Pertinence De La Demarche d'Evaluation Sur La Bientraitance En Ehpad

n en tant que facteur d’amélioration de la qualité en Ehpad :

Conclusion

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Introduction :

L’accroissement de l’espérance de vie, associée au phénomène démographique du « papy-boom », prédit une explosion du nombre de personnes âgées dans les années à venir. Elle constitue à elle seule un bouleversement majeur de la société. Le phénomène de perte d’autonomie et la dépendance qui en résulte est au cœur des préoccupations du gouvernement français. Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics s'interrogent sur la place donnée aux aînés dans notre société et sur les conséquences de leurs dépendances sur le budget de l’Etat. Le grand débat national sur la dépendance qui s’est déroulé durant le premier semestre 2011, a permis de mieux cerner les enjeux de la prise en charge du grand âge et donner les fondations de la réforme de la Dépendance prévue en 2012. Cette réforme est dans la continuité de la loi du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale et médico-sociale qui a replacé l’usager, ses attentes et ses besoins au cœur de la mission de service des établissements. Un de ses outils phares est l’évaluation des structures d’économie sociale et médico-sociale. L’évaluation interroge en profondeur les projets et pratiques de l’ensemble des acteurs du secteur en introduisant la notion de l’amélioration continue de la qualité. Dans les maisons de retraite médicalisées, une des finalités majeures de cet outil est la recherche de la bientraitance. Cette dernière permet de traiter la question de la maltraitance des personnes âgées dépendantes en termes de prise de conscience, de déploiement, de contrôle et validation des bonnes pratiques professionnelles. Entre les réformes maintes fois repoussées, les scandales réguliers de cas de maltraitance, il parait urgent d’appliquer des mesures. Il existe de nombreux outils à disposition des établissements dans l’objectif de Bientraitance. Comment sont-ils mis en place et quel est leurs impacts sur la gestion quotidienne de ces établissements ? Quelle peut être la pertinence de cette démarche d’évaluation et plus précisément sur la Bientraitance des personnes âgées au sein des EHPAD ?

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I. Loi 2002, l’usager au centre des préoccupations

1.1 Politiques publiques (loi 2002-2) et institution La loi du 2 janvier 2002, dite 2002.2 rénove l’action social et médico-social en France. Elle s’adresse à l’ensemble des établissements de ce secteur et résulte de la volonté de l’Etat de réorganiser sa législation. L’objectif de la démarche peut se lire à deux niveaux : une amélioration de la protection des usagers au travers d’un renforcement de la qualité de service et une régulation du secteur avec une offre de service en adéquation avec les besoins. A partir de cette idée d’amélioration de la protection des usagers, la loi prend en compte notamment le droit des personnes et la démarche d’évaluation des établissements les accueillants. Ces deux orientations clairement définies ont pour finalité une recherche constante de la bientraitance. Pour ce faire, la 2002.2 prévoit donc d’évaluer les activités et la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en mettant en place une démarche d’évaluation interne. L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médicosociaux (ANESM) accompagne leurs évaluations sur la base de recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP). Les RBPP sont des outils mis à disposition des structures par l’ANESM afin d’accompagner le changement des pratiques professionnelles notamment dans le traitement de la maltraitance. 1.2 La Maltraitance, une origine dans la dépendance, une solution dans la bientraitance... 1.2.1 Historique et sources de la Maltraitance - Une population vieillissante “Baby Boom”, “Papy Boom”, “gonflement” de la pyramide des âges,... multiples sont les phénomènes qui nous rapportent en France au vieillissement croissant de la population … Selon l’INSEE 1, en 2050, 22,3 millions de personnes seraient âgées de 60 ans ou plus contre 12,6 millions en 2005, soit une hausse de 80 % en 45 ans.

