Statut d'Une Association

ement est composée de membres actifs et de membres d’honneur.

Sont membres actifs :

Les membres fondateurs et les personnes qui ont adhéré aux présents statuts

Les personnes qui se sont acquittées de leur droits d’adhésion et qui paient régulièrement leur cotisation annuelle.

Sont membres d’honneur :

Les personnes qui ont rendu ou qui continuent de rendre services éminents à l’association.

Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’Association Sport et Développement se perd soit par :

-démission

-radiation

-décès

Titre III

Organisation et fonctionnement

L’association est dotée des organes suivants :

* L’Assemblée Générale (A.G)

* Le Conseil d’Administration (C.A)

* Le Commissariat aux Comptes (C.C)

Chapitre I : l’Assemblée Générale

Article 8 : L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association Sport et Développement (A.S.D). Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.

Article 9 : Composition

L’Assemblée Générale est composée des membres du conseil d’administration, des commissaires aux comptes et des membres actifs.

Les membres d’honneur s’ils le souhaitent, peuvent y participer ou s’y faire représenter sans voix délibérative

Article 10 : Pouvoirs

L’Assemblée Générale définit la politique générale de l’association. Elle élit les membres du Conseil d’Administration et du Commissariat aux Comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.

Elle :

* fixe le taux des cotisations et les indemnités à allouer aux membres du Conseil d’Administration

* approuve le budget annuel de l’association

* donne le quitus annuel ou définitif au Conseil d’Administration

* discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos

* approuve le règlement intérieur

* donne pouvoir au Conseil d’Administration pour l’exécution de toutes les tâches de gestion

* prononce l’exclusion définitive des membres ou leur démission

* prononce la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une autre localité, etc.…

Article 11 : Périodicité des réunions

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire.

Elle peut se réunir de façon extraordinaire à la demande des 2/3 de ses membres ou du Conseil d’Administration pour délibérer d’un ordre du jour bien précis.

Dans les deux cas, la décision de convocation est prise en réunion du Conseil d’Administration. Un avis de convocation dûment revêtu de la signature du président du Conseil d’Administration ou du Vice-président est alors envoyé à tous les membres de l’Association, au moins 15 jours avant la date arrêtée.

Article 12 : Quorum

L’Assemblée Générale pour délibérer valablement doit être composée de 2/3 de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.

Article 13 : Présidence des séances

Les séances de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire sont présidées par le président du Conseil d’Administration de l’Association Sport et Développement ou par son remplaçant, en cas d’empêchement.

Chapitre II : le Conseil d’Administration

Article 14 : Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est l’organe de gestion et d’administration de l’association. Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et de ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.

Article 15 : Mode de scrutin, mandat

Peuvent faire acte de candidature à la présidence du conseil d’Administration :

* d’une part les membres fondateurs ;

* et d’autres part, tout membre de l’Assemblée Générale ayant voix délibérative, qui cumule au moins deux années d’ancienneté et qui ne fait l’objet d’aucune sanction.

L’Assemblée Générale élit le Président du conseil d’administration au scrutin secret, à la majorité absolue.

Si au premier tour aucun candidat n’a obtenu la majorité requise, il est procédé à un second tour au niveau des deux candidats ayant obtenu le plus de voix.

En cas d’égalité des voix, il est convoqué une Assemblée Générale dans les quinze jours. Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote.

La proclamation des résultats se fera par le président du bureau de vote à l’Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés.

Le président du conseil d’administration est élu pour 3 ans. Il est rééligible.

Les autres membres du Conseil d’Administration sont choisis par le président. Ils sont collectivement investis à l’Assemblée Générale.

Article 16 : Composition

Le conseil d’administration de l’association comprend :

* un président

* un ou des vice-présidents

* un secrétaire général

* un secrétaire à la communication et aux relations extérieures

En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres autre que son président, le conseil d’Administration a la faculté, à tout moment et pour achever son mandat, de pouvoir à son remplacement, sauf non confirmation du nouveau membre par la prochaine Assemblée Générale.

S’il s’agit d’une démission collective d’au moins trois membres ou en cas de vacances de la présidence du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale extraordinaire se tient de plein droit dans les 15 jours.

Article 17 : Mandat du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est élu pour 3 ans. Ses membres sont rééligibles.

Article 18 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association.

* Il délibère sur les questions courantes

* Décrète l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’Assemblée Générale

* Dresse un rapport des activités à présenter à cette assemblée et fait des propositions

* Convoque l’Assemblée Générale et arrête le projet de son ordre du jour

* Exécute les décisions de l’Assemblée Générale

* Autorise tout retrait de fonds appartenant à l’association avec ou sans garantie

* Procède à l’installation des sections de l’association

* Etablit le règlement intérieur de l’association et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale

Les pouvoirs ci-dessus du Conseil d’Administration sont purement énonciatifs et non limitatifs.

L’Assemblée Générale pourra les élargir, les restreindre ou les supprimer.

Article 19 : Réunions

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par trimestre