Droit

a les orléalistes (qui soutiennent la branche ainé des familles royales. Petit à petit pierre Adolphe va se rallier à la république et du coup en 1873 on le pousse à la démission et on élis à sa place le maréchal MAC Mahón qu’on élit pour un mandat de 7 ans, l‘idée était de laissé le temps au comte de Chambord de mourir. En 1875 est voté les lois constitutionnelles de la IIIème république. au élection législative suivante en 1876 les monarchistes remporte le sénat et les républicains remportent une chambre de député républicaine. Mac Mahón nomme un président du conseil. Jules Simon, un républicain modéré va être désavoué dans une lettre à Mac Mahón le 16 mai 1877 (= coup d’état parlementaire). Luc d’Ebreuil qui est un monarchiste, les républicains menacent Mac Mahon, il dissout la chambre des députés le 25 juin 1877. De nuls élection ont lieu en 1877, c’est les républicain qiui l’emportent, mac Mahón a voulus dissoudre une 3ème fois l’assemblée mais le sénat refuse don Mac Mahon est obligé de ce soumettre, de ce fait cela veut dire que Mac Mahon reconnait la prééminence du pouvoir législatif sur l’exécutif. Il démissionne en 1879 et c’est Jules Grévy qui est élus président de la république, il est élus par les 2 chambres, il va modifier les lois constitutionnelles (constitution Grévy) et notamment il renonce au droit de dissolution, plus aucun président n’osera dissoudre l’assemblée depuis jules Grévy à part sous la IVème république. de là on passe d’un régime dualiste à un régime moniste (les ministres ne sont responsable que devant le parlement).

1/ les enjeux de la question scolaire sur la IIIème république

En 1877, les républicains ont tous les pouvoirs pour la 1ère fois ils peuvent mettre en place leur programme qui est de mettre fin au monopole de l’église sur l’école « loi Guizot ». ensuite on passe a la loi Falloux en 1850 qui va favoriser l’emprise de l’église sur l’éducation, on considère cette loi comme revanche de l’église sur les lumières. La loi Falloux va mettre l’église du côté de la contre révolution. On peut dire que c’est l’éducation qui va conditionner l’avenir de la France, c’est de là que jules ferry va faire passer ces lois, il était président du conseil de 1879 à 1885, sa 1ère loi est en 1881 gratuité d’enseignement, puis il la rend obligatoire pour tous les enfants de 7 à 13ans ensuite il vote une loi le 28 mars 1882 sur la laïcisation des programmes càd plus d’instruction religieuse à l’école cette loi est complété par la loi qui qui laïcise le personnel enseignant. A ce moment les républicains veulent casser le monopole sur le clergé sauf que les catholiques ne vont pas accepter ces lois, le pape va donc dénoncer ces lois et du coup l’opposition entre les républicains laïque et l’église est séparé = loi 1905 « séparation église et l’état).

Les 3 enjeux de cette éducation républicaine:

* La volonté de laïcité la France : l’idée est de faire que la religion devient une affaire privée et que l’église ne ce mêle plus de la vie politique.

* Former les citoyens républicains de demain et de rendre ces citoyens capable de réfléchir d’eux même et de les soustraire de la religion

* Construire la nation française reconnue par le citoyen lui-même ex : les bretons sont français càd créé un sentiment d’appartenance français. L’histoire est de montrer que l’on ne peut qu’aboutir à la république.

Réponse des questions obligatoire :

La notion scolaire est l’opposition entre l’école privée et l’école publique. Les écoles privés ne sont pas forcément professionnel.

