Histoire des finances publiques et sociales

Chapitre 1 - Histoire des finances publiques et sociales.[pic 1]

Partie 1 - Du Moyen-Âge à la Révolution : l’Emergence des Finances Publiques.

Antiquité = financement empire romain + carolingiens = impôts, prises de G et confiscations.

I- Les Finances de la monarchie durant la période médiévale.

A- Une longue période sans impôts ?

-> Roi Raoul après défaite paye tribu aux Vikings en 926, pr le financer => impôt général est levé.

-> Après ça pdt 223 ans = pas d’impôt général sur territoire de la Fr.

-> Xeme = Hugues Capet couronné (987) fonde dynastie Capétienne - situa° politique = ++ dégradé =>

• domaine morcelé entre des barons chargés de les administrer
• Barons ont conquis au rythme des luttes de pouvoir la propriété héréditaire sur des parcelles parfois imp.
• pouvoir conquis = imp.; considéré comme des rivaux du roi.

-> Roi dispose d’une domaine réduit. Mais prééminence morale -> religion avec soutien grds abbés + monastères.

-> Domaine royal au 10 eme siècle = tt petit.

Situation politique et fiscale en l’an 1000.

-> Territoire Gaulle éclaté entre de nombreux fiefs. Domaine du roi est morcelé et réduit.

-> Pouvoir de collecter « l’impot » est parcellisé. Accaparés par seigneurs féodaux. Pas vrmt = impots.

-> Droits communaux et féodaux des seigneurs se renforcent.

Qui paye l’impôt ?

-> Alleu = terre libre de tt droit féodal.

-> Fief = terre dépendant d’une seigneurie qui implique le paiement d’1 redevance = cens.

-> Alleutier = possède + exploite sa terre en tt pté sans payer de droit, à part la dime qu’il paye à l’église pr secours pauvres.

-> Maj travailleurs = cultivateurs sur terre qui st pas à eux, payent redevances. Cens = situa dépendan. pers qui ont rien. -> Tt dépend de la position de chacun ds la hiérarchie féodale => maillage sérré des dominations

Les droits féodaux.

-> Seigneurs = droit général sur la pté + perso de leur sujets + leurs vassaux.

-> Droits sur pté et choses = cens, dimes, aides, exactions.

-> Droits sur perso et leur travail = chevache, corvées, service militaire.

-> Droits sur les actes de la vie commerciale = tonlieux ou péages.

-> Droits sur les actes de la vie civile = mutations pr ventes pté, mainmorte sur les serfs, doits d’aubaine sur B des

étrangers, formatage sur B des serfs qd mariage.

-> Droits sur les actes de la vie religieuse.

-> Monopoles ou banalités = sur équipements ( four, moulins…) que sujets utilisaient contre redevance, sur les actes

administratifs - 1 ban = ordre publié par seigneur.

-> Droits de justice et de contraintes

-> Droits sur les choses publiques = voirie, monnaie, sceaux.

-> Droit au profit des officier féodaux.

Financement des dépenses de la monarchie durant le MA.

-> Ds le syst féodal = ordinaire des ressources roi = domaine privé + droits féodaux dt il bénéficie comme seigneur. -> Impôt = aide des sujets du roi à celui-ci = acte extraordinaire pr circonstance exceptio. = armée, guerre

B- L’impôt pour financer la guerre.

De + en + d’impôts pr financer la G.

-> G = explica° montée prélèvement fiscal. Dynastie Capétienne s’engage ds expansion territoriale. -> A cause G ress ordinaire st pas suffisantes. Dc roi D aide financière et exceptionnelle -> 1147 = Louis VII = lève impôt général = 1/20 revenus royaume.

Qui décide de l’impôt ?

