Les modes d’expression de la démocratie

• Droit constitutionnel : Les modes d’expression de la démocratie 

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 « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple » Abraham Lincoln met en avant dans cette phrase la notion de démocratie qu’il définit comme  étant la souveraineté du peuple ;  la souveraineté est un élément essentiel dans l’élaboration de la démocratie puisque le peuple est le détenteur du pouvoir. La démocratie est un régime politique par lequel le peuple peut détenir le pouvoir et peut aussi le contrôler, qui traduit une certaine forme d’égalité. La démocratie tient son origine de la Grèce Antique où la « démocratie athénienne » s’était mis en place au VI ème siècle avant Jésus Christ, son étymologie d’ailleurs conviendrait pour définir le sens du terme démocratie : dêmos (le peuple) et kratos (le pouvoir). La démocratie est très largement diffusée dans le monde entier, notamment en Occident.

Différents modes de démocraties existent aujourd’hui, la démocratie directe, la démocratie semi-directe, et la démocratie représentative. Ces différents modes sont le fruit des évolutions des sociétés.

Par quels moyens la démocratie peut-elle s’exprimer aujourd’hui ? Dans un premier temps l’étude portera sur les régimes démocratique direct puis représentatif qui sont des piliers des démocraties actuellement en vigueur (I), puis sur les critiques faites sur ces deux premiers régimes qui donnent naissance à un nouveau moyen d’expression de la démocratie : le régime démocratique semi-direct (II)

1. Les régimes démocratique direct et représentatif : piliers de nos démocraties actuelles

La démocratie directe est le premier régime démocratique créé dans le monde, simple et efficace dans les petits territoires (A), mais ce régime est très largement limité (B).

1. La démocratie directe, le premier régime démocratique créé

Dans le régime démocratique direct, le peuple est le titulaire de la souveraineté, mais c’est aussi lui qui exerce directement le pouvoir : le pouvoir législatif au sein d’Assemblées populaires, et le pouvoir d’administration est quant à lui exercé par un pouvoir exécutif choisi et contrôlé par le peuple. La démocratie directe est d’ailleurs le régime recommandé par Jean Jacques ROUSSEAU dans Du contrat social ; principe issu de la souveraineté populaire qu’il énonce dans le Livre III, chapitre XV, bannissant la représentation dans le domaine législatif. Elle constitue en somme un idéal de la participation, et est aujourd’hui une source d’inspiration majeure des théories de la démocratie participative par conséquent, le référendum est généralement rattaché à l'idée de démocratie directe puisqu’il permet aux citoyens de se prononcer directement sur la législation.

Ce système repose sur plusieurs éléments dont le suffrage universel car chaque citoyen possède une part de souveraineté ce dernier doit pouvoir s’exprimer par le vote. Le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire sous certaines conditions minimales d'âge, de nationalité, de capacité morale et d'inscription sur les listes électorales. Il n'est fait aucune distinction de sexe, de race, de fortune, de religion, de profession... Le suffrage universel cherche à associer le plus grand nombre possible de citoyens au fonctionnement du système politique et au choix de leurs dirigeants. Dans un régime démocratique, le suffrage universel est le fondement de la souveraineté populaire dont il est le moyen d'expression, et de l'égalité entre tous les citoyens dont chacun détient une parcelle du pouvoir. Par ailleurs, la méfiance de la représentation entraine un mandat impératif dans le cas où il n’y aurait pas d’autre choix que celui de la représentation, c’est-à-dire que les représentants sont soumis aux instructions des électeurs. En Suisse, le très petit canton d’Appenzel Rhodes-Extérieures utilise la démocratie directe, de manière limitée, puisque la démocratie directe pose donc un certain nombre de problèmes pratiques et même théoriques.

1. Les limites du régime démocratique direct, vecteur de la création du régime démocratique représentatif

Depuis Platon, il est bien connu que le peuple se caractérise par la versatilité de son opinion, par son caractère influençable. Beaucoup de penseurs libéraux insisteront sur les dangers de confier à une population large la décision de choisir les représentants (problème d’inculture des peuples). Ce qui peut fonctionner dans un État à petite échelle aura du mal à fonctionner avec d’importantes populations sur un vaste territoire. Ces limites sont venues à amener la création du régime démocratique représentatif,  l’adoption de ce dernier est la conséquence du régime démocratique impraticable.  

Au fondement de la démocratie représentative, l’idée selon laquelle le peuple est le titulaire de la souveraineté est toujours centrale mais une prise de conscience à été faite et dans les Etats où la population devient trop nombreuse on ne peut exercer directement le pouvoir. L’exercice du pouvoir est confié à des représentants, c’est-à-dire des individus ou des groupes d’individus qui exercent le pouvoir au nom du peuple souverain. En droit privé on dit que le mandataire agit au nom et pour le compte du mandant qu’il représente par conséquent, les décisions prises par le mandataire dans le cadre de son mandat sont réputées prises par le mandant c’est le mandat représentatif. La seule façon de considérer qu’un régime représentatif est démocratique, c’est l’élection c’est-à-dire que le peuple désigne ses représentants dans la liberté de choix des dirigeants, et à intervalle réguliers, c’est l’électorat-fonction qui signifie que la capacité de participer aux élections n’est alors reconnue qu’aux citoyens aptes à élire des représentants pour la nation.