Plan De Prevention Des Risques Routiers

u Conseil d’administration et le Préfet sont-ils amenés à se rencontrer afin de décider d’une orientation à suivre afin de faciliter les délibérations ? |

7) Quelle est la place de la mission de Président du CASDIS dans un mandat de Vice-président du Conseil général ? |

8) Comment s’organise le budget * du SDIS par rapport au CASDIS ? * du SDIS par rapport au Conseil général ? |

9) Le DDSIS, le Président du CASDIS, et le Préfet ont-ils, en général, à se justifier des décisions prises ? Comment cela se fait il ? |

10) Le SDIS est un établissement public spécialisé. En effet, celui-ci n’est pas directement rattaché à une collectivité territoriale.Quelles seraient les conséquences au sein du SDIS, si celui-ci devenait un établissement public rattaché au département ? |

11) Comment s’organise la délégation, concernant le SDIS, entre le Président du Conseil général et le Vice-président ?Le Président du Conseil général garde-t-il un droit de regard sur le CASDIS ?Qui signe les décisions ? |

12) La loi Hôpital Patient Santé Territoire du 21 juillet 2009, a créée par son article 118, les Agences Régionales de Santé. Un des objectifs de ces structures est d’assurer un pilotage unifié de la santé en région. A leur tête, un Directeur Général chargé de définir la stratégie régionale de sante et de sa mise en œuvre, le tout dans le respect d’orientations globales définies au niveau national.Pour l’exercice de ses missions, le directeur général de l’ARS s’appuie d’une part sur une équipe de direction, composée de directeurs responsables des différents pôles fonctionnels et d’autre part sur un large dispositif de concertation (conseil de surveillance, conférence régionale de la santé et de l’autonomie, commissions de coordination des politiques de santé, conférences de territoire). Les prérogatives du DGARS sont relayées, dans chaque département de la région, par une délégation territoriale, avec à sa tête un délégué départemental. Voilà, de façon très résumé, comment fonctionne aujourd’hui la Santé en France. Peut-on envisager, pour la Sécurité Civile, une organisation similaire ? A savoir : * une structure au niveau régional ou zonal qui définit et met en œuvre une politique régionale ou zonale de sécurité civile, cadrée par des orientations nationales, * des délégations départementales qui s’apparenteraient au SDIS d’aujourd’hui, * des délégués départementaux qui seraient les DDSIS d’aujourd’hui. |