Quelle est l'importance de parler actuellement du contrôle parlementaire en France ?

Introduction au droit public

Pour weber : L’ETAT à une définition sociologie de la puissance de l’état ce qui caractérise l’État c’est le monopole de la violence physique légitime.

                               a.1. Le monopole de la violence physique légitime

Il existe 3 manières de justifier la légitimité du pouvoir politique :

Premièrement par le pouvoir traditionnel : C'est typiquement le gouvernement du prince. C’est un pouvoir immémorial qui existe depuis longtemps. Cette ancienneté du pouvoir nous pousse à le respecter. Deuxièmement le pouvoir charismatique, le pouvoir charismatique, c'est le gouvernement du chef qui a été qualifié par le prestige. WEBER « L’AUTORITE FONDE SUR LA GRACE PERSONNEL SE CARACTERISE PAR LE DEVOUMENT

Referendum c’est lorsque que l’on consulte le peuple le plébiscite c’est lorsque on vous demande si oui ou non vous voulait qu’une personnalité devienne un homme politique

Troisièmement le pouvoir exercé par le serviteur de l’État modern par ce qu’il est habilité par le droit positif il dispose d’un statut légal c’est la forme la plus courante de la justification du pouvoir politique pour weber. Pour lui ce sont également des formes pures de domination qui ne corresponde pas à la réalité nécessairement.

                               b

Mais juridiquement : l’État se caractérise par sa souveraineté : un pouvoir supérieur à toutes les autre pouvoir. Définition du professeur clochette « 

La souveraineté l’habitude de se donner à soi-même ces propres règles et à décider seul. »

L’auteur allemand jezzinek va expliquer que l’État est souverain par qui la compétence de sa compétence car il décide seul.

 Souveraineté interne : sur le territoire national : la souveraineté est synonyme d’indépendance vis-à-vis des autres États à travers ses frontières

Souveraineté externe : deux éléments : la reconnaissance par les autres États et les éléments constitutif de l’État (le territoire, la population et le pouvoir politique)

La Cour Internationale Juridictionnelle « AFAIRE DE LOTUS » 

L’État contrôle la corruption du droit su mon territoire c’est-à-dire personne ne doit remettre en cause le droit sur mon territoire en d’autres termes personne ne peut concurrencer l’État dans son territoire.

b) l’État comme phénomène historique

Il existe une logique de la souveraineté dans la religion

1. Logique religion :

Exemple du Pape dans l’église ou nous voyons que celui-ci est le chef de l’église (théocratie), IL a le pouvoir d’exercer tout le pouvoir au sein de l’église

1. Conceptualisation du pouvoir politique :

Pouvoir centralisé, laiciser et dépersonnaliser

Au moyen âge il y’avait plusieurs pouvoir autre que celui du roi c’est-à-dire le pvr du Roi n’était pas absolu car il y’avait le pvr religieux ce qui n’est pas du domaine du roi  

Mais À L’HUMANISME LES CHOSES VONT changer car les champs d’intervention de l’État n’est plus limité par la religion.

Olive BEAUD : laicisation du pvr et dire que le pouvoir est essentiellement politique : le souverain est une autorité fondamentalement laique

On note alors d’une dépersonnalisation du pouvoir c’est-à-dire les institutions dépassent les personnes qui les dirige et le pvr devient institutionaliser

Disparition des Roi et naissance des président

KANTOROWICZ : THÉORIE DES DEUX CORPS DU ROI « LE ROI EST MORT, VIVE LE ROI »

Jean BODIN : il définit l’État à travers la souveraineté

1. LES CARACTÈRES DE LA SOUVERAINETÉ

La souveraineté est une puissance absolue et perpétuelle selon JEAN BODIN

Il considère que l’État est une fiction juridique

Le ROI dispose deux pouvoir

• Il peut ajouter le droit exercer la domination sans le consentement des autres
• Il adopte des lois

