Le Chef Du Gouvernement Sous La Iiième Et La Ivème République.

nommé sur proposition du Président de la République. Il ne prendra son investiture qu’après l’approbation de l’Assemblée Nationale de son programme et de sa politique. Pour obtenir cette approbation, le scrutin doit se faire à la majorité absolue des députés. C’est uniquement à suite de ce scrutin que le président du Conseil pourra former son gouvernement.

Sous la IIIème et la IVème République, le président du Conseil disposent sensiblement des mêmes pouvoirs. Il a pour mission de veiller à l’exécution des lois, il nomme les emplois civils et militaires, il veille à la direction des forces armées, il met en place la défense nationale et il conduit l’action du gouvernement. Tous les actes pris par le président du Conseil sont soumis au contreseing du ou des ministres concernés.

Le pouvoir du président du Conseil demeure dépendant du pouvoir législatif sous la III ° République et sous la IV ° République.

Malgré l’importance de la fonction assumée par le chef du gouvernement qui devient, à proprement parlé, la figure forte de l’exécutif, la présidence du Conseil reste marquée voire paralysée par de nombreuses faiblesses. Ainsi, par exemple, on peut voir se succéder une cinquantaine de présidents du Conseil différents, dont certains reviennent après quelques années, sous la IIIème République, et pas moins de 16 présidents du Conseil pour la IVème République.

II. La présidence du Conseil à l’épreuve de la pratique : faiblesse et instabilité.

Le président du Conseil connaît une fragilité tant institutionnelle (A) que politique (B).

A. Une faiblesse institutionnelle

Le président du Conseil tient sa place de la coutume. En effet, dans les lois constitutionnelles de 1871, le rôle du président du Conseil n’est jamais mentionné. Il assiste le président de la République mais il n’a pas de légitimité textuelle. Entre la IIIème et le début de la IVème République, aucun texte ne posera la fonction de président du Conseil ni même son rôle au sein du gouvernement. Il n’existe que par l’invention du Président de la République. Les lois fondamentales de 1871 possèdent un vide juridique sur ce sujet. La présidence du Conseil ne possède également pas de locaux propres pour exercer sa fonction. Elle n’en obtiendra un qu’en 1935 qui sera l’hôtel Matignon. Il existe une distorsion avec les principes constitutionnels. Il faudra donc attendre la Constitution de 1946 voir la fonction et le rôle du président du Conseil définis dans un texte officiel.

Dans les faits, le pouvoir exécutif que possède le président du Conseil émane du pouvoir législatif. Le président de la République ne nomme pas le président du Conseil, il ne fait que le proposé. C’est ensuite à l’Assemblée d’élire ce dernier et de l’investir. Par ce système où le législatif est supérieur à l’exécutif, il n’existe ainsi pas de véritable indépendance du chef du gouvernement sous la IIIème et la IVème République. Ce problème repose la question de la séparation des pouvoirs.

La dernière faiblesse institutionnelle du président du Conseil est la question de confiance, qui se pratiquera dès la IIIème République et qui sera légiférée sous la IVème République par l’article 49 de la Constitution de 1946. Lorsque le gouvernement souhaite vérifier sa légitimité ou bien appuyer un projet de loi, le président du Conseil, avec l’accord du Cabinet, pose devant l’Assemblée nationale la question de confiance. A la suite de cette demande, les gouvernements vont systématiquement démissionner, alors qu’aucune obligation constitutionnelle ne les y force. Cette question posée dans le but de réaffirmer le programme du gouvernement ne marquera que la fin de celui-ci. On observe que l’Assemblée nationale ne soutient pas le gouvernement alors que c’est elle qui désigne le président du Conseil donc le chef du gouvernement.

Ces fragilités institutionnelles procèdent d’une certaine instabilité politique.

B. Une faiblesse politique

Sous la IIIème et la IVème République le mode de scrutin à la proportionnel a favorisé un émiettement politique au sein de la chambre. Les gouvernements et successifs pour se faire élire et se maintenir devaient donc composer des systèmes d’alliances larges regroupant des partis