1958, Coup D'Etat ?

nace de l’insurrection (A) et qu’il a violé les règles de révision instauré par la IVème république (B) mais du coup d’Etat cette mainmise sur le pouvoir n’en a que des allures.

a) La prise du pouvoir par un homme charismatique : Charles De Gaulle

Suite au mouvement de décolonisation, l’Algérie réclame son indépendance. Dès 1954. Le FLN (front de libération national) violente les populations civiles notamment les familles d’origine française. Les revendications du FLN se font de plus en plus pressente. Le 13 mai 1958, profitant d'une crise ministérielle qui laisse vacant le poste de chef du gouvernement, l'armée française prend le pouvoir à Alger. Pierre Lagaillarde, lance ses militants à l'assaut du Gouvernement Général d'Alger qui tombe aux mains des insurgés. L’armée appelle à manifester contre le FLN à Alger. Un comité de salut public est créé, à la tête duquel se trouve le général Salan. Il lance un appel au général de Gaulle le 15 mai. L'insurrection prend de l'ampleur et risque de dégénérer en guerre civile. Le 1er juin, suite à l'Opération Résurrection en Corse qui annonce l'imminence d'un putsch à Paris, René Cotty cède aux exigences du comité de salut public et remet ses pouvoirs à Charles De gaulle. Ces événements rappellent des éléments de la définition du coup d’Etat établit dans l’introduction. L’action de force est symbolisée par les putschs d’Alger et de corse, dirigées contre les gouvernements publics ici le Gouvernement Général d'Alger. Cette action de force est également lancée par l’armée qui se trouve être un agent subordonné. Cependant il n’a pas été prouvé que le Charles de Gaulle est commandité cette action, il n’avait pas de lien avec l’étudiant Lagaillarde. Il n’a pas été non plus démontré que l’armée ait agit sous ses ordres. On suppose que l’armée lasse des attaques du FLN a voulut frapper un grand coup et attachée au général de Gaulle estimée que seul cet homme providentiel pouvait régler ces conflits. De plus René Cotty n’a pas réellement été contraint de laisser son pouvoir par la force, il n’a subit aucune violence. Son geste est plutôt celui d’un homme dépassé par les événements. Il a courageusement cédé au peuple qui réclamait en masse le retour du général de Gaulle, seul à avoir assez de légitimité pour rétablir l’ordre.

b) la violation des règles de révision de la constitution instaurées par la IVème

La définition du coup d’Etat établit le but de cette action de force « renverser par surprise le régime établit » et donc induit la violation de la constitution antérieure. Or une fois arrivé au pouvoir De Gaulle et son gouvernement ont violé les règles de révision de la IVème république pour renverser le régime établit. De Gaulle ne veut pas se plier aux procédures constitutionnelles. Parlant de lui à la troisième personne, il déclare : « si de Gaulle était amené à se voir déléguer des pouvoirs exceptionnels, pour une tâche exceptionnelle, dans un moment exceptionnel, cela ne pourrait évidemment se faire suivant la procédure et les rites habituels, tellement habituels que tout le monde en est excédé. Il faudrait adopter une procédure elle aussi exceptionnelle ».De gaulle investit l’assemblée qui vote La loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Celle-ci annonce la venue d’une révision constitutionnelle « par dérogation à la disposition de l’article 90 de la constitution qui serra révisée par le gouvernement ». Après avoir subit quelques amendements, il est adopté en conseil des ministres le 3 septembre et soumis au référendum le 28 Septembre. Or cette procédure de révision de la constitution de l’IVème se fait en violant les règles prescrites par l’article 90 de la constitution de 46. Cet article prévoyait un système de révision long et en deux temps : l’adoption d’un progrès de révision voté à la majorité puis la confirmation à nouveau voté. Or ici l’assemblée se passe de ces étapes, les ignore. L’assemblée a seulement voté la délégation et se destitue ainsi de son pouvoir de révision au profit du gouvernement. De plus La révision de 46 avait déjà été mise en branle. De Gaulle n’a fait que mettre en acte ce qui avait commencé et n’a donc pas renverser par surprise le régime établit. Cette accélération des procédures de révision se justifie par le fait qu’il fallait rapidement retrouver un régime apte à gérer une période de crise. Cette révision et l’arrivée au pouvoir de gaulle relève donc plus de la nécessité que du réel coup d’Etat.

II) la nécessaire reprise en main du gouvernement

Il semble que cette mainmise sur le pouvoir n’est pas un coup d’Etat à proprement parlé car, elle n’était pas vraiment sanglante, elle ne s’est pas faite par surprise étant donné le blocage politique du système de la IVème (A), ce changement était largement plébiscité par le peuple (B).

a) la dégénérescence du système politique de l’IVème république

Le terme de coup d’Etat désigne mal la situation dans la mesure où l’action de force ne visait pas véritablement à renverser par surprise le régime établit. L’action de force visait plutôt ici à trouver une solution, un compromis qui calmerait les algériens et maintiendrait l’Algérie française. Il y a certes eut un changement de régime mais ceci n’est pas dut au « coup d’Etat », le régime devenu impuissant était déjà en voie de mutation avant l’arrivée du général Charles De Gaulle, une procédure de révision était déjà engagée. Le régime n’a pas été changé des suites d’une action de force mais à raison de son incapacité à gérer la France. En effet la constitution du 27 Octobre 1946 avait instauré un pouvoir législatif bicaméral composé d’une chambre haute et d’une chambre basse. Le pouvoir exécutif est bicéphale, le président est élu pour sept ans mais dispose d’un simple pouvoir formel, le réel détenteur de l’exécutif est le chef du conseil élut par les chambres et donc très dépendant d’elle. Paul Ramadier inaugure le système de double investiture, le gouvernement doit obtenir des chambres l’investiture en plus de la nomination présidentielle. De plus les chambres censurent à outrance. L’exécutif