Oorganisation Mondial Du Commerce

ion des services qui étaient sur la table des négociations. Cette alliance visait à obtenir de la part des pays riches une modification de leurs politiques agricoles et a abouti, face au refus de ceux-ci, à l'échec des négociations.

Conflits :

La loi américaine sur les foreign sales corporations est une loi qui permet aux entreprises des États-Unis d'utiliser des paradis fiscaux lorsque celles-ci réalisent des ventes à l'étranger pour diminuer leur imposition aux États-Unis. Après une plainte de la part de l'Union européenne, en 1998, auprès de l'OMC, celui-ci a estimé qu'il s'agissait de subventions déguisées à l'exportation et a condamné les États-Unis à annuler cette législation avant le 1er novembre 2000. Ce jugement, confirmé à plusieurs reprises, n'ayant pas été respecté par les États-Unis, l'OMC a autorisé, le 7 mai 2003, l'Union européenne à appliquer des sanctions vis à vis de ceux-ci à hauteur d'un montant de 4 milliards de dollars. Ces sanctions prennent la forme d'une augmentation progressive des taxes sur 1 600 produits agricoles, textiles et industriels, à partir du 1er mars 2004. La surtaxe est au départ de 5 % et progresse automatiquement de 1 % par mois jusqu'à un plafond provisoire de 20 % le 1er mars 2005.

Accords :

Il existe plus de cent accords définissant les règles de fonctionnement de l'OMC. Le principal accord est l'Accord cadre instituant l'OMC.

Trois accords importants définissent les règles du commerce dans le domaine des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle :

• Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ».

• Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS)

Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS)

De nombreux accords complémentaires et annexes contiennent des prescriptions plus précises pour certains secteurs ou pour certaines questions comme l'accord sur l'agriculture, l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l'accord sur les mesures concernant l'investissement et liées au commerce (en Anglais TRIMs) ou l'accord sur les obstacles techniques liés au commerce (en anglais TBT).

Enjeux :

L'OMC sert à réguler le commerce international à travers de nombreuses règles mises en place par un cycle de négociation, qui depuis 2001 est le cycle de Doha.

Le cycle de Doha est une ronde de négociations, d'une durée de trois ans. Elles portent surtout sur la « libéralisation du commerce international »[1], et avaient comme objectif explicite le « développement » de ce qu'on appelait naguère le « Tiers-Monde ». L'essentiel des négociations de Doha portaient sur l'agriculture et sur l'amélioration de l'accès aux marchés des pays riches pour les produits agricoles des pays en développement (PED).

Critiques à l'encontre de l'OMC

Depuis la fin des années 1990, l'OMC a été l'objet de critiques de la part des mouvements alter-mondialistes qui lui reprochent de promouvoir la mondialisation de l'économie et la libéralisation du commerce. Les traités signés sont accusés de plus favoriser les entrepreneurs des pays riches que les salariés ou les pays pauvres . L’OMC impose inexorablement aux États de modifier leurs lois, règlements, procédures administratives pour les mettre en conformité avec les règles qu’elle édicte. Mais ces règles édictées par l’OMC, loin de résulter d’un processus démocratique, sont prises dans l’opacité par une minorité de « puissants »