Introduction historique au droit, chapitre 1: les fondements romains

Partie 1 : LES FONDEMENTS ROMAINS

Importance du droit Romain sur nos règles juridiques

3 patries mères de l’Europe :

Rome : génie du droit, naissance de la science juridique

Athènes : philosophie, pensée grecque

Jérusalem : dimension spirituelle : christianisme

« Le conquérant a été conquis par sa propre conquête » : Rome conquiert Athènes.
Le droit Romain est influencé par la philosophie grecque et le christianisme.

Chapitre 1 : Les créateurs du Droit

1. Chronologie de l’histoire Romaine 

La civilisation romaine s’étend sur 1500 ans.

-763 : Construction de Rome (selon Tite-Live)
476 : Déposition du dernier Empereur, Romulus Augustule

527 à 565 : Règne de Justinien à Constantinople : Empire Romain d’Orient.
Changement juridique ne veut pas dire changement politique !

1. Chronologie Politique de Rome 

1. Système monarchique

D’origine étrusque (peuple du Nord de l’Italie), il dure 2 siècles.
3 sortes de pouvoir :

Impérium : pouvoir absolu du souverain, aucun recours possible.

Potestas : pouvoir légal mais limité : possibilité de remise en cause.
Auctoritas : pouvoir socialement reconnu, personne ne fait autorité.
Monarchie disparait en -509 ; Le Roi Tarquin Le Superbe est renversé.

1. Régime républicain

Il dure environ 5 siècles : de -509 à -27. La Respublica désigne « la Chose Publique ».

Evolutions dues aux rapports sociaux : pouvoir aux patriciens (Membres du Sénat) : oligarchie des grandes familles. Lutte entre patriciens et plébéiens (Membres de la Plèbe : peuple ordinaire). Equilibre Politique : mélange d’aristocratie et de démocratie

« Sénatus Populusque Romanus » (SPQR) : « le Sénat et le Peuple Romain »

Le système repose sur le Sénat, les Assemblées du Peuple Romain et les magistratures

. Sénat : membres de l’aristocratie, grande autorité morale (auctoritas)

. Assemblées, Comices : elles sont de 3 sortes, votent les lois et élisent les magistrats.

. Magistratures : grandes fonctions publiques exercées par l’élite Romaine élue par les comices centuriates pour un an.

• Les Consuls : bénéficient de l’impérium, élus chaque année au nombre de 2.
• Les Préteurs : chargés de justice, ils bénéficient de l’impérium.
• Les Ediles : chargés de la gestion de Rome.
• Les Questeurs : chargés des affaires financières.
• Les Censeurs : chargés du recensement.

Les magistrats disposaient du Ius Edicendi : « le droit de promulguer des édits ».

Hiérarchie des fonctions : le Cursus Honorum (questeur, édile, préteur, consul, censeur).
Crise des troubles sociaux due à l’expansion de l’Empire et entrainant la modification progressive du Régime.

La République est un régime mixte : monarchique, aristocratique et démocratique.

1. L’Empire

De -27 à 476, il dure environ 5 siècles.
- Le principat : Le 1er Empereur est Auguste, «  le curateur de la République ».

Pas de modifications des institutions républicaines mais une évolution de ces institutions.
Le Sénat est au service de l’Empereur qui nomme lui-même son successeur : faille du système. L’Empereur est le premier prince d’où le nom de « principat ».

Les 1ères intrusions barbares vont participer au passage vers les Dominats
- Le Dominat : A partir de 284, l’Empereur est le maitre, le « dominus ». Réorganisation de l’administration et du pouvoir central. L’Empereur est le chef de la religion « le Grand Pontife ». En 286, instauration d’un 2nd Empereur qui siège à Constantinople.
Tétrarchie : 2 Empereurs secondés par un adjoint chacun. Les magistratures deviennent des fonctionnaires nommés par le Prince.  + Division Orient/Occident.

1. Chronologie Juridique

1. L’Ancien Droit Romain

De -800 au milieu du 2nd siècle avant JC
Echanges juridiques : Droit Romain Altaïque.

