La stabilité de la loi est la mise en oeuvre de moyens assurant la pérennité de la loi.

PORTALIS estimait en effet que « l’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquence, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière ».

La loi c’est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une obligation générale et permanente qui émane d’une autorité souveraine, et qui s’impose a tous les individus d’une société. Son non respect est sanctionnée par les forces publiques. La loi est la principale source de droit.

La stabilité de la loi est la mise en oeuvre de moyens assurant la pérennité de la loi.

La loi occupe une place privilégiée compte tenu de la grandeur qui lui est attribuée.

C’était le cas avant 1958, car c’était une période de légicentrisme. Le légicentrisme est la doctrine qui fonde l'existence d'un régime légal. Cette doctrine affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l'ordre juridique.

Aujourd’hui, elle a perdu son éclat, notamment par l’effet du législateur qui n’hésite pas à adopter une loi dès qu’un problème se pose.

CARBONNIER a décrit le phénomène en parlant de « l’inflation des lois ». L'inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit. Pourtant, rappelez-vous du Discours de PORTALIS, qui dénonçait les « lois inutiles » en ce qu’elles « affaibliraient les lois nécessaires. »

Tout ordre juridique est ainsi constitué d’une pluralité de source de droit, qui sont hiérarchisées.

Dès lors, une norme de rang inférieur doit nécessairement être conforme à celle qui lui est supérieure d’après la démonstration de KELSEN. (Pyramide de KELSEN).

Les lois sont médiocrement rédigé, obscure, souvent ineffective, à faible durée de vie. Les lois contemporaines donne le triste spectacle d’une déchéance qui s’accélère. Face à cette situation, ceux qui font la lois ont réagis et particulièrement le conseil constitutionnel, depuis une dizaine d’année et exige que la loi soit énoncé de manière claire et intelligible.

La loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois.

Il existe en France des nombreuses lois instables, en raison de leurs objet qui bien souvent émeut l’opinion public.

Un caractère essentiel de la loi : elle est issue du besoin de créer un ordre au sein de la société