Fiche Fiscalité

upe.

* Avant l’IF :

* Imputable que sur le résultat de la société concernée.

* Imputable que sur un résultat déterminé après constation des amortissements.

* Plafonnement

Détermination d’un résultat fiscal hors groupe :

Filiale solidairement redevable avec la mère dans la limite des sommes dont elle aurait été redevable si elle n’était pas membre d’un groupe.

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La règle du plafonnement 2058 FC :

Valable si déficit né avant IF.

Résultat fiscal – Opération intragroupe = résultat fiscal plafonné pour l’imputation d’un déficit antérieur.

| M | F |

Déclaration 2065 | | |

Liasse fiscale | X | X |

2058 A Bis | X | X |

2058 B Bis | X | X |

2058 FC (déficit né avant intégration) | X | X |

2058 ER | X | X |

2058 ES (sortie de groupe) | X | X |

Déclaration groupe |

2058 CR | X |

2058 SG – subventions suivi | X |

2058 DG – déficit | X |

2058 RG – synthèse des résultats de groupe | X |

2058 ES | X |

Les opérations de retraitement :

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Jetons de présences versés par les filiales du groupe :

Réintégration en 2058A de la partie non déductible

Réintégration des jetons en 2058 ER qui ont été déduit

En IF tous les jetons sont imposables.

Attention : chez la Holding les jetons sont déductibles : pas de réintégration en 2058ER

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Dividendes :

* Neutralisation (-) du % dividende chez la mère en 2058A car dividendes exonérés chez la mère..

* Quote part de frais et charges 5% réintégrée chez la mère en 2058A et neutralisée en 2058ER (pas de neutralisation si 1ère année d’appartenance au groupe).

* Dividendes intragroupes sont retranchés du résultat d’ensemble si pas de régime mère fille.

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Provisions intragroupe valable que pendant L’IF :

* Réintégration de la dotation 2058ER

* Déduction de la reprise à hauteur des montant réintégrés auparavant pendant l’IF.

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Provision sur titre de participation (assimilé à une MVLT):

* Réintégration 2058A et mise en avant d’une MVLT au résultat fiscal.

* Réintégration 2058ER PVLT

Le but est de neutraliser la PV ou MV.

Niche Copé : cession de titres de participation exonérée.

Attention : La reprise sur provision sur titre de participation n’a pas d’impact sur le 2058ER.

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Abandons de créances et subventions : (2058SG 4exos précédents)

* Prêts et avances sans intérêts

* Livraison de bien ou de prestation de services sans contrepartie ou à un prix inférieur à celui du marché.

* Abandon de créances

* Sur ou sous facturation des cessions d’immos

Neutralisation : taxer ce qui a été déduit et déduire ce qui a été taxé.

Réintégration de la partie non déductible au 2058A

Réintégration de la partie déductible au 2058ER

Déduction de la totalité de l’abandon chez la bénéficiaire en 2058ER

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Cessions d’immobilisations intragroupe :

* Chez la cédante : Déduction si PV, réintégration si MV (2058ER)

* Chez la cessionnaire : Réintégration des suppléments d’amortissements pratiqués (2058ER).

Si cession hors du groupe ou sortie du périmètre : Réintégration de la PV de départ sous déduction des suppléments d’amortissements réalisés pour l’entreprise qui avait bénéficié de la PV.

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Cession intragroupe de titres de participation :

* - 2 ans : Déduction de la PV en 2058ER

* + 2ans : Déduction PV 2058A, réintégration QP 10% et mise en avant de la PV/MV LT au 2058A. Déduction de la QP et compensation de la MV/PV LT au 2058ER.

Cession hors groupe : PVLT sur TDP exonéré : déductible au 2058A.

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Réintégration des charges financières (Charasse) :

Charges financières supportées par les sociétés membres du groupe rapportées pendant 9 ans au résultat d’ensemble pour une fraction de leur montant. Dans le cas d’un rachat à sois même. Cette opération s’applique sur toutes les sociétés du groupe pendant les 9 années suivant le rachat.

charges financière × Prix d'acqusitiondes titresmontant moyen des dettes

Détermination du résultat d’ensemble :

*

Somme des 2058ER 2058ER groupe  2058RG (Bénéfice PVLT) et/ou 2058DG (Déficit MVLT).

Déficit d’esnemble :

* Report en avant

* Report en arrière : naissance d’une créance d’IS utilisable pour le paiement de l’IS.

Montant net de la PV LT imposé selon le taux réduit applicable :

* 0% : sur titres de participation

* 15% : société capital risque

* 19% : sociétés à prépondérance immobilière

MV LT reportable sur 10 ans.

Imposition du résultat d’ensemble :

Les sociétés du groupe sont solidaires de la mère pour le paiement des impôts du groupe à hauteur de leur contribution théorique.

Utilisation de la créance d’IS par la mère :

* Créance liée pendant l’IF

* Créance est née chez la société mère avant son intégration.

* Créance née chez une filiale avant son intégration. Créance cédée à la mère et la filiale a dégagé un résultat imposable