Prélèvements obligatoires et transformations de L’Etat

toire les prélèvements de l’Etat dans la société va s’expliquer dans un premier temps par les prérogatives personnelles de l’Etat c’est-à-dire ses fonctions régaliennes grâce auxquels la protection des individus est assurée.

A) Les prérogatives régaliennes de l’Etat

-> Il convient d’abord de définir la notion de prélèvements obligatoires comme étant

l’ensemble des "versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l’Union européenne), tel qu’il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif de décisions relatives aux modalités et au montant des débours à effectuer, et que ces versements sont sans contrepartie directe". (définie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

-> Une des caractéristiques essentiels d’un Etat est ses prérogatives régaliennes c’est-à-dire ses pouvoirs qui ne peuvent faire l’objet d’une délégation, ce sont les pouvoirs propres de l’Etat et ils se comptent au nombre de quatre : assurer la sécurité extérieure, le maintient de l’ordre publique, rendre la justice et la souveraineté économique (émettre la monnaie par le biais de la banque centrale). Ces prérogatives ont un but ultime : la protection des individus d’où le besoin de prélever aux ménages une part de leur budget qui répondre à la protection que l’Etat met à leur service. Au moyen-âge la prérogative régalienne essentielle de l’Etat français était la guerre : l’impôt était prélevée quant à des dépenses liées à la guerre donc ces « aides féodales » devenaient des institutions permanentes Mais ces prérogatives vont évoluer : aujourd’hui le but d’un Etat n’est plu d’entreprendre des guerres mais de mettre en place des dispositifs pour protéger la population. Même si les prérogatives de l’Etat français évolue, les prélèvements obligatoires existent toujours bien qu’elles prennent des formes variées Les prélèvements obligatoires répondent tout d’abord aux prérogatives régaliennes de l’Etat, mais pas seulement, puisqu’ils permettent également de couvrir les dépenses publiques de l’Etat.

B) Répondre aux dépenses publiques

-> les prélèvements obligatoires vont répondre dans un deuxième temps aux dépenses de l’Etat : Se développe selon Pierre Rosanvallon un glissement de l’intérêt public vers l’intérêt général. Sous Napoléon Ier, on voit se rétablir les droits sur le tabac, les boissons, le sel, le monopole de l’achat de la fabrication et de la vente du tabac ainsi sur les droits d’enregistrement, de timbre et de douane. On parle à ce titre de fiscalité indirecte. Ainsi tous les citoyens vont être amené à payer des impôts qu’ils soient directes ou indirectes. -> le développement des services publiques fait également développé le besoin des prélèvements: les collectivités (Régions, départements, communes) financées par des

PO locaux et en partie par l’Etat (Environ 70 Milliards d’Euros par an) Répondre au besoin financier de l’Etat, tant pour répondre aux fonctions régaliennes que à ses dépenses publiques, n’est pas la seule raison d’existence des prélèvements obligatoires. Le contexte dans lequel un Etat évolue et prélève ces PO est un facteur important.

II- Un processus évolutif selon ses contextes

L’Etat français depuis le moyen-âge a toujours mis en place les impôts. Cependant, leur justification fut diverse et ce, au vu de la situation économique du pays qui varie selon tout contexte historique.

A) Un élément clé : la situation économique du pays

-> La période où les prélèvements obligatoires se sont fait le plus ressentir est en temps de guerre puisque l’Etat a un besoin croissant de main d’œuvre et de moyens pour assurer cette guerre, ce qui va augmenter les dépenses et de ce fait augmenter les prélèvements obligatoires. Mais en dehors de ces situations qui rendent presque légitime la levée de l’impôt, c’est-à-dire lorsque la survie de la communauté est en jeu, les prélèvements d’impôts sont jugés illégitime. ->le montant des prélèvements obligatoires est lié à la conjoncture économique : le taux augmente en période de forte croissance et diminue lorsque l’activité se ralentit et dépend également de l’évolution du PIB -> En période de progrès économique, on voit apparaitre une hausse des dépenses publiques dans le PIB car de nouveaux besoins naissent afin de répondre au bon fonctionnement de l’économie et afin de répondre aux nouveaux domaines auxquels la population accorde beaucoup d’intérêt tel que l’éducation, la culture, les loisirs, la santé Ets…

B) Un éternel débat

-> Une différence nette du montant de ces prélèvements suivant les pays : Le taux de prélèvements obligatoires