Les fondements du droit constitutionnel

06/09/22

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Introduction générale :

Spécifiés du droit constitutionnel : droit politique

Qu’est-ce que cela signifie ?

Le droit constitutionnel encadre le phénomène politique. Il faut revenir à l’étymologie : vient du grec polis (=la cité). Sous l’antiquité grec, la cité était le cadre, géographique, de l’exercice du pouvoir, (=nos états actuelle). Il renvoie au relations entre les individus, et la société. Le droit constitutionnel est en quelques sorte le droit des droits, il est le support, le socle, le fondements pour toutes les autres matières. Toutes les règles de droit n’ont pas la même valeurs. Il y’a des règles qui encadrent la création des autres règles, ces règles-là se trouvent dans la constitution. La constitution évoque les conditions d’adoptions des lois. Et parmi ces conditions il y’a le fait que la loi est votée soit par le parlement, soit, de manière plus rare par referendum. Nous allons étudier la manière dont la constitution encadre le pouvoir juridique, et politique. Le droit constitutionnel à un rapport étroit avec la notion de pouvoir : qui a le pouvoir de créer des règles ? et ainsi donc de contraindre les individus. Il y’a une tensions dans le droit constitutionnel, entre pouvoir et liberté. Car dans la constitution, on trouve à la fois les règles qui permettent l’exercice du pouvoir (ex : comment est élu le pour président de la république) et les règles qui nous pour protègent des abus de pouvoir (par ex : liberté d’aller et venir). La constitution prévoit le pouvoir et la liberté, elle oscille entre ces 2 concepts. Jean Rivero nous dit que le droit constitutionnel est un droit qui « sent la poudre » (=le conflit).

Dans une 1ère partie, nous verrons les fondements du droit constitutionnel, les notions clefs du droit constitutionnel : L’état, la constitution, et la citoyenneté. Nous verrons aussi la théorie général du droit constitutionnel. Dans la 2ème partie nous verrons comment est mis en œuvre la constitution, à l’étranger, et en France par le passé.

PARTIE 1 – LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Le droit constitutionnel est un droit qui régit les rapports entre les gouvernant, (les hommes politique) et les gouvernées (les citoyens), c’est-à-dire ceux qui exercent et ceux qui subissent. Le droit constitutionnel pose à la fois le cadre du pouvoir politique, et il est un instrument permettant la reconnaissance des citoyens, avec les droits qui vont avec.

Titre 1 – Le cadre du pouvoir politique

        Il existe, y compris en droit, plusieurs types de rapport de pouvoir, (police, parents, employeur). Ces rapports d’autorités existent sous formes de règles de droit. Le droit constitutionnel n’est pas la seul matière qui repose sur une relations de pouvoir. Pour le droit constitutionnel ce rapport d’autorité ou de pouvoir s’exerce dans le cadre de l’état. C’est la raison pour laquelle il y’a un lien indéfectible entre l’état et la constitution. Autrement dit, seule les états ont une constitution, et c’est elle (la constitution) qui crée l’état. Le cadre du pouvoir politique est d’abord géographique, ce cadre c’est l’état, c’est aussi un cadre juridique, ce qui renvoie précisément à la constitution. Autrement dit, tout pouvoir, s’exerce dans un cadre géographique, et dans un cadre juridique.

Section 1 – La Constitution

1ère définition très général :

La constitution est un acte juridique organisant le pouvoir au sein de l’état.

1. La diversité des constitution

Il y’a une grande diversité de définitions des constitutions, mais aussi une diversité de support.

1. Définitions

Définir le constitution revient à se poser une question très simple : La constitution est-elle une règle comme les autres ?

Evidement non, la constitution n’est pas une règle comme les autres, elle présente des spécificités, des caractéristiques qui permettent de la définir. Des particularité quant à sa forme, elle se distingue aussi par son contenue. Ce qui relève de l’adjectif formelle, en droit, c’est tout simplement le contenant, l’enveloppe, l’aspect extérieur des choses, c’est l’aspect formelle. L’adjectif matérielle (≠ formelle) renvoie à la matière c’est-à-dire au contenue, la substance, le fond des choses. L’aspect formelle renvoie à l’aspect extérieur des règles de droit sans tenir compte du contenue, et vice versa pour l’aspect matérielle.

