Les conserves de Léonie

BTS BLANC DROIT                                                         Auxane Boudre

Les conserves de Léonie

1. Un site internet est un ensemble de pages web accessible par une adresse web, accessible via un réseau internet sur un ordinateur, un téléphone portable ou n’importe quel support étant connecté à internet. Ce site internet peut contenir des textes, des photos, des vidéos ainsi que des liens.

Le site internet constitue une oeuvre d’esprit protéger par les droits d’auteurs.

Le site internet est protégé par les droits d’auteurs à la fois pour son architecture que pour son contenu s'il remplit les deux conditions légales suivantes :

• Que le site existe
• Qu’il soit original : c’est à dire s’il porte la marque de la personnalité de son auteur.

Le site internet que souhaite créer Julie est protégé par des droits d’auteur car elle a créé le site, donc le site existe et il est original puisqu’elle est l’auteure du design et de l’aspect graphique du site.

Elle a également des droits d’auteurs pour le nom de domaine qui est le nom de son entreprise, ainsi que la marque de ses produits,

• Le droit d’auteur pour ses photos, qu’elle prendra de sa ferme ainsi que des exploitations agricole de ses fournisseurs.
• Ainsi que le le droit sui generis pour la protection de la base de donnée.

1. La marque “Les conserves de Léonie” appartient à Julie. Le nom de la marque permet  de distinguer un produit d’un autre. Le nom de l’entreprise de Julie “Les conserves de Léonie” est aussi la marque de ses produits. Sachant que Julie a déposé cette marque, elle dispose des droits des marques qui a un caractère absolu, cela permet à Julie le droit exclusif d’utiliser le même nom de marque utilisé pour ses produit comme nom de domaine.

Julie peut donc utiliser sa marque comme nom de domaine de son site.

1. Pour respecter les droits d’auteur sur les photos de l’office de tourisme, Julie devra faire une demande à l’office du tourisme et pourra les utiliser uniquement lorsqu’elle obtiendra l’autorisation.

 De plus, elle devra indiquer le nom de l’auteur des photos ou la source.

Il est dans l'intérêt de l’office du tourisme d’autoriser ce partage de photos puisque Julie va montrer sa ville en diffusant ces photos sur son site internet et que l’office du tourisme a pour mission de promouvoir cette ville.

Julie aidera donc l’office du tourisme dans sa mission grâce à ces photos.