Elaboration Des Etats Financiers

des états financiers Les états financiers comprennent : Un bilan Un état de résultat Un état de flux de trésorerie Des notes annexes comprenant notamment des notes explicatives, un état de variation des capitaux propres, un solde intermédiaire de gestion Tout rapport de gestion supplémentaire doit être séparé des états financiers. 4. Considérations générales pour l’élaboration des états financiers Les considérations générales pour l’élaboration des états financiers découlent du cadre conceptuel de la comptabilité. Elles ont pour rôle de renforcer les caractéristiques qualitatives. La norme générale met l’accent sur :

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a. Le processus d’élaboration des états financiers L’élaboration des états financiers passe par quatre étapes : Agrégation de l’information La classification des éléments des états financiers par nature ou par destination La structure qui consiste à présenter les différentes composantes dans les états financiers L’articulation

b. Les principes comptables généralement admis PCGA Les états financiers doivent être préparés conformément aux PCGA tels que définis par le cadre conceptuel, les normes comptables et la doctrine. c. La bonne information Les états financiers doivent diffuser des informations intelligibles et utiles à la prise de décision, pour ceci ils doivent inclure des notes aux états financiers qui expliquent les éléments présentés dans le corps des autres états financiers. d. La norme générale dispose aussi dans ses § 20, 21 et 22 relatives aux dispositions communes à l’ensemble des états financiers que : L’entreprise doit présenter des informations comparatives au titre de l’exercice précédent. Les postes non significatifs doivent être regroupés alors que les postes significatifs doivent être présentés séparément. La compensation entre les postes d’actif et de passif ou entre les postes de charges et de produits n’est pas autorisé sauf si une autre norme comptable l’autorise.

II. Structure et contenu des états financiers 1. Dispositions générales a. Identification des états financiers Les états financiers doivent être distingués des autres informations et rapports b. Informations communes à tous les états financiers L’entreprise doit indiquer dans chacune des pages des états financiers : Le nom de l’entreprise La date d’arrêté des comptes et la période couverte par les états financiers L’unité monétaire, la présentation de chiffres arrondis est admise tant que l’importance significative est respectée. La mention consolidée, s’il s’agit d’un groupe d’entreprise. c. Durée de l’exercice Le cadre conceptuel dispose dans son § 40 que l’exercice comptable couvre une période de douze mois et qui coïncide généralement avec l’année civile. Dans certains cas l’exercice comptable s’étend jusqu’au moment où l’exploitation atteint son niveau le plus bas. d. Rapidité de diffusion de l’information L’article 21 de la loi 96-112 dispose : « les états financiers sont élaborés et présentés au plus tard dans les trois mois qui suivent la date de clôture de l’exercice comptable. 2. Le bilan Le bilan fournit l’information sur la situation financière de l’entreprise. Les éléments inclus dans le bilan sont les actifs, les passifs et les capitaux propres.

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a. Distinction entre les éléments courants et les éléments non courants La NG 01 impose la distinction entre les éléments courants et non courants que ce soit dans les actifs que dans les passifs. b. Les actifs Les actifs sont classés en actifs courants ou actifs non courants Les éléments courants : un actif est classé comme actif lorsque : Il fait partie des activités d’exploitation et il est consommé dans le cours normal du cycle d’exploitation. Il est détenu à des fins de placement ou pour une courte période (12 mois à compter de la date de clôture)

Tous les autres actifs doivent être classés en tant qu’actifs non courants. c. Les passifs Les passifs sont classés en passifs courants et passifs non courants Les passifs courants : un passif est classé parmi les passifs courants lorsque : Il est attendu que le passif soit réglé dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l’entreprise. Le passif doit être réglé dans les 12 mois après la date de clôture de l’exercice.

Tous les autres passifs doivent être classés en tant que passifs non courants. Cas du refinancement Les passifs qui doivent être réglés dans les 12 mois à compter de la date de clôture sont classés parmi les passifs non courants si les conditions suivantes sont remplies : Le terme initial de l’obligation était à l’origine pour une période supérieure à 12 mois. L’entreprise à l’intention de refinancer l’obligation sur une base à long terme. Cette intention est matérialisée par un accord de refinancement ou de rééchelonnement des payements intervenant avant l’approbation des états financiers.

d. Modèle du bilan La NG 01 fournit un modèle de bilan et dispose que chaque entreprise adapte ce modèle en fonction de ses activités et de ses opérations, des postes pourront être modifiés ou ajoutés. e. Les capitaux propres Selon le § 55 du cadre conceptuel « les capitaux propres représentent l’intérêt résiduel dans les actifs de l’entité après déduction de tous ses passifs. Ils comportent les diverses catégories de capital, les surplus d’apport, les réserves et équivalents et résultats non répartis. 3. L’état de résultat a. Modèle de présentation La NG 01 propose deux modèles de présentation pour l’état de résultat. Un modèle de référence qui présente les charges par destination (ou par fonction) et un modèle autorisé qui présente les charges par nature. b. Modèle des charges par destination (ou par fonction) Ce modèle est considéré comme le modèle de référence par le système comptable tunisien. Ce modèle consiste à présenter les revenus et les charges selon leur provenance ou destination dans le coût des ventes ou dans les activités commerciales ou administratives. Selon le référentiel comptable, cette présentation fournie une information plus pertinente que la classification par nature. Lorsqu’une entreprise utilise la méthode de référence, elle doit fournir l’information sur la nature des charges.

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c.

Modèle des charges par nature

Cette méthode consiste à classer les produits et les charges en fonction de leur nature. Les entreprises utilisant cette méthode sont encouragées à publier dans les notes une répartition de leurs charges par destination. 4. Solde intermédiaire de gestion Le solde intermédiaire de gestion est une composante des notes aux états financiers. Les entreprises publient leur solde intermédiaire de gestion conformément à l’annexe 8 à la NG 01 pour les besoins d’agrégation à l’échelle sectorielle ou nationale. 5. L’état de flux de trésorerie a. Présentation de l’état de flux de trésorerie L’état de flux de trésorerie doit présenter les flux de trésorerie en activité d’exploitation, d’investissement et de financement. Cette présentation permet aux utilisateurs d’évaluer l’effet de ces activités sur la situation financière de l’entreprise. Activités d’exploitation : les flux de trésorerie d’exploitation proviennent principalement des activités génératrices de produits de l’entreprise, tels que les flux provenant de la vente de biens, les sorties de fonds à des fournisseurs de biens et services … Activités d’investissement : porte sur l’acquisition et la cession d’actifs à long terme et de tout autre investissement qui n’est pas inclus dans les équivalents de liquidités, tel que les acquisitions et cession d’immobilisations corporelles, de titres de participations … Activités de financement : ce sont les activités qui entraînent des changements quant à l’ampleur et la composition des capitaux propres et des capitaux empruntés par l’entreprise. b. Présentation des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation sont présentés en utilisant : c. Soit la méthode directe qui fournit des informations sur les principales catégories de rentrées et de sorties de fonds ; Soit la méthode indirecte qui consiste à partir du résultat net de l’exercice et en le corrigeant des opérations sans incidence sur la trésorerie.

Présentation des flux de trésorerie liés aux activités d’investissement et de financement

L’entreprise doit présenter séparément les principales catégories de flux de financement et d’investissement. d. Les liquidités et équivalents de liquidités