Ex : l’aspect matérielle de la règle qui interdit de fumer c’est l’interdiction de fumer. Aspect formelle, il s’agit d’une loi cad, un texte voté par le parlement.

La constitution se distingue des autres règles de droits par son contenue, c’est-à-dire d’un point de vue matérielle, mais elle se distingue aussi du point de vue de sa forme (d’un point de vue formelle).

1. Définition matérielle

Le contenue d’une constitution revêt toujours une importance capital. Ce qui veut dire que toute les constitutions contiennent les règles les plus importantes. Une constitution n’est pas seulement un acte juridique, c’est aussi un pacte politique. La constitution d’un point de vue théorique, c’est une forme du jeu politique. C’est un accord qui est censé être conclu entre les gouvernants et les gouvernées, entre les Hommes politique et nous. C’est pour cela qu’on trouve toujours les règles les plus importantes dans les constitution. La constitution exprime l’esprit d’un système juridique. Georges Burdeau dit que « la constitution exprime une certaine idée de droit », c’est-à-dire un idéal politique. Dans une constitution on trouve 2 grands types de règles de droit :

• Les règles qui encadrent l’organisation politique, autrement dit : qui exerce le pouvoir ? comment il est désigné ? comment ce pouvoir s’exerce ? et comment les règles de droits sont rédigées ? (Dans toutes les constitution)
• Les droits et libertés, les droit de l’homme et droit fondamentaux. (Seulement dans les états démocratiques) on les trouve surtout dans les constitutions qui ont été écrites après la Guerre Mondiale.

Les 2 volets de la constitution sont déjà présents à l’article 16 de la DDHC^[1] :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminé, n’a point de constitution »

Il définit déjà la constitution par son contenue. Il est double, d’une part, l’organisation des pouvoirs d’autres parts la pour protection des droits de l’homme. C’est la définition de base, mais en réalité, le contenue des constitutions évolue selon les époques, et les pays.

Par ex : au japon la constitution interdit de faire la guerre, et de disposer d’une armée.

La constitution de l’inde prévoie depuis les années 70 un devoirs de compassion à l’égard de toute les créatures vivantes.

Jusqu’en 2018, en Irlande, il était interdit d’avorter. (Culture religieuse très forte)

Dans une constitution on met absolument ce qu’on veut. On peut y insérer toute forme de règle de droit, y compris si elles n’ont aucun rapport avec l’organisation politique ou les droits et liberté. La définition matérielle n’est pas une obligation, c’est simplement une caractéristique de la plupart des constitution.

1. La définition formelle

La définition formelle repose sur ce que l’on appelle la forme de la constitution, en droit la forme ne signifie pas l’apparence. En droit la forme renvoie à 3 choses différentes :

• L’auteur : qui écrit la constitution. L’aspect organique (car on fait référence à l’organe). On utilise le mot organe en droit pour désigner une institution qui fait partie d’un ensemble plus vaste. Parce qu’on s’interroge sur l’organe chargé d’écrire ou de modifier la constitution. On utilise le mot organe, pour faire la différence entre les institutions et les individus/personnes.
• La procédure : la procédure d’écriture et de modifications. C’est l’aspect procédurale.
• La valeur juridique : en droit toutes les règles de droit n’ont pas la même valeurs, c’est-à-dire que toutes les règles n’ont pas la même puissances. Certaines règles ont plus de pouvoirs ou de valeur. C’est ce que l’on appelle la hiérarchie des normes. La valeur juridique c’est la valeur en droit. L’importance de chaque type de règle de droit.

Aspect organique : l’organe qui est chargé d’écrire et de modifier la constitution c’est ce qu’on appelle le pouvoir constituant.

Aspect procédurale : toute constitution a pour particularité d’être modifier en suivant une procédure solennelle, c’est une procédure compliqué.

La valeur juridique : Ce qui définit une constitution, c’est qu’elle est dotée d’une valeur juridique suprême. C’est-à-dire qu’il n’y a rien au-dessus. La constitution est le texte qui, en droit, à la plus de valeur. On considère que la constitution doit être au-dessus de tout, c’est un peu notre « contrat social. »