Exercer sa citoyenneté dans l’Union Européenne

Dossier d’Education

Morale et Civique

Thème :

Exercer sa citoyenneté dans l’Union Européenne

Questions :

-Qu’est-ce que la citoyenneté européenne ?

-Qu’est-ce que l’espace Schengen ? Quels sont les enjeux ?

-Pourquoi et comment rapprocher les institutions des citoyens européens ? Que faut-il faire ?

-Document à analyser

Qu’est-ce que la citoyenneté européenne ?

Les citoyens européens disposent de droits liés à leur citoyenneté et garantis par les traités. Ils ont le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres de l’Union Européenne. Ce droit est valable pour les personnes actives (les travailleurs) ainsi que pour les personnes inactives (les retraités). Ils ont des droits civiques et politiques : le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’Etat membre où ils résident ; et le droit de pétition devant le Parlement européen. Les citoyens européens ont un droit d’initiative citoyenne créé par le traité de Lisbonne : un comité de citoyens (association, parti politique) d’au moins sept personnes de sept États membres différents, peut depuis 2012, présenter une initiative citoyenne européenne, invitant la Commission à exercer son droit d’initiative en vue de l’adoption d’un texte qu’ils estimeraient nécessaire. Ils ont aussi des garanties juridiques : la protection diplomatique et consulaire par un Etat de l’Union Européenne sur le territoire d’un pays non membre si leur pays n’y est pas représenté ; et le droit d’adresser au Médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution européenne.

Toutefois, il existe des limitations et des conditions quant à l’exercice de ces droits. Par exemple, les citoyens de l’Union Européenne peuvent dans un autre État que le leur, être élus conseillers municipaux mais pas maires ou adjoints. Ils peuvent travailler en tant que fonctionnaires dans l’Etat où ils résident mais uniquement pour des emplois ne mettant pas en jeu sa souveraineté. Ils doivent également générer des ressources suffisantes pour s’installer dans un autre Etat.

Les Européens, citoyens ou non de l’Union Européenne, possèdent aussi des droits fondamentaux que l’Union s’engage à respecter. Il s’agit des droits énoncés par la Charte des Droits Fondamentaux du 7 décembre 2000. Cette chartre n’a cependant pas la même valeur juridique que le traité de Lisbonne, ce qui la rend contraignante pour les Etats. Le traité de Lisbonne prévoit l’adhésion de l’Union à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales créée en 1950. Les négociations, débutées en 2010 avancent, mais rencontrent des problèmes, comme la supervision par la Convention Européenne des Droits de l’Homme des questions relatives à la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC). Un projet a été finalisé en 2013 et a été soumis à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui doit se prononcer sur sa compatibilité avec les traités. L’adhésion nécessitera ensuite un accord unanime du Conseil de l’Union Européenne après l’approbation du Parlement européen, ainsi que le consentement de chacun des 28 Etats membres de l’Union Européenne. L’accord devra également être approuvé par les 47 pays membres du Conseil de l’Europe.

Qu’est-ce que l’espace Schengen ? Quels sont les enjeux ?

L’espace Schengen désigne un espace libre de circulation des personnes, sans contrôle des frontières internes entre les Etats ayant signés l’accord de Schengen. Ce-dernier a été signé le 14 juin 1985 à Schengen au Luxembourg et a été mis en vigueur le 26 mars 1995. Cet espace regroupe 26 Etats, dont 22 membres de l’Union Européenne : la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Grèce, l’Estonie, le Danemark, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et la République Tchèque ; et quatre non membres de l’Union Européenne : la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein.

L’accord de Schengen a pour objectif la libre circulation dans l’espace Schengen, ce qui implique que toute personne venue du monde entier, qui est entrée sur le territoire de l’un des pays membres de l’espace Schengen, peut franchir les frontières des autres pays sans avoir de contrôles. Pour se déplacer il n’a plus besoin de passeport. Les vols aériens entre des villes de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs. Tout visa Schengen délivré par un état membre de cet espace est valable pour l’ensemble du territoire Schengen. Il est délivré pour des séjours n’excédant pas 90 jours par semestre.

Un Etat ne peut rétablir les contrôles qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale et après avoir consulté les autres Etats membres de l’espace Schengen. Des propositions de modifications ont été présentées par la Commission en septembre 2011 à la suite de l’afflux d’immigrants et ont