Loi-De-Finance-2011-Maroc

ocès-verbaux des accidents de la circulation Vacations pour services payés de police 1 240 000 Mémoire

Chapitre

Article

Paragraphe

DESIGNATION DES RECETTES

Evaluations pour l'année budgétaire 2011 Mémoire 240 000

30

Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR

2 740 000

1.1.0.0.0.11.000

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 0000 10

ADMINISTRATION GENERALE Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE Mémoire Mémoire

6100 10 20

ADMINISTRATION GENERALE Droits d'inscription Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Mémoire 4 000 000 4 000 000 4 000 000

1.1.0.0.0.12.000 0000 10 20 30 40

MINISTERE DE LA SANTE

ADMINISTRATION GENERALE Droits de police sanitaire et de visite sanitaire Remboursement de fournitures pharmaceutiques et de matériel, de frais de traitement et d'hospitalisation dans les formations sanitaires Droits d'analyse des laboratoires Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE Mémoire 100 000 50 000 500 000 650 000 650 000

1.1.0.0.0.13.000 0000 10 20

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

ADMINISTRATION GENERALE Pénalités et amendes autres que fiscales Reversement par la Société Nationale des Transports et de la Logistique (SNTL) des crédits non utilisés au titre des achats de véhicules automobiles Créances sur le Trésor prescrites Prélèvement sur les produits des jeux de hasard Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers Contribution des collectivités locales aux dépenses supportées par le budget général Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 3 000 000 Mémoire

30 40 50 60 70

50 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire 150 000 000 203 000 000

2

Chapitre

Article

Paragraphe

DESIGNATION DES RECETTES

Evaluations pour l'année budgétaire 2011

2000 10

DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES 450 000 450 000

3000 10 11 12 13 14 15 16 17 20 21 22 23 24 25 26 27 28 30 31 32 40 50 51 52 60 70

ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Droits de douane Droits d'importation Prélèvement fiscal à l'importation Redevance sur l'exploitation des phosphates Taxe uniforme Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes Droits de chancellerie Taxes sur les transports privés Taxes intérieures de consommation Taxes sur les vins et alcools Taxe sur les bières Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades Taxe sur le sucre, les produits sucrés, la saccharine et autres substances édulcorantes artificielles Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de platine Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et pneumatiques Taxe sur les produits énergétiques Taxe sur les tabacs manufacturés Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur Produits des confiscations Taxe d'inspection Taxe d'inspection sanitaire des plantes, parties de plantes et des produits végétaux à l'importation et à l'exportation Taxe d'inspection sanitaire à l'importation et à l'exportation d'animaux et de produits animaux Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôts indirects Redevance gazoduc Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 11 000 000 2 000 000 78 000 000 80 000 000 26 210 000 000 809 000 000 25 000 000 408 000 000 738 000 000 219 000 000 Mémoire 15 000 000 Mémoire 12 305 000 000 7 107 000 000 11 200 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire 7 000 000 15 000 000 3 000 000

80 90

1 464 000 000 9 000 000 60 705 000 000

3

Chapitre

Article

Paragraphe

DESIGNATION DES RECETTES

Evaluations pour l'année budgétaire 2011

5000 10 11 12 20 21 22 23 30 40 50 51 52 53 54 55 56 57 58 60 61 62 63 64 65 66 67 68 70 71 80 81 82 83 84 90 91 92

DIRECTION DES IMPOTS Impôts directs Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu Taxes assimilées Taxe de licence sur les débits de boissons Taxe professionnelle Taxe d'habitation Impôts sur les tabacs Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur Droits d'enregistrement Droits sur les mutations Droits sur les autres conventions Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires Taxes judiciaires Taxe sur les actes et conventions Assistance judiciaire Taxe sur les assurances Droits divers et recettes accessoires Droits de timbre Timbre unique et papier de dimension Timbre sur ordonnancement Carte d'identité Passeports Immatriculation des étrangers Permis de chasse et de port d'armes Timbre sur documents automobiles Droit de timbre spécial sur les titres d'importation Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles Taxe principale et duplicata Majorations de retard et pénalités Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration Pénalités pour paiement tardif Majoration de retard Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale Recettes diverses et exceptionnelles Recettes fiscales exceptionnelles Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES IMPOTS Mémoire Mémoire 99 070 000 000 552 000 000 434 000 000 1 274 000 000 Mémoire 1 445 000 000 490 000 000 370 000 000 Mémoire 180 000 000 6 000 000 17 000 000 730 000 000 20 000 000 5 750 000 000 650 000 000 Mémoire 160 000 000 Mémoire Mémoire 750 000 000 Mémoire 46 000 000 258 000 000 37 000 000 Mémoire 19 866 000 000 39 245 000 000 26 790 000 000

4

Chapitre

Article

Paragraphe

DESIGNATION DES RECETTES

Evaluations pour l'année budgétaire 2011

6200 10 11 12 13 14 15 16 17 20 21 22 23 24 30 31 32 40 50 60 70 80 90

DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES Recettes ordinaires Produits à provenir de Bank Al Maghrib Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion Produits à provenir de l'Office des changes Produits à provenir de la Caisse nationale du crédit agricole Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire Intérêts sur placements et avances Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique Recettes d'emprunt Emprunts intérieurs à moyen et long termes Contre-valeur des emprunts extérieurs Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement Recettes provenant de l'emprunt obligatoire Dons et legs Dons Prélévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par les gouvernements des pays amis et des organismes internationaux Recettes en atténuation des dépenses de la dette amortissable et de la dette flottante Commissions sur prêts rétrocédés Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et organismes internationaux Remboursement de l'avance de l'Etat au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'accès à la propriété de logements sociaux Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES 2 500 000 000 Mémoire 600 000 000 Mémoire Mémoire 80 000 000 Mémoire Mémoire 57 878 028 000 33 645 000 000 18 057 000 000 Mémoire Mémoire 1 800 000 000 700 000 000 200 000 000 Mémoire 180 000 000 16 028 000 100 000 000

6600 10 11 12 13 14 15 16 17 20 21

DIRECTION