La Répartition Des Rôles Entre Le Président Et Le Premier Ministre

ur ? « un conseiller » ? un homme de confiance ? « un exécutant subalterne » ?

Dans le 1er extrait, De Gaulle en 1964 énumère les pouvoirs et rôles respectifs des deux têtes de l’exécutif, il parle à propos des compétences du Premier Ministre de « détermination et mise en œuvre de la politique nationale ». En effet, selon l’art. 20 « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Malgré cela, il ne se garde pas de dire qu’il reviens néanmoins au Chef de l’Etat de le « nommer », en référence à l’art. 8-1 et également le contraindre à démissionner. Il affirme ici la prééminence du Président sur le Premier Ministre, considéré comme un exécutant subalterne.

Georges Pompidou, en qualité de Premier Ministre, déclare qu’il n’est nullement réduit, je cite, au rôle de modeste conseiller, d’exécutant subalterne voire de soliveau ». A l’époque, l’affirmation du rôle fort du Président de la République n’est pas vraiment acceptée par tous, la réforme constitutionnelle de 1962 concernant l’élection au SUD du président ayant déjà provoqué de grands remous au sein de la classe politique. En disant, « je dirige l’action », et le « président a besoin d’un gouvernement pour gouverner », G. Pompidou fait ainsi appel à l’art 21 qui dispose que le Premier Ministre « dirige l’action du gouvernement »

D’autre part, P.Mauroy, parle de « mettre en œuvre les orientations présidentielles », de ce fait, la politique du gouvernement n’est alors que l’application de la politique présidentielle : « L’un montre la voie, l’autre fraie le chemin » renforce cette idée. Quant à lui, M. Rocard évoque « l ‘obéissance au chef de l’Etat » se considérant ainsi comme le « chef des serviteurs ».

De son côté, F.Mittérand en 1981 s’emploie à définir les domaines des deux têtes en distinguant les « grands problèmes » des « problèmes de vie quotidienne » réservés au Premier Ministre. Par la, il met en évidence le domaine réservé du Président en réduisant le Premier Ministre à un homme de confiance qui ne s’occupe que de « problèmes mineurs ».

« Aucun acte du Président de la République n’est valable sans la signature du Premier Ministre », G. Pompidou évoque ici l’art 19 qui dispose « les actes du Président autres que ceux prévus aux art 8, 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61, sont contresignés par le Premier Ministre et ministres responsables » en tentant de revaloriser le rôle du Premier Ministre grâce au contreseing en montrant que l’un sans l’autre l’exercice du pouvoir semble difficile. Il a le contrôle de l’administration et de la force armée.

( Même si certains tentent de démentir une véritable prépondérance du Président, dans les faits, le Premier Ministre, applique les orientations du Chef de l’Etat y comprit lors de l’exercice des pouvoirs contresignés. On peut le voir en Mai 1968, lorsque G. Pompidou essaye de canaliser l’agitation sociale et étudiante, qu’il y parvient, et qui accroit ainsi sa popularité au détriment de celle du Général De Gaulle qui, lui n’a su réagir. Ce dernier contraint alors son Premier Ministre à la démission jugeant qu’il pourrait lui faire de l’ombre : cette attitude témoigne bien d’une volonté d’affirmer un Président fort.

Deux Légitimités qui s’opposent : les deux branches d’un même pouvoir

Depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct, ce qui lui a permis de renforcer sa suprématie au sommet de l’exécutif mais également d’apparaître comme au dessus des partis, ayant en quelque sorte une fonction morale selon Mittérand. En effet, le SUD, lui confère une légitimité démocratique puisqu’il devient en théorie le Président de « tous les Français », celui qui a récolté la majorité absolue des voix plus une. Comme le reprend N. Sarkozy dans son Discours d’Epinal, le Président est « la clé de voûte des institutions », sa primauté devient ainsi naturelle après 1962, dans la mesure où contrairement a son Premier Ministre (qui lui est nommé parfois même n’ayant jamais été élu à l’exemple de D. de Villepin ou G. Pompidou), est élu. Même si le Chef de l’Etat exerce seulement ses pouvoirs accordés par la Constitution, dès lors qu’il s’agit d’un domaine partagé avec le Chef du Gouvernement, il impose son leadership et ses décisions.

