Étude Marketing Blackberry Bold

...............................21 L’investissement responsable........................................................................... 21 L’encadrement des pratiques volontaires par l’ONU ........................................ 24 Synthèse de la performance des pratiques volontaires.................................... 29

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LES ALTERNATIVES AUX APPROCHES VOLONTAIRES : L’ÉTAT

PEUT-IL AGIR?......................................................................................... 31 3.1 3.2 3.2.1 3.2.2 La marge de manœuvre de l’État ..................................................................... 32 Les obstacles à la transition vers une approche contraignante........................ 34 La voie unilatérale....................................................................................................................34 La voie multilatérale .................................................................................................................37

CONCLUSION .......................................................................................... 39 BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................... 42

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INTRODUCTION

En février et mars 2003, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) procédait à une consultation publique sur le thème « Multiplier les possibilités : cadre de développement du secteur privé ». Les résultats de cette consultation permettront à l’ACDI de revoir et de parachever son cadre politique en matière de développement du secteur privé, tel que promis dans son plus récent énoncé « Le Canada contribue à un monde meilleur : énoncé de politique en faveur d’une aide internationale plus efficace » (septembre 2002)1. La démarche de l’ACDI s’inscrit au cœur du « nouveau consensus international »2 sur les buts et principes de la coopération au développement, consensus qui fait du secteur privé, un véritable catalyseur dans l’équation « croissance = développement ». Or, qu’il soit réalisé grâce aux subventions de l’ACDI ou de EDC3, ou encore facilité, par les politiques du MAECI et d’Industrie Canada, l’investissement privé canadien à l’étranger s’engage-t-il réellement à générer un développement « responsable » sur les plans sociaux et environnementaux? C’est à cette question que nous tenterons d’abord de répondre, en parcourant les discours tenus par différentes instances gouvernementales et para-gouvernementales, concernant la responsabilité sociale et environnementale (RSE4) des entreprises canadiennes oeuvrant à l’étranger. Par la suite, nous examinerons les effets et limites de l’approche canadienne en matière de RSE. Nous attarderons au phénomène des codes de conduite « volontaires » émanant des sociétés transnationales (STN) elles-mêmes, de même qu’aux multiples initiatives de la société civile (actionnariat militant, investissements « éthiques », etc.) visant à palier un certain retrait de l’État dans la réglementation des STN. Dans un troisième temps, nous explorerons les mesures que peut prendre le gouvernement pour améliorer la performance du Canada sur le plan de la responsabilité corporative. En conclusion, nous tenterons de répondre aux deux questions suivantes :

1 Agence canadienne de développement international, La Canada contribue à un monde meilleur : Énoncé de politique en faveur d’une aide internationale plus efficace, Ottawa, 2002, p.17. 2 Ibid., p.1. 3 Exportation et développement Canada, anciennement la Société d’Expansion des Exportations. 4 RSE est l’acronyme couramment utilisé pour Responsabilité sociale des entreprises. Dans la littérature, il semble parfois utilisé pour traiter également de la responsabilité environnementale (les deux allant souvent de pair). Dans le cadre de ce travail nous utiliserons RSE pour traiter de la responsabilité sociale des entreprises, mais en y incluant parfois la notion de responsabilité environnementale.

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« En matière de RSE, le Canada doit-il agir sur le plan national ou international ? » et « Doit-il privilégier les mesures volontaires ou coercitives? ».

1 LES APPROCHES VOLONTAIRES : LE DISCOURS DU GOUVERNEMENT CANADIEN EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

Les sections qui suivent nous permettront de déterminer les constantes et les variances dans le discours de différentes instances gouvernementales et paragouvernementales concernant la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, et ce, en référence à la problématique spécifique des investissements directs canadiens à l’étranger. Dans un objectif de clarté, il nous apparaît important de débuter cette section en présentant le discours général du gouvernement canadien en matière d’investissement à l’étranger, à la lumière de son Programme « Investissement international ». 1.1 LE PROGRAMME CANADIEN D’INVESTISSEMENT À L’ÉTRANGER Tel que stipulé dans l’énoncé de 1995 Le Canada dans le monde, la politique étrangère canadienne repose sur « trois piliers » qui sont : la promotion de la prospérité et de l’emploi, la protection de notre sécurité dans un cadre mondial stable et la projection des valeurs et de la culture canadiennes. Associés principalement au pilier « Prospérité » (et dans une moindre mesure aux deux autres), les investissements canadiens à l’étranger (qui se sont élevés à 301 milliards $ en 2000) sont considérés « comme un élément clé de la stratégie commerciale canadienne »5, à tel point qu’ils font l’objet d’un programme spécifique intitulé « Investissement international : programme canadien d’investissement à l’étranger ». Ce programme, qui sert avant tout de vitrine à la politique canadienne d’investissement à l’étranger à travers un site Web (le site investint.ic.gc.ca associé à Industrie Canada), diffuse diverses informations concernant le rôle des investissements

5 Gouvernement du Canada. Investissement international : programme canadien d’investissement à l’étranger [en ligne]. http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inii-ii.nsf/vwGeneratedInterF/home (page consultée le 14 avril 2003).

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internationaux, la place des investissements dans les négociations d’accords commerciaux et la position canadienne en matière de responsabilité des entreprises.

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Rôle des investissements canadiens à l’étranger Le discours du gouvernement face à l’investissement direct canadien à l’étranger (IDCE) consiste à présenter ce dernier comme un élément essentiel à la prospérité du pays. Selon le gouvernement, l’IDCE favorise la création d’une économie nationale plus concurrentielle et plus dynamique. La majorité des points soulevés pour présenter l’IDCE comme un facteur positif ont trait aux retombées sur la productivité, les exportations et la santé économique canadienne en général. Négociations et accords commerciaux Bien que les négociations et les accords commerciaux relèvent du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), le portail du programme « Investissement international » traite spécifiquement des questions d’investissement reliées à ces accords. Le texte fait état de la nécessité, pour le Canada, de participer à l’ensemble des organisations et tribunes internationales traitant des règles d’investissement (OMC, ZLEA, APEC, etc.), de manière à s’assurer de la prise en compte de ses intérêts propres. Jusqu’à présent, le Canada a défendu des positions visant à fournir aux investisseurs canadiens un accès sûr aux marchés étrangers, de même qu’une protection contre la discrimination et l'expropriation par des gouvernements étrangers (avec possibilité de recourir à l’arbitrage international en cas de non-respect des clauses). Responsabilité sociale des entreprises En matière de responsabilité sociale des entreprises, l’approche du gouvernement canadien consiste principalement à favoriser les approches dites « volontaires ». Ainsi, le Canada s’est impliqué dans la modification et la diffusion des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (Principes directeurs). Ces principes, qui forment le premier code de conduite international à avoir vu le jour (1976), sont périodiquement révisés et visent :

(…) à faire en sorte que les activités des entreprises multinationales s’exercent en harmonie avec les politiques des gouvernements, à renforcer la confiance mutuelle entre les entreprises et les sociétés dans lesquelles elles exercent leurs activités, à améliorer

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