L'émergence d'un droit français

Chapitre 4 : L’émergence d’un droit français  

Ce droit va apparaitre à la période du 16e siècle, c’est la période ou se construit l’absolutisme royal. Les droits savants commencent a être remis en cause, L’indépendance politique du royaume français c’est la condition préalable à son indépendance juridique. Et c’est grâce a l’indépendance politique que l’on va voir émerger un droit français.

Section 1. Le déclin des droits savants

§1. Le droit canonique
C’est un droit extrêmement ancien, il va perdre de son importance notamment a cause des conflits qui naissent et se développent entre le roi de France et le pape, du 14e au 16e siècle. Mais surtout a partir du 16e siècle, on rentre dans les guerres de religions entre catholiques et protestants.

A- Le contexte politique

1- Le Gallicanisme  

C’est une doctrine Gallicale qui commence a apparaitre au début du 14e siècle entre l’opposition entre le roi de France Philippe le Bel, et le pape Boniface 8 qui veut garder la toute puissance de l’Eglise. Le roi de France Philippe 4 va affirmer son indépendance et qui va rentrer dans un conflit avec le pape. Ce qu’il veut c’est devenir indépendant d’un pt de vue temporel, pour les affaires pol il veut que la France soit indépendante de Rome. Il commence a affirmer que c’est a lui de s’occuper des affaires temporelles, des églises françaises et non plus au Pape. Ce confit va tourner à l’avantage de Philippe le Bel c’est lui qui va gagner grâce a la mort du pape. A ce moment la, le roi va placer un nouveau pape a Rome qui lui est fidèle. A partir de 1303, il a obtenu un forme d’indépendance, il explique que le roi de France tient son royaume directement de dieu et il ne le tient pas du pape. Il n’a donc de compte a rendre qu’a Dieu. Tous les clercs et et évêques tant qu’on est dans le domaine temporel sont des sujets du roi comme les autres et lui doivent donc obéissance. Avec ces deux idées, on est dans les fondements de cette doctrine Gallicale, c’est la théorie de l’indépendance politique du royaume de France et de l’Eglise de france par rapport a la papauté. Les confits entre le roi et le pape ne vont pas s’arreter, la crise de la papauté va se poursuivre à Avignon, pcq installation d’un pape la bas = schisme avec deux papes ( un a Rome et un à avignon ) Cité des papes a Avignon. Pdnt cette crise du grand schisme, on en profite pour continuer la doctrine Gallicale et que le roi de France doit être indépendance de l’un et l’autre = la soustraction d’obédience. En 1438, le roi Charles 7 va adopter une ordonnance : La pragmatique sanction de Bourges. Le roi essaie d’être pragmatique, de faire preuve de bons sens, il va affirmer le principe de la supériorité du concile des évêques sur le pape. Il en profite pour supprimer les impôts que le clergé français payait à Rome. Le roi de France a vraiment voulu se libérer de l’autorité du pape.

2- La réforme protestante
Au 16e s, la reforme protestante va avoir un impact partout en Europe. Elle met fin à l’unité religieuse et politique en Europe. Ça part d’Allemagne avec Luther en 1517, il va vouloir reformer cette église, il va placarder sur l’église de Wittemberg « les 95 thèses » ( son programme ). Le mouvement va être condamné, ça va creer une rupture : chrétiens protestants = réformateurs. ce mouvement se repend dans toute l’Europe, elle va se diviser et rentrer en guerre selon les critères religieux. Epoque ou en France le protestantisme va apporter un pblm : le dernier héritier possible a Henri 4 est protestant. Nuit de la Saint Barthélémy = faux mariage pour massacrer tous les protestants présents. Henri de Navarre va se convertir pour devenir roi. Un roi, une religion, le peuple doit adopter la religion du roi = cujus regio ejus religio. En France, il y aura un courant protestant porté par Jean Calvin, il va developper le calvinisme. Le 16e en France et en Europe = guerre de religion, massacre entre protestants et catholique, ça fragilise le pv royal = assassinat Henri 3 et 4.

B- Les conséquences juridiques

Tous ces événements vont avoir des csq importantes, avec le gallicanisme l’autorité monarchique va vouloir contrôler les normes qui émanent des autorités ecclésiastiques. Le roi ne va plus accepter que le droit canonique soit d’application automatique dans le royaume. Désormais, le droit canonique au 16e s élaboré en dehors du royaume ne s’appliquera que s’il fait l’objet d’une réception : l’enregistrement par le parlement de Paris.
Désormais le roi va avoir tendance a intervenir dans le domaine religieux. Henri 4 va mettre en place l’Edit de Nantes de 1598 pour stopper les guerres de religions, édit de tolérance. Cet édit va être révoqué par Louis 14 en 1685. Il interdit aux protestants de vivre en france et de vivre leur culte. C’est l’Edit de Fontainebleau.

§2. Le droit Romain

Il va connaitre une évolution pluton complexe au 16e s. Il va faire l’objet d’une nouvelle renaissance.

A- Un renouvellement par le pratique

Dans le sud on a des principes du droit romain qui sont très présents comme la puissance du père de famille = la patria protestas. Ce droit romain qui s'applique dans le sud du royaume est un droit romain qui est renouvellé grâce à une nouvelle école de pensée qui va se développer : l'humaniste. Avec ce courant de l'humanisme on assiste encore une fois à un renouveau de la pensée juridique.

