Introduction historique du droit

 HISTOIRE DU DROIT (HDD)                                                                                  DESRAYAUD ALAIN

Il faut comprendre quel est l’objet du cours. C’est un cours d’introduction historique du droit où l’histoire n’est que le fond de la trame et où il faut se pencher sur le problème juridique sans raconter l’histoire. Ce sont les questions juridiques, solutions juridiques et conséquences des solutions qui sont le plus importants : la portée des solutions à son importance. On raconte le détail des évènements seulement pour planter le décors (on ne sera jamais interrogé sur ça). Donc l’HDD est un cours de droit avec des anecdotes historiques.

Le cours d’HDD à 2 objectifs :

• Comprendre la conception du droit français
• Acquérir une certaine expérience du droit et de la pratique du droit.

Définition du droit : Ensemble de règle juridique destiné à ordonner la vie en société.

• « Ensemble de règle » : ensemble logique de règle interdépendante entre toutes les parties du droit
•  « Règle juridique » : loi, jurisprudence, coutume (source du droit faites naturellement sans qu’une obligation juridique ne soit faites = on peut utiliser la force morale pour imposer le respect de la règle morale), (toutes les sources du droit, on peut alors se demander si la cours de cassation est une source du droit)
• « Ordonner » : imposer par l’autorité à l’ensemble des collectivités 

Le mot ordonner à 2 sens :

• Mettre de l’ordre pour permettre la vie sociale (libéral)
• Organiser la vie en société en la commandant (≠ libéral)

En Occident, le droit à connu 3 périodes :

• Du 12e siècle à la Révolution française : DROIT ROMAIN

Dans toute l’Europe, le droit romain est mis en place (romains : juristes, grecques : philosophes). En effet, le droit romain a tout un ensemble de solution à une multitude de problèmes, c’est pourquoi que les ¾ de nos règles ont été construites par eux. L’état germanique, les Pays-Bas, l’Espagne et le Portugal, notamment, utilisent le droit romain lors de lacunes dans les coutumes. Alors que le Royaume de France et le Royaume Uni sont dissident, ils considèrent qu’admettre l’application du droit romain = admettre qu’ils sont de l’Empire Romain, ce qu’ils refusent complètement. Le droit romain était une source d’inspiration en France et au Royaume Uni mais il ne s’applique pas de plein droit : ils l’incorporent dans le droit national.

• Fin 18e au début du 19e siècle : DROIT ORIGINAL

Essor du nationalisme qui s’accompagne de la volonté d’avoir un droit original, utilisation du droit romain + une adaptation avec des mœurs et coutumes nationale, afin d’ajouter une touche originale.

• Fin du 20e au début du 21e siècle : RÉUNIFICATION DU DROIT

L’Europe cherche à réunifier le droit au sein d’un droit européen en utilisant le lègue du droit romain. Le droit qui est resté le plus proche du droit des romains est le code civil allemand et les textes européens.

Le droit est l’expression d’une culture, d’un mode de pensée, d’un système politique, …

Il existe 3 conceptions du droit en Europe :

• Conception anglaise (avec ses partisans)
• Conception germanique
• Conception française (avec ses partisans).

Ces 3 conceptions sont en compétition :

🡪 La conception anglaise qui est aussi la conception anglo-saxonne et américaine

• Les anglais ont une conception différente : on part du problème pratique concret (fait) et on essaye de trouver une solution : la bonne foi, le bon sens et la bonne volonté doivent permettre de résoudre le conflit entre les deux individus. A chaque problème concret, il y a une solution délivrée par le juge : la loi a une place marginale et n’advient que quand il n’y a pas de solution jurisprudentielle ou en cas de solution diverse. En cas de loi marginale, il n’y a pas besoin de faire de loi donc il y a peu de rassemblement du parlement.
• Cette conception utilise la règle du précédent : si une juridiction très hautement placée a donné une solution, alors tous les juges doivent statuer en faveur de cette solution, peu importe la date de l’arrêt (plus un arrêt est ancien et plus il a d’importance, contrairement à la France où plus un arrêt est récent et plus il est important)
• Le système anglais est un système empirique (=système de droit praticien) donc leur droit n’est pas un droit savant. A partir du moment où le bon sens, la bonne volonté et la bonne foi suffisent, il n’est pas nécessaire d’avoir de connaissance en droit pour pratiquer la profession.

🡪 La conception germanique

• On enseigne le droit romain jusqu’en 1900 en état germanique, le droit romain garde une place importante dans leur enseignement scolaire même aujourd’hui.
• À la fin du 17e siècle, Leibniz a eu l’idée (idée dont voltaire se moquait) de faire du droit une sorte de mathématique en transformant tous les problèmes de droit en équation mathématique. Pour cela, il fallait reprendre tous les concepts du droit romains et leur affecter une « lettre » pour en faire une équation, mais il s’est très vite rendu compte que c’était impossible à réaliser.
• Le droit de la science est un droit universel et intemporel soutenu par les allemands qui est politiquement neutre.
• Contrairement à la conception anglaise, il faut être doctorant pour pouvoir exercer le droit en Allemagne, car le droit allemand est très complexe
• Le code civil allemand a une forme particulière : énonciation de la règle abstraite + le législateur décline toutes les pratiques qui peuvent découler du principe qui a été exposé là. Le code civil allemand est long : 17 000 AR.

🡪 La conception française se trouvent entre la conception anglaise et la conception allemande

• 13e et 14e siècle : les légistes (juristes du droit français) vont lancer l’idée de souveraineté, qui sera ensuite relancer par JEAN BODIN au 16e siècle (=indépendance de l’état prévu). Cette idée daigne toute autorité à l’empereur et au pape (=héritier romain)
• Dans la conception française, le droit romain a eu une influence. Lors d’un nouveau problème, on consulte le droit romain pour voir s’il y a une solution qui convient au problème, si c’est le cas, on adopte ce droit en l’incorporant au droit français par le juge ou par le roi (= inspiration). Il faut adapter les règles au royaume et aux mœurs du royaume 🡪 le droit romain est interpréter par la jurisprudence française.
• S’il y a souveraineté, la règle de droit vient d’en haut, et elle est émise par le détenteur de la souveraineté (droit législatif). La règle de droit sert à commander des comportements.
• Le droit doit être compréhensible et intelligible par le peuple (en Allemagne le problème de l’intelligibilité ne se pose pas car même les huissier/avocat/… ne comprennent probablement pas le législateur)
• A partir  de la révolution française, la Raison du législateur doit lui commander de faire des règles (fondé sur la raison/nature juridique) en fonction de la DDHC = donc la règle est intemporelle car la raison ne change pas.

PORTALIS dit qu’il est impossible au législateur humain de tout prévoir car :

• L’imagination humaine n’a pas de limite donc il est impossible de prévoir ce que les contractants vont faire après les contrats
• Il est impossible de prévoir l’avenir.

Il est demandé aux législateurs de « poser des principes féconds en conséquence » = une règle est générale, c’est ensuite au praticien de tirer les conséquences des articles fournis par le code civil. A l’inverse du système germanique, c’est un moyen de prouver que le juge a un rôle important dans le système juridique français. Mais si chacun prend le code civil pour l’interpréter, alors le risque est qu’il y ait des confrontations divergentes. Or la Raison commande, a priori, que la décision soit uniforme, c’est pourquoi depuis 1790 c’est la cour de cassation qui se charge d’uniformiser et de surveiller l’application du droit afin qu’elle soit totalement uniforme sur tout le territoire français.