De ce fait, comme il tire sa légitimité démocratique du peuple, il es normal qu’il assume aussi la responsabilité de sa politique, de ses engagements, ce que N. Sarkozy revendique pleinement.

Quant au Premier Ministre, il est nommé par le Président de la République (art 8-1) à la suite des élections législatives qui déterminent la majorité parlementaire dont il est le leader. Il peut être ou non du même bord politique que le Chef de l’Etat, si non on assiste à une période de cohabitation. Le Président, pour mener à bien son programme a besoin d’une majorité et d’un Premier Ministre en qui il a confiance. P. Mauroy parle de « confiance et loyauté » à propos des qualités requises pour être Chef du Gouvernement. En tant que chef de la majorité parlementaire, soit d’un parti véritablement implanté à l’Assemblée Nationale grâce aux élections législatives, il acquière une certaine légitimité du peuple qu’on pourrait qualifiée d’indirecte.

Il est responsable de la politique du gouvernement et doit rendre compte, au Président et à l’Assemblée, de son action (image du régime dualiste). Dans un tel régime, le Premier Ministre apparaît malgré tout comme le leader de la majorité, ce que Pompido appelle la « double confiance ».

( Bien que cela ne soit dit explicitement, le Premier Ministre apparaît comme un exécutant, au mieux un homme de confiance et un conseiller. En effet, l’ancrage de la Ve république va de paire avec l’affirmation grandissante d’un Chef de l’Etat fort. Cependant, le thème de la prééminence malgré la pratique est resté jusqu'à peu de temps un véritable tabou.

II° Un président qui ne se cache plus : l’affirmation d’un rôle fort

Les conséquences de la réforme constitutionnelle de 2000 : le Premier Ministre, « un maître d’œuvre »

En septembre 2000, une réforme constitutionnelle a été décidée, portant sur la durée du mandat présidentiel afin d’éviter une certaine usure du pouvoir (comme ce fut le cas avec F.Mitterand et ses deux septennats), une dérive, mais également une situation de cohabitation. Ainsi, la durée de la législature a été portée à 5 ans au lieu de 7. On a également modifié l’ordre naturel des élections, après la dissolution opérées par J. Chirac en 1997, le calendrier vise à calquer les élections législatives sur les élections présidentielles. On peut alors interpréter cette inversion comme la primauté cette dernière. A moins d’un renversement de situation, le Président, fraîchement élu est quasiment assuré d’obtenir une majorité à l’Assemblée Nationale pour réaliser son programme et nommer un Premier Ministre du même bord. L’élection législative étant en quelque sorte la ratification de l’élection présidentielle, le Premier Ministre peut alors être choisi parmi les personnalités proches du Chef de l’Etat.

Pour F. Fillon, actuel Premier Ministre, il s’assigne une mission de « maître d’œuvre », c’est à dire de réalisation des « engagements du Président ». Selon lui, sans cohésion, il est impossible de « conduire des réformes », le Chef du Gouvernement apparaît bien ici comme un « maître d’œuvre », un exécutant, qui s’en tient aux consignes présidentielles, on peut ainsi parler d’une sorte de domestication.

( Comme conséquence, on peut noter le manque de suspens quant à l’élection des parlementaires ainsi qu’un rôle de l’opposition plus que diminué.

L’hyper- présidentialisme : une nouvelle pratique ?

Le terme journalistique d’hyper- présidentialisme est apparu réellement avec l’élection de N.Sarkozy à la Présidence Française en 2007. Cela signifie qu’il veut s’occuper de tous les dossiers en cours, de se rendre par tout et d’affirmer la prééminence du Président de la République, en résumé de s’impliquer vraiment dans la vie politique.

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