Dissertation: la séparation ds pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792

lle du jeu de paume. Les députés adoptent le serment du jeu de paume dans lequel il jure "de ne jamais se séparer et de se rassembler partout ou les circonstances l’exigeront jusqu’à ce que la constitution du royaume ne soit établie et affermie sur des bases solides.

Le 23 Juin 1789, le roi fait une déclaration devant les députés des 3 ordres. Il se dit favorable a la perception des impôts et pour une égalité fiscale, mais casse toute délibération intervenue

depuis le 17 Juin 1789 (formation de l’AN). En signe de protestation les députés ne quittent pas la salle.

Le 24 Juin une majorité du clergé vient définitivement se rallier à l’assemblée nationale, et le 25 Juin un important groupe de la noblesse les rejoint. Le roi s’incline

Le 6 Juillet 1789, l’assemblée nationale décide de la création en son sein d’un "comité de constitution" chargé de rédiger un plan de travail en vue de la rédaction de la constitution.

Le 9 Juillet 1789, L’assemblée nationale s’auto proclame « assemblée nationale constituante »

B. L’entrée en scène du peuple, la révolution sociale

Contexte : beaucoup de chômeurs, prix du pain très élevé, tensions due aux évènements de Versailles.

Le 22 Juin 1789, le roi appelle autour de Paris et de Versailles 20 000 hommes de troupe dans le cas d’une dissolution forcée de l’assemblée nationale. Le 11 Juillet 1789, il change le populaire Necker par Breteuil. Le peuple craint un complot aristo. Dès le 13 Juillet 1789, Paris est le théâtre d’émeutes

Le 14 Juillet 1789, la population parisienne réclame un armement général et c’est pour cette raison qu’elle va investir la bastille.

Le 15 Juillet 1789, Louis 16 annonce le retrait des troupes.

Le 16 Juillet 1789, il rappelle Necker La plupart des villes de France suivent l’exemple de la Capitale et crée des "comités municipaux" qui héritent localement de tous les pouvoirs. Parallèlement, on assiste dans les campagnes à de grandes révoltes des paysans. Dans la nuit du 3 au 4 Août 1789, l’assemblée nationale constituante prononce l’abolition générale des privilèges. En effet, les nobles et le clergé avaient peur de perdre l’ensemble de leurs biens.

II De la DDHC à la monarchie constitutioonnelle

A Les principes de la monarchie constitutionnelle

La monarchie constitutionnelle établie par la constitution du 3 septembre 1791, Les nouveaux grands principes constitutionnelsOrganisation des principaux pouvoirs par la constitution du 3 sept. 1791

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été votée le 26 Août 1789.Elle consacre des droits naturels subjectifs dans la perspective de l’auteur John Locke. Ces droits de l’Homme sont énumérés à l’art 4 de la déclaration : 
 La liberté : il est permis de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Il s’agit surtout d’une liberté d’opinion et d’une liberté d’expression. La déclaration fait apparaître la notion d’abus de liberté et précise qu’il appartient au législateur de fixer ce que sont les abus de liberté. 
 La propriété : elle est définie par l’article 17. L’expropriation n’est possible qu’à 3 conditions : l’existence d’une nécessité publique, une juste et préalable indemnité, elle doit être opérée part la loi. 
 La sûreté : celle-ci est définie aux articles 7, 8 et 9 de la déclaration. Ainsi, pour qu’une infraction soit poursuivie il faut qu’elle soit prévue par la loi et les peines doivent être proportionnelles à l’infraction commise. Ce texte consacre les idées d’une graduation des peines en fonction des infractions commises, le principe de la non rétroactivité des lois pénales et le principe de présomption d’innocence. 
 Le droit de résistance à l’oppression, consacré à l’article 2, sert à justifier la révolution

Le principe de souveraineté nationale : il résulte de la révolution juridique du 17 Juin. La nation doit d’être unique, absolue et perpétuelle. Pour les constituants la nation est une entité concrète formée par l’ensemble des citoyens susceptibles de participer aux affaires publiques 
 Le principe de représentation : la nation doit obligatoirement déléguer ses pouvoirs à des représentants que constituent le corps législatif et le roi. 
 Le principe de séparation des pouvoirs : pour les constituants la fonction législative est suprême et supérieure à la fonction exécutive et à la fonction judiciaire. Il s’agit là d’un principe véritablement négatif 
 Le principe de primauté de la loi : "Il n’y a point en France d’autorité supérieure à la loi".La constitution elle même n’est pas considérée comme supérieure aux lois, mais tout simplement comme la première des lois. Selon eux, la loi est, comme dit Rousseau, "l’expression de la volonté générale"

La domination d’une assemblée législative unique et indépendante : l’assemblée nationale législative est composée de 745 députés. Elle est unique, le bicaméralisme (modèle anglais et américain) est rejeté malgré qu’il soit proposé par des constituants. Le monocaméralisme est préféré car il suppose une nation indivisible dont la représentation est également indivisible. De plus, le monocaméralisme a pour avantage de renforcer l’autorité du corps législatif en évitant toute division face a la royauté. Les députés sont investis d’un mandat représentatif (et non impératif). Ils n’ont donc aucun compte a rendre à leurs électeurs. Les députés sont élus selon un suffrage censitaire indirect.

Les constituants sont convaincus que pour pouvoir être électeur de député il faut voir un intérêt à la préservation de l’ordre au sein de la société. Il faut donc avoir un certain niveau de richesse, c’est à dire être redevable du "sens" (impôts). Il faut également être un homme âgé d’au moins 21 ans, être inscrit au registre des communes et payer un impôt équivalent à 3 journées de travail. Ce qui écarte 1/3 des citoyens. Ces citoyens actifs doivent élire de grands électeurs (conditions très restrictive pour l’être : 0.5 % de la population) et ce sont ces grands électeurs qui vont élire les députés. Ce système d’élection ne fait qu’établir une distance entre députés et population, c’est pourquoi les constituants vont limiter la durée du mandat de député à 2 ans.

Les députés n’ont aucun compte à rendre à leurs électeurs en vertu de leur mandat représentatif. 
 L’indépendance de l’assemblée est permanente 
 L’assemblée est indissoluble, et en particulier elle ne peut être dissoute par le roi. 
 Les députés sont inviolables dans l’exercice de leur fonction. La seule limite à l’indépendance est que les séances sont publiques et la population peut éventuellement se manifester.

Elle est seule à l’initiative des lois, elle les délibère et les vote. La seule limite est que les textes votés par l’assemblée nationale doivent être sanctionnés par le roi, mais cette nécessité n’existe pas en matière fiscale. 
 Elle est le chef de l’armée et de la diplomatie, les déclarations de guerre et traités de paix signés par le roi doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée pour entrer en vigueur

B. La chute de l'ancien régime

Echec et chute de l’ancien régime établi par la constitution du 3 sept. 1791, Mais tout le problème réside dans le veto suspensif du roi :

Le régime institué par la constitution de 1791 commence mal car la première élection de l’assemblée législative se fait dans l’indifférence la plus totale. Les députés de cette assemblée ont donc une faible légitimité politique.

Un décret du 16 Mais 1791 interdit aux constituants de faire partie de la première législative pour que ce ne soit pas toujours les mêmes au pouvoir. Toutefois, l’effet