Sciences Juridiques

Sciences Juridiques :

     Je vais vous présenter une règle de droit dans le cadre du sport et plus précisément sur le thème des substances dopantes chez les sportifs. Depuis l’Antiquité, l’Homme a toujours cherché à améliorer ses performances physiques et cela via différentes manières, certains se sont entraîné de manière juste et naturel tandis que d’autres ont eu recours à des moyens artificiels. Ces pratiques dopantes vont se voir être limités depuis les années 1920 à la suite des premières réglementations. Ces réglementations vont se faire d’une manière très progressive à la suite de test antidopage peu efficace. A présent, des lois françaises existent pour lutter contre ce dopage, elles sont écrites dans les Articles L232-1 à L232-31 du code du sport. Nous allons ainsi nous pencher sur l’article L232-5, qui met en valeur l’autorité publique indépendante qu’est : « L’agence française de lutte contre le dopage » (AFLD) créée en 2006. Cet article nous montre plus en détails comment cet acteur « définit et met en œuvre les actions de lutte contre le dopage » au niveau national. L’AFLD utilise une sorte d’agenda dans laquelle sont écrites les dates où l’agence doit se déplacer en fonction des événements sportifs plus ou moins importants. Cette instance met en lien ses relations avec l’Agence mondiale antidopage (AMA) pour organiser cette lutte. Cette instance est chargée d’effectuer des contrôles anti-dopage lors des compétitions, mais également en dehors des périodes de compétitions, en gros, elle possède le droit d’exercer son pouvoir sur chaque manifestation sportive. Il y est possible pour cette instance « d’effectuer des enquêtes et recueillir des renseignements afin de procéder à des contrôles ciblés ». Toutes informations recueillit par cette agence doivent être transmit à l’Etat, qui lui, doit tenir informé de « toutes informations relatives à la préparation, à l'organisation et au déroulement des entraînements et manifestations sportives », tout comme les fédérations agréées, les associations et sociétés sportives. Lors d’un éventuel contrôle positif, l’agence « exerce un pouvoir disciplinaire », qui peut se voir prononcer certaines sanctions sur le sujet concerné. Le texte de loi nous informe également qu’il est possible pour l’agence d’élaborer des encadrements dans l’éducation et la prévention contre le dopage. Ce texte nous montre l’importance que porte L’agence française de lutte contre le dopage et tous les pouvoirs qui lui sont dédiées pour limiter au maximum que la triche via dopage envahisse le domaine sportif. Depuis sa première version en 2006 l’article L-232-5 s’est vu beaucoup évolué avec au total 9 versions mise en vigueur. Ces versions ont notamment permis à élargir le pouvoir de l’AFLD en leur accordant 9 nouveaux droits et devoirs (passant de 13 à 19). L’ordonnance réforme en profondeur les pouvoirs d’enquêtes, de contrôles, de disciplines et d’éducations de l’AFLD. Concrètement, grâce à la législation, l’AFLD possède un grand système de contrôle sur le territoire français et veille à ce que les événements sportifs soient pratiqués dans des conditions légales, sans dopage.