Droit constitutionnel la constitution un acte fondateur

ui c est la représentation de l’ordre social désirable.

Particularité de la Fce est que cette idée de dt ne s’exprime pas directement dans le texte constit mais dans des déclarations des dts qui ne font pas parties du texte constit et qui n’ont pas posées question de leur valeur.

Dans tous les autres pays énoncés des droits se trouve dans texte constit.

En Fce, déclarations hors de la Constit, et donc q° de savoir si elles sont constit.

Section 1 : La constitutionnalisation des dts de l homme

1. Enonciation des déclarations des dts de l h :

A. celle de 1789

Apparaît auj. comme un texte sacré intouchable que l on connaît par cœur.

La Fce = le pays des dts de l’H

Texte sacré intouchable : conclusion de la Simone Veil = pas touche elle est très bien cette déclaration.

Or contexte :

Remise en cause de la monarchie

Réunion des Etats généraux, des députés qui viennent de tous les coins de Fce et qui arrivent pr la première fois à Paris : Constit élaborée en pleine période révolutionnaire par des jeunes avocats ou journalistes et davantage dans ambiance de fête que de réflexion philosophique sérieuse.

Un des inspirateurs de la déclaration Lafayette aide américains pour se libérer des anglais

Tea party : refuse de payer les taxes.

En 1787 : Déclarations des Dts Américaine

Contexte de controverse

Dangereux de faire déclaration car français risquaient de prendre au sérieux les dts et Fce deviendrait ingouvernable et d autres considéraient que dts devaient être intégrés dans Constit d’ou le compromis : DDH mais pas dans la Constit de sorte que la nature et la valeur de cette déclaration est des le départ ambiguë. Texte philo ? Texte juridique ? DEBAT Jusqu’en 1971.

Né dans histoire constit mouvementée, cette déclaration n allait pas de soi.

Caractère de cette déclaration

Déclaration des DH exprime une philosophie et énonce valeurs qui sont pour la nouvelle génération celles qui doivent rassembler le peuple.

Autour de DEUX TERMES : HOMME ET CITOYEN

Absence de l’adj. fcais = objectif universel

- certains dts sont attachés à l’Homme et d autres aux citoyens (commentaire il suffit de lire) distinction entre H individu physique ou comme individu de la nation.

- Cette déclaration a été adoptée le 26 aout 1789 à un moment ou commençait à émerger dans toute la Fce des mvt de débordements révolutionnaires et l’ass. Nationale à considérée que la publication de cette déclaration par son caractère général et refondateur pouvait encadrer et canaliser un mouvement révolutionnaire qui commençait devenir dangereux.

Ce texte de 1789 est auj. tjs en vigueur et il est considéré comme le fondement de la modernité juridique.

B. La déclaration de 1946

Contexte est celui de la reconstruction du pays.

Matériellement et politiquement détruit.

Réponse en 1946 ; assemblée qui doit rédiger la constit est dans une situation ≠ des jeunes de 1789.

Majorité à l’assemblée est de gauche. Des lors les socialistes et les communistes vont introduire dans le préambule de la constit des dts qui sont en accord avec leur philosophie politique.

Inspiration sociale et chrétienne.

Cette inspiration va entrer en contradiction potentielle avec l’inspiration individualiste de 1789.

1789 = homme d abord collectif après.

1946 = les dts collectifs, le groupe

Intégrer à coté des dts de 1789 des dts d inspiration socialiste.

Structure du préambule

- Le rappel du bien fondé de la DDH de 1789 : le peuple fcais réaffirme solennellement et reprennent totalité de la déclaration.

- Les principes particulièrement nécessaires à notre temps et ont donné une liste de ces principes. (≠ avec 1789, DDH , 1946 on s occupe des principes nécessaires de notre temps) parmi ces principes égalité entre H et F, dt de grève, de santé, éducation , toute une série de dt qui intéresse plus le groupe que l individu. Vise H et F situé dans leur environnement professionnel ou social. On ne vise pas l’Homme abstrait, on vise l H concret, on ne raisonne pas a partir d une conception générale de l Homme.

- Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Ces principes doivent figurer dans une loi. Ils ne doivent pas figurer dans la coutume ou dans la tradition.

Une loi de la République.

.

A quoi reconnaitrait on qu’un principe est fondamental ? Au cas par cas avec un élément (juge de manière arbitraire mais contraint par un principe : continuité)

Le principe de la liberté d’association.

- question posée au juge était de savoir si parlement pouvait soumettre la création d association à une autorisation préalable du préfet (de l’administration). Ou bien principe qui interdit au Parlement de soumettre création d’association? ?

Qu’a fait le juge ? Il a lu déclaration de 1789 et 1946 et il a pas trouvé de réponse en revanche le juge a utilisé la formule principe fondamental reconnu par les lois de la Rep : loi du 1er juillet 1901 dont article 1er disait : les associations se créent librement.

Ce principe est dans une loi (en 1901 nous sommes dans une Rep et principe tjs appliqué donc fondamental donc Parlement pas le dt de soumettre à autorisation création d association) et donc ouvre la possibilité de découvrir de nouvelles libertés grâce à cette catégorie.

2. La hiérarchie des déclarations de dt.

A. Quel texte plus important 1789 ? 1946 ?

Dans ce débat M. Rousseau a pris position.

- Egalité intellectuelle et juridique entre les déclarations.

Bcp considère que 1789 et 1946 sont des déclarations contradictoires et inconciliables et que le rôle du juriste est de décider lequel l’emporte sur l’autre. En quoi sont ils contradictoires ? Lequel devrait l’emporter sur l’autres.

Contradictoire parce qu’ils expriment une conception de la société et de l’Etat opposé.

Les dts de 1789 = les dts de l’individu. Un Etat minimum qui n intervient pas et laisse aux individus libres jeu de leur libertés.

Contrat entre les individus que doivent se lier les relations. Etat MINIMUM.

Les dts de 1946 sont des dts que l’individus à sur le groupe, sur l’Etat. Etat max, Etat providence. Instrument de cet Etat c est la loi.

 deux logiques contradictoires.

Lequel est le premier ?

• pour certains 1789 dts plus importants et au sommet de la hiérarchie.

* les dts de la première génération : dts des pères fondateurs.

*titulaires de ces dts sont indentifiables alors que 1946 adressée à groupes difficilement indentifiables.

• Dts de 1946 les dts premiers

* ils s’énoncent eux mm comme étant particulièrement nécessaire à notre temps et comme venant compléter les dts de 1789 en d’autres termes les dts de 89 dts anciens et dépassés et encore valables auj. que s’ils sont lu en tenant compte des principes de 1946.

Dts socio.

Thèse contestée sur le plan philosophique en reprenant la lecture des dts énoncés en 1789 et 1946. Contrairement à l’affirmation : les dts de 1789 ne sont pas les dts de l’individus mais dts qui mettent H en relation les uns avec les autres et qui ouvrent les individus sur une rencontre avec d autres individus ce ne sont pas des dts qui replient l individu mais qui créés un espace inter subjectif cad un lieu ou les subjectivité se rencontrent pour créer du politique.

Ex : liberté d’aller et venir mise en relation des individus entre eux. Dc dt des relations entre les individus et création espace intersubjectivité.

Dans cette hypothèse,

Dt de 1946 également dt de relation et font étendre à un autre domaine les dts de relation qui jusqu’ alors existaient dans le domaine pol.

Tjs