Cours Institutions Internationales

t techniques mais peuvent avoir des objectifs politiques. Historiquement la société des nations créée après la première guerre mondiale, est pour nous en 2010 l’ONU. Les grandes entreprises sont parfois plus importantes que certains États Ces grandes sociétés pèsent sur les relations internationales. Les personnes physiques peuvent se regrouper et peser sur les relations internationales. Les groupes peuvent se singulariser par une spécificité historique, linguistique, culturelle. A côté de ces personnes physiques, on peut avoir des regroupements beaucoup plus subjectifs. Des regroupements de personnes qui partagent un objectif et qui ajustent dans le cadre des relations internationales, ce sont les ONG. Elles pèsent sérieusement sur les relations internationales. Ces ONG participent, discutent, demandent, elles jouent un rôle dans le cadre des relations internationales. Ces acteurs divers ne sont pas statistiques, ils bougent, ils réagissent, défendent des valeurs. Les États démocratiques sont attachés aux valeurs démocratiques et essayent de pousser dans d’autres États Ces réactions ont ne peut les comprendre que si on prend en compte que les contraintes objectives (géographie, géologie). Ces acteurs jouent avec un certain nombre de facteurs. Des facteurs économiques, des idéologies politiques qui peuvent entretenir des solidarités. Les acteurs sont les États, les organisations intergouvernementales, les ONG et les grandes sociétés. Les facteurs sont la puissance qu’elle soit militaire ou économique mais aussi de croyance. Beaucoup de ces facteurs s’enchevêtrent dans une situation géopolitique. Ces acteurs sont des situations dynamiques, ont besoin de réguler leur rapport mutuel. Cette régulation des rapports mutuels qui est au cœur du droit international public. Ce droit international public est un droit, au départ, inter étatique Il y a dans l’antiquité eu des rapports entre égo, des rapports entre les cités grecques. Dans le monde occidental, l’élément important est le droit romain. Mais pour le droit international, ça ne va jouer qu’un rôle modeste car le droit international régit les relations entre des entités égales. A Rome, on considère qu’il y a Rome et le reste du monde, Rome n’a pas d'altéré égo et est le centre du monde. A Rome, on a ce qu’on appelle le droit des gens (droit des personnes qui ne sont pas des citoyens romains).

Le droit international tel qu’on le connait commence au 17ème siècle avec les traités d’Espalie (1648). Ce système va évoluer au 19ème siècle lorsque les puissances étatiques vont d’entendre après la victoire sur Napoléon. Ces organisations se réunissent et proposent des règles de droit aux Etats. Progressivement, elles vont disposer du pouvoir de produire des règles comme par exemple avec l’Union Européenne qui peut produire des normes. Il y a donc plusieurs branches du droit qui peuvent être touchées par les relations internationales.

D’autres relations que les relations internationales existent. Ce sont les relations transe-étatiques comme par exemple le droit entre un Etat et une grande société pétrolière. Le droit international est le droit interne d’un Etat qui s’applique quand la situation juridique qui règne comprend des éléments d’extranéités. Ce n’est pas du droit international.

Partie 1 : Les acteurs des relations internationales

Titre 1 : Les acteurs de relations internationales ayant la qualité de sujet de droit international

-------------------------------------------------

Chapitre 1 :L’Etat souverain, sujet originaire du droit international

Le poète Valéry a qualifié l'État d' « enfant monstrueux », c'est l'acteur principal du droit international.

Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat.

Deux éléments matériels = population et territoire + 1 élément politique qui les réunit = souveraineté.

Sous-section 1 : La population.

La population dans l'État évoque l'idée de nation. Définition: surgit tout de suite l'idée de nation. Rapport entre ces deux notions. Cas général: la population d'un État est une nation. Les 2 notions coïncident.

Hypothèse générale: Conception objective (allemande) : une langue, une religion, une culture, une histoire. Conception subjective : volonté de vivre ensemble (Renan, historien et philosophe français.)

Mais, difficultés, de 1945 à 1989, il y a eu deux États allemands qui se sont opposés sur la conception de la nation. Brandt (chancelier ouest-allemand) « il n'existe pas de deuxième nation allemande [...] la nation allemande vit en dépit de toute tentative. » Et la RDA « est un État socialiste où se développe une nation socialiste ».

On est face à deux courants d'idée à ce sujet, la conception allemande et française > Renan (on connaît la suite…). Staline : « La nation est une communauté humaine stable historiquement constituée mais sur la base d'une communauté de langue, de territoire, de vie économique ».

Renan : peut-on prendre en compte la race ? Pour lui, c'est un concept qu'on ne peut utiliser. Et la langue ? Il y a, selon lui, quelque chose chez l'homme de supérieur à la langue, mais aussi à la religion, à la géographie et il en vient à sa fameuse théorie : spirituelle, volontariste. « Une nation est une âme, un principe spirituel, deux choses qui à vrai dire n'en font qu'une constitue cette âme et ce principe spirituel : l'une est dans le passé, l'autre est dans le présent, avoir des souvenirs communs dans le passé, une volonté commune dans le présent, avoir fait de grandes choses ensembles, vouloir en faire encore, voilà ce qu'il faut pour faire une nation ».

Si les différences matérielles peuvent être dépassées par l’envie de vivre ensemble, parfois les gens ont du mal à passer outre : on est en présence de cas particuliers, d'États multinationaux.

Paragraphe 1 : Les cas particulier.

A. Les Etats sans nations.

Par exemple, sous la décolonisation, il n'y avait pas toujours des séparations qui rassemblaient des nations, pas de cohésion nationale. Mais les nouveaux États ont tenté de créer cette cohésion, non sans finalement exacerber les tensions par les colonisateurs.

B. Les Etats plurinationaux.

Il s'agit des États où la population n'est pas homogène et ces nations ont un peu de mal à vivre ensemble (instabilité) : Belgique, par exemple. Dans ce pays, il y a inscrit dans la constitution que la Belgique est une nation une et indivisible. Au début, les Wallons, plus riches, imposent la langue française. Les Flamands dénoncent la domination francophone. En 1970, l’État belge est composé de 3 communautés avec plus d'autonomie (flamandes, françaises, germanophones) et même en 1973, la Belgique devient un État fédéral. Petit à petit, les Flamands sont devenus de plus en plus riches, dépassant désormais largement les Wallons. Du coup, ceux-ci ont voulu reprendre les choses en main.

C. Les nations sans Etats.

Autre exemple : la Palestine. Ce n'est pas un problème nouveau. Au Moyen-Age il existait déjà, au moment des grandes croisades. De 1516 à 1917, la Palestine fait partie de l’Empire Ottoman. Les Arabes vivaient en bonne entente avec la minorité juive. Fin du 19ème siècle, regain d'immigration juive notamment avec l'ouvrage de Herzl, intitulé l'État juif. Cela suggérait une vague d'immigration dirigée par les idéaux socialistes. Après le démembrement de l'Empire Ottoman, la Palestine devient un mandat britannique, elle devait être gérée par la communauté internationale. Pendant la guerre, Déclaration Balfour du gouvernement britannique qui est une sorte de promesse aux juifs (1917), le gouvernement de sa majesté envisage favorablement le sionisme. En 1939 est énoncé un livre blanc où on fait des promesses aux Arabes.

On a donc eu l'idée, lors de la création de l'ONU, après qu'il n'y avait plus de mandat, de créer une structure nationale, en Palestine. Il y a eu une vague d'immigration à la fin de la seconde guerre mondiale.

Divergences : les Arabes veulent un seul État (promesse anglaise) et l'ONU propose deux États (promesse également anglaise! 29 novembre 1947 : résolution 181 du plan de sécurité qui prévoit un plan de partage. La partie arabe refuse le plan de l'ONU. La partie israélienne va mettre en œuvre cette résolution. Le 14 mai 1948, Ben Gourion (premier ministre israélien à l’époque), annonce la fin du mandat anglais et l'indépendance d'Israël. Les États-Unis le reconnaissent, les États arabes ne le reconnaissent pas et l’attaquent. Israël est victorieux et élargit son territoire par rapport à ce qui était prévu par le plan de partage.

Deuxième guerre : 1967 : Guerre des 6 jours. Attaque de l'Égypte par Israël. Israël a récupéré le Sinaï, le Golan (administré par les Libanais), Gaza (administré par les Égyptiens) et Jérusalem Est (administré par la Jordanie.) Résolution 242 du conseil de sécurité du 22 novembre 1967, que les 2 parties invoquent encore aujourd'hui. La