- Perte d’autonomie et dépendance Principale conséquence de ce vieillissement, et malgré les progrès de la santé, la perte d’autonomie touche de plus en plus de personnes. En France, où l'âge moyen de la perte d’autonomie est de 83 ans, la dépendance touche 7% de personnes

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: Rapport “Projections de population pour la France métropolitaine à l’horizon 2050” Insee Première N°1089 - juillet 2006

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âgées de plus de 60 ans soit 1,2 million de personnes2 et les estimations montrent une augmentation de ce nombre de 1% par an jusqu'à 2040... L’INSEE 3 définit par “dépendance”, le besoin d’aide des personnes de 60 ans ou plus pour accomplir certains actes essentiels de la vie quotidienne. Cette dépendance est liée non seulement à l’état de santé de l’individu, mais aussi à son environnement matériel. Ces dépendances d’ordre physique, social et financier favorisent la fragilité de ce public et offrent un terrain propice aux phénomènes de maltraitance … 1.2.2 La maltraitance sous toutes ses formes Définition de la Maltraitance Selon la définition donnée par le Conseil de l’Europe en 1987, la maltraitance se définit comme une : “violence caractérisée par tout acte ou omission commis par une personne s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique, à sa liberté, ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière.”Pour justifier cette définition il propose même de faire une classification des pratiques de maltraitance (voir Annexe 1) Mesurer la Maltraitance, une approche difficile. Selon un rapport de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) en octobre 2002 sur la “Santé publique et violence”4 , Il a fallu attendre les années 1970 pour que la maltraitance à l’encontre des personnes âgées soit reconnue. Les taux probables de maltraitance des personnes âgées – à domicile et en institutions – pourraient être plus élevés que les chiffres officiels ne l’indiquent. Certains décès attribués à des causes naturelles, accidentelles ou indéterminées, pourraient résulter d’actes de maltraitance ou d’un manque de soins. La maltraitance est un sujet resté longtemps tabou. Alors que les maltraitances à l'enfance sont désormais largement médiatisées, les violences de tout type envers les personnes âgées demeurent encore relativement confidentielles. Ces maltraitances sont rarement détectées et souvent minimisées par les autorités et les familles. La maltraitance commence tout juste à être reconnue et les pouvoirs publics, conscients de l'importance de la lutte contre ce phénomène, ont inclus sa prévention dans le plan de 'Solidarité Grand Âge' de juin 2006. Toujours d’après l’OMS, 6% des personnes de plus de 65 ans sont victimes de la maltraitance et plus l’âge est élevé plus la proportion augmente (28% des plus de 70 ans).En France, les statistiques de l’association ALMA - « Allô Maltraitance personnes âgées », montrent que ses origines sont majoritairement psychologiques et financières, laissant peu de cas à la maltraitance purement physique5 . La Maltraitance en institutions

: Magazine Secours Populaire Français “Convergence” Décembre 2011, “Dossier Perte d’autonomie” : Article “La dépendance des personnes âgées : une projection en 2040” / Michel Duée, Cyril Rebillard / dans "Données sociales - la société française" 2006 Editions INSEE 4 : Extrait du rapport de l’OMS d’octobre 2002 sur la “Santé publique et violence” 5 : Rapport d’activité “Maltraitance en institutions” 2009 - ALMA France

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Selon le Ministère des solidarités et de la Cohésion sociale6 , mis à part les 70% de cas de maltraitance dans le milieu familial, les 30% des cas restant concernaient une maltraitance en établissement. Les maltraitances déclarées au téléphone étaient majoritairement des négligences, suivis par ordre décroissant de cas de maltraitance financière, psychologique et physique. Les auteurs présumés étaient à 65% des membres du personnel de l’institution, dont en majorité (41%) des membres du personnel soignant7. D’après l’AFPAP (Association française de protection et d’assistance aux personnes âgées), chaque année en France des dizaines de milliers de cas de maltraitance rythment encore la vie des maisons de retraite. Officiellement, seuls 5 % des 10 500 établissements feraient l'objet de signalements. Cela concernerait tout de même plus de 32 000 pensionnaires. En réalité, selon les professionnels du secteur (70 % des maisons de retraite seraient maltraitantes. Il s'agirait de maltraitances passives dons les conséquences sont dramatiques et souvent tragiques pour les personnes âgées.8 1.2.3 La bientraitance, une “globalisation” de la maltraitance ? Longtemps considérée comme le contraire de la Maltraitance, la définition de la Bientraitance évolue vers un ensemble