Quatre caractéristiques chez BODIN

• Un pouvoir indivisible
• Unique
• Originaire : il d’écoule d’aucun autre pouvoir
• Suppreme il s’impose à toute les autres pouvoir
• Illimité : la continuité parce que on ne peut pas imposer à la souveraineté de respecté certaines règles : il décide des modalités qu’il veut et n’a pas besoins de faire des procédures particulières

On distingue alors de la tyrannie et que le roi doit respecter les lois établies

Le pouvoir de l’État n’est pas seulement basé la force

KELSEN : la souveraineté est une puissance juridiquement réglée : les gouvernants sont habilités par l’ordre juridique

Ainsi donc l’État peut modifier, adopter une loi comme elle le veut sans aucun remet en cause par aucune autre autorité.

B) LE CARACTÈRE INSUUFFISANT DES ELEMENT CONSTUTITIF DE L’ETAT

1ère problème (KELSEN) de cette présentation est totologique on peut identifier ces éléments qu’à l’aide de l’État, ainsi pour identifier le peuple il faut identifier les personnes qui obeissent aux même srègles juridiques, étatiques

Il y’a État lorsque y’a population territoire, puissance publique

2ème problème : on ne définit pas l’État seulement par ces éléments sociologiques mais plus tôt une personne morale de droit public qui a pour caractéristique d’être souveraine

L’État n’est une fiction juridique

L’État a des droits : exemple il signe des contrat, soumis à des obligations

ll) Formation de l’état souverain

Idée de base : DU CONTRAT SOCIAL

L’état de nature : une société fictive dans laquelle on vivait sans aucune loi à obeir

HOBBES : (1588-1699) philosophe ANGLAIS auteur du « LE LEVIETANT » livre dans lequel il définit le contrat social ou il y’avait un pouvoir monarchique  souverain

1. Hobbes (positiviste)

Un état de guerre perpétuelle de chacun contre chacun « L’HOMM UN LOUP POUR L’HOMM » la guerre contre chacun pour survivre car il y’avait pas de droit dans l’État de nature ainsi les individus signent le contrat social pour etre en sécurité et quitter cet état de guerre

2)Formation de l’État par le contrat social

Unification des individue pour mettre en place un État pour assurer la paix intérieure et extérieure car l’homme n’est pas un animal politique par nature il s’associe seulement pour assurer sa sécurité

On obeit à l’État parce que on a peur des sanctions. Pour que l’État assure notre sécurité on doit renoncer à notre pouvoir et le confier l’État ainsi donc l’État dispose d’un pouvoir puissant, absolu

Pour JOHN LOCK : 2 raisons pour l’état de nature :

• Formaliser le droit applicable
• Pas d’autorité pour sanctionner les violations du droit dans l’état de nature, ainsi dons on signe majoritairement un contrat social.

SELON lui l’État doit assurer la tranquillité et garantir les droits des individus mais aussi il ajoute qu’on ne doit pas céder tout nos droits de l’état de nature à l’État ainsi l’État se confronte contre les droits individuels qui sera une limite fondamentale de l’autorité de l’état

John lock rejette complètement la monarchie absolue car pour lui on doit séparer les pouvoir pour protéger la liberté individuelle et que le Roi doit respecter les droits de nature

Pour J. J. ROUSSEAU

Il faut trouver une forme d’association pour défendre les droit et liberté des hommes.

Pour lui la liberté c’est de faire ce que l’on veut mais dans la légale

1. État de nature

«L’homme est un animal stupide et borné » vue qu’il n’a pas de langage car il ne sait pas ce qu’il il survit pour le lendemain il n’a pas de projet

Cet état est un état d’isolement donc pas de communication pas de langage ce qui veut dire que l’homme n’était pas humain et pour le devenir il va falloir qu’il créer une société « on ne nait pas homme on le devient » 

Pour lui la loi est un moyen de libérer les individue car en obeissant À la loi on obeit à la volonté générale et en obeissant la volonté générale il obeit à lui mm et c’est ce qui exprime sa liberté dans l’État.

L’ÉTAT UNITAIRE

Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés.