Les Signes d'Identification De l'Origine Et De La Qualité Des Produits Alimentaires

omiques, climatiques et historiques...

•des disciplines humaines, conditions de production spécifiques pour tirer le meilleur parti de la nature. Ainsi, les facteurs naturels et humains sont liés et le produit qui en est issu ne peut être reproduit hors de son terroir, en ce qu’il est infaisable ailleurs. L’AOC est née à la suite de l’adoption d’un décret-loi qui date de la fin du 19éme siècle, et à l’origine conçue pour garantir l’origine d’un vin. Très vite, elle acquiert un succès tel, qu’à partir des années 1990, l’AOC s’étend à l’ensemble des produits agricoles et alimentaires. Enfin, les AOC sont délivrées par l’INAO c’est-à-dire, l’Institut National des Appellations d’Origine. | |

Quelques exemples de produits bénéficiant d’une AOC : le vin de Bordeaux, le Roquefort, le Comté, le Brie de Meaux, l’huile d’olive de Corse ou encore le poulet de Bresse. | |

2. L'Appellation d'Origine Protégée L'AOP désigne la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté. Il s'agit en somme de la déclinaison au niveau européen de l'AOC française pour les produits laitiers et agroalimentaires, hormis toutefois tout ce qui est du domaine de la viticulture. De plus, pour pouvoir bénéficier de l'AOP, la dénomination d'un produit préalablement reconnue en AOC par un Etat membre doit être enregistrée par la Commission européenne au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées. | |

3. L'Indication Géographique Protégée Il s’agit d’après l’article L 641-11 du Code rural, d’un label européen de provenance et de qualité qui désigne des produits agricoles et des denrées alimentaires étroitement liés à une zone géographique, dans laquelle se déroule au moins leur production, leur transformation ou leur élaboration. C’est par exemple, le Turron de Alicante. L'IGP est née, à l'instar de l'AOP, de la volonté européenne d'étendre le système d'identification des produits par l'origine. C'est un signe officiel européen d'origine et de qualité qui permet de défendre les noms géographiques et offre une possibilité de déterminer l'origine d'un produit alimentaire quand il tire une partie de sa spécificité de cette origine. Elle permet de distinguer un produit dont toutes les phases d'élaboration ne sont pas nécessairement issues de la zone géographique éponyme mais qui bénéficie d'un lien à un territoire et d'une notoriété. Autrement dit, elle désigne des produits agricoles et des denrées alimentaires dont les caractéristiques sont étroitement liées à une zone géographique, dans laquelle se déroule au moins leur production, leur transformation ou leur élaboration.Depuis le 1er août 2009, les IGP concernent également les vins. La nouvelle organisation commune du marché de vin distingue en effet 2 catégories de vins : les vins sans indication géographique et les vins avec indication géographique. Cette dernière catégorie est composée des vins AOP (VQPRD) et des vins IGP (anciennement vins de pays). Les vins IGP sont ainsi entrés dans le champ de compétence de l’INAO. La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOC mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP. L'aire géographique d'une IGP est délimitée et la commercialisation d'un produit sous IGP est soumise à un dispositif de contrôle très strict. Pour illustration, on peut citer : le riz de Camargue, les pruneaux d’Agen, le jambon de Bayonne, les côtes de Gascogne et le cidre de Bretagne. | |

Jusque là, nous avons abordé la question de la valorisation des produits alimentaires du fait de leur origine. Mais, ces derniers sont également valoriser du fait de leur qualité. | |

4. Les Labels Du point de vu juridique un label désigne : « un signe distinctif apposé sur un produit destiné à la vente ou accompagnant un service et garantissant une certaine qualité du produit ou certaines caractéristiques du service et parfois nommé marque ». En effet, d’après l’article L 115-22 du Code de la consommation et l’article L 643-1 du Code rural, il s’agit d’un : « signe attestant qu’une denrée alimentaire ou qu’un produit agricole non alimentaire et non transformé possède un ensemble distinct de qualités et caractéristiques spécifiques préalablement fixées dans un cahier des charges et établissant un niveau de qualité supérieur ». Il en existe une multitude, et ces derniers ont été créés dans le but de récompenser les producteurs ou prestataires respectant les normes officielles européennes de qualité mais aussi pour indiquer aux consommateurs la provenance ou l'origine d'un produit ou la qualité d'un service. Ils visent à garantir une certaine qualité supérieur des produits par exemple avec le label rouge ou alors celle d’une recette traditionnelle avec le label spécificité traditionnelle garantie (STG). Un label peut également certifier une qualité (le label rouge par exemple), une conformité, ou une origine (la mention « Vin de Pays » par exemple). En somme, le label atteste qu’un produit à des caractéristiques spécifiques préalablement fixées et qui établis un niveau de qualité supérieur aux autres produits.Parmi les labels les plus répandus on compte entre autres, la certification Agriculture biologique (AB) et le label rouge (LR). En ce qui concerne ce dernier. Créé par la loi agricole du 5 août 1960, le label rouge garantit qu’un produit possède un ensemble de caractéristiques lui conférant un niveau de qualité supérieure par rapport aux produits similaires. Se sont principalement les particulières conditions de production ou de fabrication du produit qui lui confère cette qualité supérieure. Pour pouvoir être commercialisé, un produit sous Label Rouge est soumis à un dispositif de contrôle. En ce que, dans toutes les étapes de la production et de l’élaboration, le produit doit répondre à des critères minimaux et à des exigences minimales de contrôle qui peuvent être précisées dans des notices techniques périodiquement réactualisées. Pour finir, un produit peut bénéficier simultanément d’un LR et d’une IGP ou encore d’une STG, mais l’hypothèse LR et AO cumulativement n’est pas valable. |

II/ La règlementation européenne relative à la garantie des dénominations des produits alimentairesLes conditions d’obtention de ces diverses dénominations sont garanties par les règlements européens et en particulier par le règlement (CE) du Conseil n° 510/2006 du 20 mars 2006. Ce dernier est relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires. Il établie les règles relatives à la protection de celles-ci pour les produits agricoles destinés à l’alimentation humaine et les denrées alimentaires et se faisant il leurs assure une protection juridique dans l’Union européenne. D’après une étude plus approfondie de cette règlementation communautaire, il en ressort que divers types de conditions sont requises pour que les produits alimentaires puissent en bénéficier. Aussi, afin de faciliter notre étude nous les présenterons en les scindant en deux catégories : une première consacrée aux conditions formelles requises (1) puis une seconde qui sera relative à celles procédurales (2).1) Les conditions formellesL’obtention de ces diverses dénominations ou labels européens est également soumise à cinq conditions formelles. En effet, il est de plus requis : * Un organisme certificateur indépendant du producteur * Une description technique écrite de la qualité supérieure du produit * Respecter le plan de contrôle du cahier des charges * Etablir un étiquetage informatif sur les produits * Prévoir un volume de marchandise suffisant à mettre sur le marché.Enfin, l’acquisition d’un signe de qualité n’est pas définitive, en ce qu’elle peut toujours être remise en cause si les conditions requises ne sont pas remplies. 2) Les conditions procédurales-La conformité au cahier des chargesPour pouvoir bénéficier d’une dénomination, un produit agricole ou une denrée alimentaire doit être conforme au cahier des charges, qui doit comprendre les éléments suivants : -le nom comprenant l’appellation d’origine ou l’indication géographique ;-la description du produit et de ses principales propriétés physiques, chimiques,