Synthèse discours de M. DEBRE devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958

Après avoir constaté la crise politique majeure que traverse la France, M. DEBRE souhaite une nouvelle Constitution qui permettrait le rétablissement du régime parlementaire ainsi que la création d’une communauté.

Il souhaite adopter un régime parlementaire en justifiant que ni le régime d’assemblée, ni le régime présidentiel, qu’il prend soin de définir, ne sont praticables en France pour des raisons historiques et juridiques.

Ensuite, il énonce quatre conditions qu’il estime nécessaire à l’élaboration du régime parlementaire. Tout d’abord, il déclare que les assemblées parlementaires ne doivent pas siéger en permanence afin que le Gouvernement ait le temps de réfléchir et de mener sa politique, tout en garantissant une durée de session suffisant longue pour que les deux chambres puissent effectuer leur travail législatif correctement. Il prévoit tout de même la possibilité d’ouvrir des sessions extraordinaires.

Ensuite, il entend définir dans cette nouvelle Constitution le domaine de la loi afin de désengorger l’ordre du jour parlementaire et surtout assurer une répartition des tâches raisonnable entre le Gouvernement et le Parlement.

De plus, il exige que le Gouvernement puisse exercer une influence décisive dans la fixation de l’ordre du jour des assemblées. Ces dernières ne sont plus obligées de contraindre le Gouvernement à tenir une discussion d’ordre politique simplement pour obtenir le fonctionnement de la procédure législative.

Enfin, il évoque différents mécanismes, nécessaires à la Constitution afin de faire évoluer les mœurs, qui sont les suivants : l’obligation du vote personnel, les incompatibilités accompagnant la fonction ministérielle et le mandat parlementaire de manière à retirer l’instabilité, le contrôle de la constitutionnalité des lois, avec une volonté de la subordonner, ainsi qu’une minutieuse procédure de la motion de censure.

Dans un second temps, DEBRE explique en quoi le Président de la République est la « clé de voûte » du régime parlementaire.

Le Président de la République est premièrement le chef de l’Etat en régime parlementaire. Il dispose en effet de plusieurs pouvoirs :

Il désigne son premier ministre voire même les ministres.

Il est le juge supérieur de l’intérêt national.

Il peut exiger une deuxième relecture des lois dans le délai de leur promulgation.

Il peut saisir le comité constitutionnel s’il a des doutes sur la valeur de la loi.

Il peut décider de l’organisation d’un référendum.

Il dispose du droit de dissolution qui est pour