La Gouvernance territoriale

CM : Gouvernance territoriale

Introduction : La notion de gouvernance territoriale

Gouvernement : Principe général de constitution et d’organisation d’une collectivité

Un gouvernement décide et organise des politiques publiques

Vision classique (Westphalienne) : 1 Etat = 1 pouvoir = 1 territoire

Processus de coordination d’acteurs, de groupes sociaux et d’institutions en vue d’atteindre des objectifs définis et discutés collectivement dans des environnements fragmentés et incertains

Gouvernance territoriale : Ensemble des situations de coopération et de régulation entre autorités publiques, acteurs privés, associations, porteurs de projet et citoyens

Ces situations de coopération correspondent à la construction, à la gestion et à la représentation des territoires

Gouvernance multi-niveaux : Processus de décision qui implique des acteurs appartenant à des sphères politiques distinctes mais interdépendantes.

→ 2 grandes logiques verticales : « Top down » : les orientations comme les objectifs sont fixés par le niveau central et mis à exécution par le niveau local.

« Bottom up » : Le niveau local non seulement détermine les actions à entreprendre mais définit les problèmes à traiter.

La participation citoyenne : Une logique de gouvernance plus horizontale

Approche critique de la notion de gouvernance

- Une logique « consensuelle » qui évacue les sujets qui fâchant ?

- Un Etat qui s’aligne sur les normes de l’entreprise privée ?

Chapitre 1 : Aménagement et conflits

1. La notion de conflit en aménagements

1.1 Qu’est ce qu’un conflit ?

Conflit : « Processus où s’opposent de façon manifeste deux ou plusieurs acteurs, mettant en cause des ressources et où l’espace est support, objet ou impacté. »

« Le conflit se distingue des tensions par un passage à l’acte »

Plusieurs types de conflits : Conflits armés, sociaux, spatiaux

Des formes d’hybridation : le mouvement des gilets jaunes, un conflit socio-spatial

1.2 Typologie des conflits d’aménagement

Plusieurs types de conflits spatiaux : aménagement, accès, environnement, usages

dimension temporelle du conflit d’usages

- 3 grandes familles de conflit d’aménagement : aménagement menacé → bat pour garder équipement déjà présent (fermeture d’entreprise), convoité → projets d’investissement (concurrence entre des territoires), aménagement rejeté

→ contestation provienne du local, associatives et usagers c’est l’état qui est contesté à chaque fois

Les principaux conflits d’aménagements en France métropolitaine fin 2015 :

carte avec types d’aménagement contesté (agriculture intensive)

L’aménagement rejeté : le cas d’Europa City abandonné en novembre 2019, opinion public contre donc plus compliqué

Mobilisation contre le projet de gare du Grand Paris Express (février 2021)

L’aménagement rejeté : une opposition à nuancer

→ Opposition de principe (entre le non et le non parce que) → très peu de marge de négociations

→ localisation à justifier (oui mais) → pourquoi chez moi, oui mais ailleurs

→ Opposition nimby

→ opposition à la localisation

→ Acceptation conditionnée

3 niveaux d’échelles spatiales du conflit d’aménagements

→ le micro conflit (urbain et périurbain, conflit autour des quartiers)

→ le méso conflit ( cas des éoliennes, espace de mobilisation à une autre échelle qui dépasse très largement l’espace support mais qui ne fait pas la une de la presse à l’échelle nationale)

→ le macro conflit ( échelle très large, espace mobilisation à minima départementale, nationale, européenne)

1.3 La contestation grandissante des projets d’aménagement

Citoyens et société civile ce sent concerné de plus en plus veut connaître les projets

Impact des acteurs donc multiplication

Rejet des élites et légitimité de l’état

La notion de concernement : sensibilité relative à un problème ou a un espace donné qui s’exprime par un comportement plus ou moins actif

information = concernement passif

concernement actif = changer ses pratiques

La multiplication des acteurs concernés par un conflit d’aménagement (acteurs contestataires, acteurs contestés)

les plus impliqués = associations/ particuliers

Une crise démocratique, une défiance vis à vis des élites

La montée de l’activisme et de « l’interpellation » citoyenne : militants au trocadero exemple, la jeunesse milite, envie de s’engager pour une cause, gilets jaunes…

Les réseaux sociaux : outils amplificateurs de la contestation

un modèle qui favorise les clivages et les « communautés » réseaux font émerger les gens qui n’était jamais impliqué avant.

- Vers l’ère de « l’individu-tyran » ? pendant les contestations, il se sent plus fort grâce au réseaux, figure politique non connu auparavant  → amour propre

- Amplifie la contestation, permet de s’exprimer plus simplement

→ Enquête publique marais de Tasdon = Avis de chacun, contestation, remise en cause de la distinction entre : opinion et fait, croyances et savoir, accusation et preuve

2. Les différents moteurs des conflits d’aménagement

2.1 Les enjeux environnementaux au cœur de nombreux conflits

2.1.1 L’environnement : entre concernement grandissant et polarisation des points de vue

Principales préoccupations des Français : les enjeux sociaux et environnementaux