On retrouve 2 sources dominantes du droit :

1. La Coutume

« Droit qu’un long espace de temps à rendu obligatoire par la volonté de tous sans intervention de la loi » - Cicéron.
Le droit privé romain et une partie du droit public émane de coutumes (familiales ou religieuses). «  Le Droit Civil est caché dans le sanctuaire des Pontifs » - Tite-Live.
Distinction entre le droit laïc «  le Ius » et le droit d’origine divine « le Fas ».

La Justice était rendue les jours divins, les jours « Fas ».

Les coutumes dominent et sont interprétées par le Collège des Pontifs.

Règles juridiques divulguées par la loi des XII tables au Vème siècle avant JC.

1. La Loi 

Création de la République donc l’autorité de la législation est au 1er plan.
Loi des XII tables : connaissance de la loi et naissance de l’interprétation juridique. C’est le fondement du droit civil. Elle résulte de la Plèbe dans l’objectif politique de limiter le pouvoir des Patriciens. 10 hommes (5 patriciens et 5 plébéiens) nommés pour rédiger la loi : les décemvirs. En -451 : 10 lois et en -449 : 2 autres lois. Elles sont écrites sur des tablettes.
C’est une promulgation des formules détenues par les Pontifs.
Liste d’actions amenant une certaine égalité entre les citoyens. Elle n’est pas abrogée par Rome.

.Comment la loi était-t-elle votée sous la République ?

Toujours votée devant les comices centuriates (Assemblées du Peuple Romain). Elle émane d’une initiative du magistrat puis elle est votée par les comices centuriates puis autorisation du Sénat. Ordre modifié en -339 par la loi Publia : Le vote de l’Assemblée passe après l’autorisation du Sénat pour donner plus de poids à celle-ci. Enfin, promulgation de la loi : affichage sur le forum romain. Environ 800 lois recensées durant le régime Républicain.

Tacite : « Plus il y a de lois, plus l’Etat se dégrade ».

1. L’époque Classique

Grande période du milieu du 2nd siècle avant JC à la fin du 3ème siècle.
Expansion de Rome avec la victoire contre Carthage en -146.
Rome est maitre du bassin Méditerranéen et la capitale de cet immense Empire. 

Multiplication des échanges et des relations avec l’étranger donc besoin d’une organisation juridique, création de règles + récupération de l’héritage grec.
Développement de Rome donc apparition de nouvelles sources juridiques.

1. Le Droit Prétorien

Il émane d’un magistrat, le préteur urbain (création en -357)

Le préteur est un magistrat traitant des relations juridiques entre les Romains.
-242 : création du préteur pérégrin : relations juridiques avec les étrangers.
2 phases lors des procès dans la procédure romaine :

. Phase in iure : phase en droit, devant le magistrat.
. Phase apud iudicem : phase devant le juge (tiré au sort parmi l’élite romaine).
D’abord une présentation des faits au préteur qui indique l’action (vient de la loi & coutume). Le préteur indique quelles actions il autorise. Si l’action n’existe pas, il n’y a pas de jugements. Avec la multiplication des situations, beaucoup de nouvelles actions sont rendues possibles. Le préteur devient créateur de droit en -125 : ajout de nouvelles actions dans l’édit du préteur. Chaque année, un nouvel édit de préteur avec de nouvelles actions. Enrichissement de l’édit devenant une source essentielle du droit. Edit figé en 131 par l’Empereur Hadrien : « édit perpétuel ».

1. La Jurisprudence

« Il ne peut y avoir de droit sans qu’il n’y ait d’esprit en droit pour qui il fasse chaque jour des progrès » - Juriste de Pomponius.

Iuris Prudentia : Prudence (vertu de l’action) suppose une expérience, connaissance.
Jurisprudent : quelqu’un ayant de l’expérience, une connaissance du droit.
La jurisprudence Romaine est notre actuelle doctrine.
Jurisconsulte : homme dont le métier consiste à réfléchir au droit. Il est consulté lors des procès par les avocats ou juges pour donner des avis. C’est une source capitale du droit, d’abord privée, basée sur la réflexion.
Avec Auguste, les avis purement privés deviennent publics : remise d’un brevet impérial à  certains Jurisprudents : le Ius Respondendi : le droit de répondre publiquement.