Outil ScoT 

Outil ScoT :

Le Scot ( Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) , crée en décembre 2000 dans le cadre de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU). Il remplace le Schéma Directeur (SD) et le Le SDAU (Schéma Directeur d'Aménagement Urbain). La ScoT vise à mettre en cohérence entre les politiques d’aménagement du territoire notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

C’est un projet d’aménagement équilibré à l’échelle d’un territoire, son périmètre est délimité par le préfet à l’échelle intercommunale. Il fixe les grandes orientations du territoire.

Ainsi, chaque commune s’identifie aux politiques misent à place par le SCOT.

Le SCoT se compose de trois documents jouant chacun un rôle dans l’élaboration de cette vision stratégique d’un territoire :

• Le rapport de présentation : identifie besoins et enjeux au regard des points forts et des faiblesses du territoire ; analyse des consommations des espaces naturelles, agricoles et forestiers
• Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : précise les objectifs que devront poursuivre les PLU (Plan local d’Urbanisme) ; répond à la question que va t-on faire sur le territoire
• Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) : répond à la question : comment allons nous faire ? Il précise les locations et préférences des commerces, la densité de logement par habitants,les objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace...

Le Scot joue donc un rôle stratégique dans le territoire. Il permet la cohésion territoire.

Les élus locaux doivent s’intéresser au SCoT en émettant des points positifs et négatifs. Il est imposable à tout le territoire une fois validé par les élues locaux.

Cependant, certaines mesures sont prescriptibles

Attention,  ce doc impose de réelles obligations de résultats au PLU (comme pourcentage de logement à réaliser sur les territoires communales etc).

La loi Elan a autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnance, d’ici mai 2020 pour une application au 1er avril 2021, pour adapter l’objet, le périmètre et le contenu du  SCoT afin de tirer les conséquences de la création du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), et du transfert de la compétence en matière de PLU aux EPCI à fiscalité propre.