemblant des ténors de l'opposition constitutionnelle à Charles X. Le ministère doit répondre à un double objectif : prendre fermement en main la machine administrative et rétablir l'ordre dans la rue, tout en feignant l'enthousiasme pour la cause de la révolution qui vient de triompher. Pendant trois mois, l'agitation, entretenue par la presse républicaine et libérale, est permanente. Le gouvernement ne dispose pas des moyens de sévir, d'autant que la garde nationale a à sa tête, à partir du 16 août, le marquis de La Fayette (aristocrate d'orientation libérale, officier et homme politique français, qui a joué un rôle décisif aux côtés des Américains dans leur Guerre d'indépendance contre le pouvoir colonial britannique, ainsi que dans l'émergence en France d'un pouvoir royal moderne, avant de devenir une personnalité de la Révolution française), chef de file des républicains. Louis-Philippe doit donc souffrir les familiarités des « héros de Juillet » qui réclament, selon la formule de La Fayette, « un trône populaire entouré d'institutions républicaines ».

La nouvelle monarchie est donc une monarchie constitutionnelle, élective et contractuelle :

élective, car ce sont les députés – ou plus précisément une petite moitié des membres de la Chambre dissoute par Charles X le 25 juillet – qui constatent que « l'intérêt universel et pressant du peuple français appelle au trône Louis-Philippe d'Orléans » ;

contractuelle, car l'élévation