La justice sous l'Ancien Régime

La justice de l'Ancien Régime

        Le roi ayant un pouvoir absolu sur son royaume, de sa personne doit émaner toute justice.  Cependant la France de l'Ancien Régime est un quadrillage baroque de circonscriptions judiciaires comme les bailliages, parlements...

Les Français de l'Ancien Régime sont habitués à cet enchevêtrement d'institutions. Ce mélange d'institutions résulte du fait que la création d'une nouvelle administration n'équivaut pas à la suppression de l'ancienne. De plus, chaque institution comporte sa propre justice. Il s'agit donc de dresser un tableau de cette justice française sous l'Ancien Régime.

        Le roi, pour des raisons pratiques mais surtout financières, a délégué son pouvoir judiciaire à des officiers propriétaires de leurs charges. Ceux-ci exercent leur fonction dans différentes institutions. L'organisation judiciaire reposait sur la distinction entre justice déléguée et justice retenue par le roi. Ce dernier a tout de même un pouvoir absolu et de droit divin ; c'est pourquoi il est considéré par son peuple comme le premier justicier de France. En tant que tel, il peut utiliser plusieurs procédures qui lui permettent d'intervenir dans un procès. Mais il existe aussi une justice qui échappe au roi car elle provient d'institutions non royales.

I. La justice déléguée par le roi

        L'un des devoirs du roi est de rendre la justice, mais le Conseil du roi ne peut assurer cette tâche immense. Progressivement des rouages de la Curia Regis prennent leur indépendance et sont qualifiées de « cours souveraines ». Ces cours siègent au nom du roi, sans le roi.

        Le personnel judiciaire est très diversement composé. La justice peut être rendue par des officiers propriétaires de leurs charges. Ils peuvent les léguer ou en faire commerce. Une exception :  les juges consuls sont des marchands et non des officiers. On peut classer ce personnel en quatre catégories :

• les juges proprement dits qui ont un président dont le titre est "lieutenant"
• les procureurs ou avocats généraux dans les parlements, les bailliages, qui requièrent l'application des ordonnances et défendent les droits du roi mais aussi des particuliers.
• le personnel d'enregistrement et d'exécution ( les greffiers, les mainteneurs de l'ordre des séances comme les huissiers ou les sergents).
• les auxiliaires de la justice : avocats, procureurs notaires rattachés à une cour royale, seigneuriale ou cléricale.

        1. Bailliages et présidiaux

Les bailliages : les causes de première instance sont remises aux bailliages. Les bailliages ou sénéchaussées (dans l'ouest et le midi) sont des anciennes circonscriptions inégales où s'exerçaient le pouvoir d'un agent des rois médiévaux, le bailli. Ce représentant du pouvoir royal, membre des gens d'épée, recevait et diffusait les actes et les ordres, il levait le ban et l'arrière-ban, conduisait le contingent militaire levé et présidait le tribunal de bailliage. Le titre de bailli est alors devenu honorifique. L'office du juge est tenu par un lieutenant général. Il a pour assesseurs des roturiers, des juristes de métier ayant acheté leur charge ou l'ayant obtenu par le biais d'un héritage. Ils jugent en première instance avec appel au présidial ou au parlement, la plupart des causes courantes, civiles et criminelles. Le personnel de ces bailliages (plus de quatre cents au XVIIIe siècle) sont souvent les personnes les plus instruites dans les villes moyennes et non parlementaires. Ces familles se lient avec des officiers de finance, de bons marchands ou des familles de chanoines. Ils résident en ville et ont de larges domaines ruraux ou des seigneuries. Ils ont pour coutume de prêter aux riches et de participer à des associations pieuses (plus tard à des associations de pensée).

Les présidiaux : les présidiaux sont créés en 1552 pour être les tribunaux d'appel et pour décharger les parlements. Ils sont une cinquantaine tout d'abord puis cent au XVIIIe siècle. Ils sont créés surtout pour des raisons financières. Les présidiaux sont les sessions supérieures des bailliages. Ce sont, en effet, les mêmes juges qui siègent successivement dans la salle en tant que conseillers au bailliage et au présidial. Le titre pour ces cours est même « bailliage royal et siège présidial ».