B – L'école humaniste

La fin du Xvème début XVIème est une période marquée par la renaissance italienne, par la réforme protestante également par le développement de l'imprimerie et tout ça explique qu'au 16ème siècle on a un bouillonnement intellectuelle que l'on va appeler l'humanisme. On assiste avec l'humanisme a un renouveau de la pensée pcq on est rentré dans l'Ancien régime et on veut se débarrasser de tous les apports médiévaux et avec cette nouvelle philosophie on veut se préoccuper de l'Homme et on veut le replacer dans cet environnement. On veut qu'il devienne un être pensant ( et plus un être obéissant ). Avec les humanismes = nouvelle phase qui va commencer qui pensent que le MA est une période dangereuse et violente. Pour eux, au MA on a perdu l'héritage antique (droit romain). Ils veulent renouveler la pensée mais en supprimant tous les apports du MA, ils veulent se débarrasser des apports médiévaux considérés comme corrompu. Le 16ème siècle est une seconde renaissance du droit romain. Les juristes humanistes recherchent l'authenticité des textes du droit romain tel que Justinien les a compilé. Ils veulent le faire grâce à une nouvelle méthode : mos gallicus par opposition à la méthode de Bartol appelée le mos italicus. Parmis les humanistes, il y aura des auteurs dont André Alciat (1492-1550) juriste italien. Il a quitté l'Italie pour s'installer en France. Il est l'un des fondateurs de cette école humaniste et il est l'inspirateur de l'école de Bourges. Cette école va devenir comme Bologne, très importante. Jacques Cujas a vécu entre 1522 et 1590, il enseigne à Bourges et va voyager pour essayer d'expliquer cette méthode française notamment à Valence ou Paris. Il nous a laissé une œuvre considérable, il a reconstitué dans une perspective histoirique les grands écrits des jurisconsultes romains et il a supprimé toutes les explication que les uns et les autres ont fait au MA appelés les interpellations. Il revient aux textes originaux. Il rend donc à ces textes leur portée originelle. Désormais il peut se livrer à de vrais commentaires du droit romain et ces travaux vont dépasser largement le cadre de Bourges, grâce à lui cette méthode va se diffuser partout en Europe. Ils ont reconstitué le droit romain classique et ils ont écartés ttes les interprétations médiévales productrices de contre sens. On utilise plus la formule du sic et du non qui rapprochaient deu idées différentes en les opposant. On suit un raisonnement chronologique, quand deux textes sont opposés, ça s'explique par l'évolution de la société romaine. Cette nouvelle méthode revient aux vraies valeurs du droit romain, quand on explique des contextes juridiques dans le contexte de leur création on les comprend mieux. Cette méthode qui se répend en Europe va se stopper pcq les guerres de religions vont ravager l'Europe et plusieurs adeptes de l'humanisme vont se convertir au protestantisme ils sont obligés de fuir la France et ils vont partir aux Pays-Bas. Bcp d'auteurs vont se trouver dans cette région dont certains vont développer de nouvelles théorie, on va parler de droit des gens et de droit naturel.

C- L'école du droit naturel

Cette école a été fondée en partie par Grotius (Huigh de Groot) qui a vécu entre 1583 et 1645. Il est connu pour avoir écrit « le droit de la guerre et de la paix » ou encore de la liberté des mers. C'est un humaniste, il va être l'un des fondateurs du droit international et il a un tel impact pcq il va expliquer que les relations entre les états désormais reposent sur le droit et non plus sur la morale, mais sur un droit international qu'il nomme lui le ius gentium . Toute sa doctrine repose sur l'idée qu'il existe un droit de nature qui est fondé sur la raison. Ce droit est commun à tous les hommes et doit être observé par tous. Le droit naturel est un droit qui va atteindre sa pleine portée au moment de la révolution : droit de propriété, droit à la conscience religieuse. Cette école se développe au 17ème siècle on a notamment Samuel Pufendorf. Jean Domat a vécu entre 1625 et 1696, c'est un juriste important pcq il va écrire une œuvre qui s'appelle les lois civiles dans leur ordre naturel, il l'a rédigé entre 1689 et 1694. Pour la première fois, on a une œuvre qui est une systématisation du droit français. Ouvrage basé sur la raison et sur l'idée qu'il éxisterait un droit naturel. Bcp d'auteurs considèrent que cette œuvre est la première synthèse juridique des temps modernes.Tout ce renouveau de la pensée n'est pas favorable au droit romain pcq on a voulu revenir à un droit romain des origines donc on a remis en cause tout le droit romain connu pdt le MA . A force de dire qu'il fallait revenir au droit romain pur, cela a contribué à déprécier le droit romain dans son ensemble. Dans la pratique on se retrouve avec un droit romain difficilement applicable pour les praticiens qui ne savent plus quel droit appliquer. Le renouveau de la pensée amène le déclin du droit romain comme source du droit positif. Si le droit romain perd de son influence, d'autres sources du droit vont prendrede l'importance. A partir de la seconde moitié du XVIème siècle, un système juridique va montrer son attachement à la coutume, mais on va sortir de ce cadre pour parler d'un droit commun coutumier qui serait l'ancêtre du droit français.