Laïcité : l’état n’a pas du tout à intervenir dans la religion et la religion n’a pas à intervenir dans la vie politique. On accepte

Crise du 13 mai 1958 (plan)

1. Une crise politique

a. 2 référendum

L’instabilité gouvernementale

2. La décolonisation (la Tunisie et le Maroc obtient leur indépendance en 1958), colonie de très forte population = les pieds noirs, 130 ans que l’Algérie est à la France. L’Algérie est considérée comme un département français hors la république est indivisible donc il n’est pas question de perdre une partie du territoire. Quand les émeutes commencent le 13 mai 1958, l’armée ne va pas intervenir ce qui déclenche une crise militaire. L’armée n’a pas intervenue sachant qu’elle a eu le feu vert du gouvernement. C’est alors que le 18 juin un homme de l’armée prend la parole en disant qu’il faut désobéir, donc le consultant SALAN prend aussi cet avis et se retourne contre de gaule.de là un appel est lancé a de gaule pour qu’il est le pouvoir de réviser la constitution et a la fois que les travaux du parlement soit suspendu ! pour la 1ère fois en France une constitution va être constituée non pas par le parlement mais par des institutions… le 28 juin 1948. En 1962 la crise prend réellement fin avec les accords d’Evian et de gaule fait passer les élections du président de la république par référendum.

Mai 1958

Georges Pompidou est le grand vainqueur de la crise de mai 1958 car il a géré seul la crise jusqu’au 23 mai 1958 et De Gaule n’est intervenu que le 28 mai. Les 1er accords de grenelle ont échoué car les ouvriers en voulait plus car Mitterrand a poussé les syndicats à renoncer à cet accord, c’est également pour cela que Pompidou le dissuade du référendum.

Question obligatoire pour la séance 3.

1/A qui et a quoi s’emprend implicitement le général de gaule dans son discours

Il s’emprend aux institutions de la 3ème république à qui il reproche l’échec et aux partis politique qu’il reproche de favoriser leur accès au pouvoir plutôt que au détriment de l’intérêt général. Il dit que le régime de vichy est illicite car il n’y a pas le consentement de l’intérêt général il est mis en place par les allemands.

2/ quelle organisation politique imagine-t-il pour la France et en quoi celle-ci laisse présager la 3ème politique

Il veut que le pouvoir législatif soit séparé du législatif ….

3/ quelle sont les raisons avancé par Brigitte GAETTY pour remettre en cause le caractère prophétique du discours de BAYEUX

4/ quelle interprétation politique propose Brigitte GAETTY de ce discours

Elle pensait que c’était un discours de prise politique plus pour gagner des élections

Question obligatoire sur la 5ème république

1. Comment se traduit la monopolisation des pouvoirs entre les mains du président sous la 5ème république ?

2. Quelle est la différence entre la présidentialisation du régime et son caractère monarchique ?

3. Qu’est-ce que la dyarchie et quelle en sont les 3 effets ?

4. Mis à part les données constitutionnelles pour quelle raison la 5ème république a-t-elle pris un tour monarchique puis dyarchique ?

5. Quelle est la principale figure de la 5ème république comme polyarchie ?

6. En quoi ce qu’est devenue la 5ème république constitue une menace pour le régime républicain ?

La question de confiance est à l’initiative du gouvernement et la motion de censure est a l’initiative du. Un régime semi-présidentiel veut dire que le président n’est responsable que devant le peuple, l’assemblée nationale ne peut rien contre le président. Quand on parle présidentialisation on parle d’un régime parlementaire et quand on parle des échecs de la 4ème république, on parle de l’instabilité gouvernementale par un manque de rationalisation.

Comment l’échec de parlementarisme rationnalisé de la 4ème république affecte-t-il l’élaboration de la constitution de la 5ème république ? Et quelle sont les solutions que cette dernière y apporte.

l. les échecs du parlementariste rationnalisé

A. Le parlementarisme de la 3ème république

La mise en place de la 3ème république a été votée majoritairement que par des monarchistes. La crise du 16 mai a apposé mc Mahon à l’assemblée républicaine qui à décider de dissoudre cette assemblée, c’était un coup d’état pour les républicain, mc Mahon démission en 1877 et est remplacé par Grévy, c’est donc à cet instabilité gouvernemental que tente de remédier la 4ème république

B. La naissance de la 4ème république

Prévoit une majorité absolue quand il y’a une motion de censure ou un rejet, 3 raisons de cette échecs :

* Le droit de dissolution du président était très difficile a utilisé

* La pratique de la double investiture, chaque ministre est responsable devant le parlement, si on a un ministre qui saute tout le gouvernement