        2. Les parlements

Au sommet de la hiérarchie judiciaire se trouvent les parlements. Les parlements sont le plus souvent des tribunaux d'appel en dernier ressort. C'est pourquoi ils sont nommés « cours souveraines ». Louis XIV change ce titre en « cours supérieures ».

Il y a neuf parlements en France en 1600 : Paris, Toulouse, Bordeaux, Dijon, Rouen, Trévoux, Aix et Rennes. Louis XIII crée les parlements de Pau et de Metz. Louis XIV ajoute ceux de Besançon, de Douai et de Tournai. Louis XV supprime celui de Trévoux, et celui de Nancy est créé par Louis XVI en 1775. Le territoire sur lequel s'étend la juridiction du parlement de Paris représente un tiers du royaume. Le ressort du Parlement de Paris correspond peu ou prou aux Cinq Grosses Fermes et aux pays de grande gabelle.

Les parlements de province sont souvent des anciennes institutions ducales ou comtales. Des parlementaires parisiens vont siéger quelques temps dans les parlements provinciaux. Ces institutions ont des effectifs différents car ils ont des ressorts inégaux. Ainsi il y a entre deux cents et trois cents parlementaires à Paris, une centaine dans les grands centres provinciaux, une soixantaine à Dijon, Aix, Besançon et Grenoble et moins de trente à Douai.

Selon le Dictionnaire de droit et de pratique de Ferrière plusieurs fois édité au XVIIIe siècle, les parlements devaient « juger en dernier ressort les différends des particuliers et prononcer sur les appellations des sentences rendues par les juges inférieurs ». Les parlements sont composés de présidents, de conseillers juges, de magistrats du Parquet et d'un grand nombre d'auxiliaires. Tous sont propriétaires d'offices vénaux ou héréditaires sauf les premiers présidents et procureurs généraux (qui défendaient les intérêts du souverain ) nommés par le roi directement.

Les parlements étaient donc des tribunaux qui sont  divisés en quatre chambres :

• la chambre de requêtes juge en 1ère instance les procès des personnages importants ;
• la chambre des enquêtes s'occupe en dernière instance des appels  d'affaires venus d'autres institutions ;
• la Tournelle juge les affaires criminelles dont les cas les plus graves sont réservés à la Grand Chambre ;

Les parlementaires siègent dans ces 3 chambres par rotation

• la Grand Chambre est composée des conseillers les plus anciens et s'occupe des affaires les plus graves ou touchant les grands personnages

Autres rôles des parlements :

• administratif : ils rendent les arrêts de règlement aux justices inférieures
• cour d'enregistrement : conservent registres, ordonnances et édits royaux
• politique : les parlementaires servent aussi de conseillers du roi, ils participent à l'élaboration de lois et jugent de la conformité des lois. Ils sont aussi les gardiens des traditions légales et coutumières ; peuvent formuler des lettres de « remontrances » au roi

Ainsi le Parlement de Paris, dont la puissance est considérable, n'avait pas de différence d'activité très marquée avec le Conseil du roi, et se pose même en rival de ce dernier, se comparant au Sénat de Rome. Ils pensent incarner la Majesté royale au cas où le « roi-individu » s'égarerait.

[sur les Parlements et les procédures d'enregistrement, cf la fiche de Guillaume Champagne « Les Parlements et le pouvoir »]

        3. Les juridictions financières

Chambre des comptes : il y en a cinq, une à Paris, à Dijon, Montpellier, Nantes et Rouen. C'est la cour souveraine chargée du contrôle des deniers publics, de la comptabilité des agents domaniaux, du trésor, de l'extraordinaire des guerres...et elle juge les litiges les concernant.

Elle est chargée d'enregistrer les édits royaux concernant les finances et le domaine du roi, les baux, fermes, lettres d'anoblissement, gratifications et pensions, concessions de foires et de marchés, les lettres accordant la nationalité française...