Fiscalité Des Trusts En Israel

er qui constitue un trust, vous pourrez procéder à une planification fiscale et créer une ‘’société filiale’’.

La loi sur la fiscalité des trusts autorise la création d’une société filiale du trust en Israël ou à l’étranger, afin de procéder à une séparation légale entre les biens de l’administrateur et ceux du trust. La société filiale pourra être une entité légale comme une société, une fondation ou un partenariat. Cette structure est souvent appelée TOV (sociétés appartenant à un trust).

La société filiale est considérée comme une entité ‘’flow through’’ (où les revenus circulent directement vers les propriétaires de la société) et la détermination du ‘’management et du contrôle’’ n’est pas pertinente dans ce cas. Les autorités fiscales israéliennes regarderont au travers de la société et considèreront les biens et les revenus dérivés de la société comme s’ils étaient directement détenus par l’administrateur. Dans la mesure où ces revenus du trust sont considérés comme des revenus d’un résident étranger, les profits du trust (provenant de sources situées en dehors d’Israël)

ne seront pas imposés en Israël.

Dès lors, la filiale israélienne détenue par un résident étranger qui constitue un trust peut être utilisée comme un trust ’’offshore’’ en Israël, dans la mesure où elle est en principe exonérée d’impôts en Israël.