Suite: les institutions internationales
Cours : Suite: les institutions internationales. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar bonjouraurevoir • 23 Octobre 2016 • Cours • 44 238 Mots (177 Pages) • 1 143 Vues
Suite institutions internationales
III- La société des actions et l’institutionnalisation des relations internationales
3) Les failles de la SDN
Cette société des Nations n’a pas pu empêcher l’arrivée de la Seconde Guerre Mondiale ainsi que l’annexion du Japon ou de l’Éthiopie par l’Italie. Elle n’empêche donc pas l’annexion de nombreux territoires pas les Hommes.
- C’est l’ensemble de ces raisons qui met fin à la Société des Nations.
Paragraphe 3 : Vers l’effectivité du droit international : les institutions internationales depuis 1945
En 1945 les grandes puissances veulent faire une autre tentative dans le but d’obtenir une paix mondiale. La même année se créée l’organisation des nations unies dans le cadre des relations internationales d’aujourd’hui. Cette nouvelle institution donne lieu à une nouvelle période du droit international. Cependant, l’ONU n’est pas la seule institution créée à ce moment. Il existe en effet une pluralité d’institutions rattachée à cette structure particulière telles que la famille des nations unies. Autre nouveauté, il s’agit de la pluralité des acteurs internes, il y a des États, des organisations internationales et l’apparition de nouvelles structures telles que les ONG, les firmes internationales, les individus vont devenir des auteurs du droit international. → Ces structures vont concurrencer les États sur la scène internationale. Au sein des nations Unis, le droit international vas devenir très difficile sur un plan quantitatif : on assiste à la création de milliers traités internationaux. Sur le plan qualitatif le droit international va devenir de plus en plus puissant. À côté de ces traités (ou de ces contrats, il s’agit de la même chose) passés entre les différents États, on voit apparaître les « traités lois » , ils ne sont pas signés seulement par consentement mutuel, ils sont signés par une sorte de contrainte internationale entre les États. Ces différents traités internationaux vont se développer de plus en plus concernant des sujets variés. Il va donc falloir codifier ces règles. Cela permet de le rendre plus clair, plus lisible et plus fort. C’est ce qui va donner lieu à la possibilité d’une responsabilité sur le plan international. Les États sont alors responsables de ce qu’ils font. Les crimes internationaux peuvent alors être jugés, condamnés par la Cour Pénale internationale.
- Quel est la place du système onusien ?
Faite par étape :
- 1e étape : 1941, Roosvelt et Churchill vont se rencontrer pour signer une Charte de l’Atlantique. Le but est de préserver la paix en sortant de la guerre.
- 1945, la Chartre de San Francisco créée l’Organisation des Nations Unis et les autres à vocations spécialisées telles que HCR ou l’UNESCO. Cela va donner deux grandes missions à l’ONU qui sont de maintenir la paix (renforcer par l’échec de la Société des Nations) et les aides au développement.
- C’est paradoxal car certaines puissances comme l’URSS ne voulaient pas confier cette mission à l’ONU que au dernier moment. Pendant 50 ans ONU a eu du mal à remplir leur mission principale qui est de maintenir la paix plutôt que sa deuxième mission qui va faire l’objet de plus d’attention de l’ONU. De surcroît, dans le chapitre 7 de la chartre des Nations Unis interdit le recours à des forces armées. Des exceptions sont prévues quant aux recours de forces armées, cela peut être décidé par le Conseil de Sécurité.
- Les deux missions de l’ONU sont liées en effet le maintien de la paix dépend du développement des États et l’aide qui leur être apportée.
On trouve une nouvelle doctrine de l’ONU il s’agit de la séparation de sa mission en trois étapes progressives : 1- Peace keeping 2-Peace making : manière dont les États vont pouvoir faire la paix. 3-Peace building : comment maintenir la paix par le bais du développement économique après la guerre. → Deux missions très différentes à mettre en œuvre. L’ONU à posé la question sur la scène internationale. L’organisation mondiale à des difficultés mais tient toujours debout.
-1e difficulté, il s’agit de la Guerre froide. → Rappel historique : création de deux blogs va mettre à mal les projets de l’ONU que représentait la paix universelle avec le recours à la force interdite (interdiction de posséder des armes). Ce conflit repose sur le principe de surveillance des deux blocs par possession d’armes de destruction massive. On qualifie cette période de paix armée. Au sein de chacun des deux blocs il y a des pactes, pour les États-Unis il s’agit de l’OTAN et pour le bloc de l’est-il s’agit du pacte de Varsovie. Grâce à cette paix armée il n’y a pas eu de troisième conflit mondial véritable, c’était une guerre économique et un partage du monde. Cela entraine des répercutions au sein de l’ONU. Par contre mis à part ces deux blocs s’est formé une sorte de troisième Etat composaient de ceux qui revendiquaient leur indépendance. Ce troisième bloc était essentiellement composé des États issus d’un processus de décolonisation. Ce nouveau bloc porte le nom des « Non alignés ». Il y a donc l’apparition de de nouvelles tensions selon un axe nord/sud. Avec la réunion de ces pays des Non Alignés on va basculer vers une autre organisation internationale et l’effondrement des eux blocs dans les années 90, l’arrivée de nombreux nouveaux États sur la scène internationale. Cela donne lieu au multipolarisme c’est-à-dire un système dans lequel il n’y pas d’alliance mais une pluralité d’alliances instables. Les tensions sont donc démultipliées.
ONU va avoir de plus en plus de mal à assurer le maintien de la paix. Le conseil de sécurité parviendra à restaurer son autorité. Ex : La guerre du Golfe en 1991. → Parfois il y arrivera mais pas tout le temps parfois n’essaiera même pas.
De surcroît un État se revendiquera comme une hyper puissance sur le plan économique et militaire que sont les États-Unis. Cette superpuissance à de plus en plus de mal à préserver la paix dans le monde.
II- Les nouveaux paramètres et nouveaux acteurs de la société internationale
- Droit international, guerre et terrorisme
Commençons par définir ce qu’est le terrorisme. Pour se faire appuyons nous sur la définition de J.DERRIDA concernant ce phénomène : « la référence à un crime contre la vie humaine en violation des llois ‘nationales ou internationales) qui implique à la fois la distinction entre civil et militaire (les victimes du terrorisme sont supposées être civiles) et une finalité politique (influencer ou changer la politique d’un pays en terrorisant sa population civile) ».
La convention internationale sur le financement du terrorisme du 10 janvier 2009 donne une autre définition de ce phénomène : « tout acte destiné à causer la mort ou des dommages corporels graves a toute personne civile, ou à toute autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque cet acte est destiné à intimider une population ou à contraindre un gouvernement ou un OII à accomplir ou a s’abstenir d’accomplir un acte quelconque ». → il est à noter qu’il y a une différence entre population civile et les militaires. Le but de ce mouvement semble donc être d’influencer le gouvernement ou une OII dans sa politique.
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