-> Pcpe MÂ = « On ne peut donner que ce que l’on consent à donner. » = pr impôt. sujets donnent assentiment aux aides ds assemblées réunies irrégulièrement. 1302 Philippe IV transforme en É généraux ( assemblée avec 3 ordres). -> Finances Roy ft partie finance privé du Roi qui décide utilisation des ress. pas de délibération coll. Pas de représentant de la Nation pr le chois des dépenses.

C- La Transformation du Pouvoir Fiscal entre le 13 eme et le 15 eme siècle.

La monopolisation de la violence armée et de l’impôt légitimes et l’ordonnance de 1439.

-> Nobert Elias : La dynamique de L’occident. - Sortie MA É moderne se constitue. pduits des tensions propres aux contradictions propres au système féodal. Double processus de monopoli° = violence armée légitime + impôt légitime. -> Recettes ordinaires ne suffisent pas pr maintenir effort de G ( G 100 ans).

-> Extraordinaire tend à devenir permanent mais , pas d’institution Parlement pr voter l’impôt car =>

• ds les faits le consentement repose sur les privilégiés.

• roi cherche à s’affranchir de la contrainte que représente la réunion des É généraux.

-> Bataille de l’impôt ê gagné par roi au milieu 15eme = double monopolisation de la violence armée + impôt légitime => participe processus poli d’émergence de l’É moderne.

-> Parallèle = processus de centralisation des finances du royaume.

-> Ordonnance royale 1439 = armée royale permanent + la taille royale permanente.

-> Attendre XVeme pr que impôt d’autorité triomphe. ( roi s’abstient de convoquer É généraux).

-> 1788 = É généraux n’ont plus été convoqués depuis 1614.

II- Le Système Fisco-Financier sous la Monarchie Absolue.

A- Transformation de l’organisation administrative et comptable.

-> 1ere étape = monopolisa° impôt légitime. aboutit en Fr à renforcer évolution vers la monarchie absolue en favorisant avénement de l’impôt d’autorité.

-> Double mutation comptable/ administrative => facilite formation de l’É central en Fr -> banalisation des ressources extraordinaires et centralisation finances royales.

-> Généralisation + Centralisation de l’affermage + transformation de la dette parachèvent l’évolution.

La banalisation de l’extraordinaire.

-> Charles VII = découpe la gestion des finances = ress. du domaine + impôts.

-> 1523 - Francois 1er = caisse centralisée «Trésor de l’épargne » centralise revenus de l’É.

Centralisation des finances du Royaume.

-> Charles VII re-organise circonscriptions financières+ réduit le nb.

-> Francois 1er remplace conseils par Conseil privé des finances = accentue centra° finances ss ctrl du Roi. Renforce unité de l’admi° financière.

L’impôt aux mains des financiers.

-> Rois de Fr pris habitude = Affermer taxes + impôts indirects. Cad => Par contrat, plsrs années, roi confie à particu. le droit de collecter telle ou telle taxe en conserver le produit et poursuivre les contrebandiers. En contrepartie, fermiers avançaient au roi pduit. estimé forfaitairement de la taxe avant la collecte. Fermiers se rémunèrent dc sur les excédents. -> 1680 Colbert = fermes générales

-> 1726 - Louis XV = une ferme général dt bail = 6 ans. + Société de 40 fermiers généraux.

-> Système ferme = enrichissement ++ des riches financiers. et des nobles ++ riches CAR => fermiers empruntaient auprès d’eux pr payer le roi.

-> Dc => système qui a favorisé mécanisme redistribution inversé => plus pauvres aux plus riches.

-> Impots indirects = impôts de répartition. Montant total déterminée par roi puis divisés entre diff. circonscri° financières.

Tx impôt dépend du montant à collecter et pas de la capacité des contribuables à payer.

-> Administration fianance ê chargée de la collecte.

De la dette privée du roi à la dette publique du Royaume.

-> Rois tjr eu recours à l’emprunt. MA = dette privée. 16 eme :emprunt royal = dette publique ss Francois 1er. 1522. -> Emet emprunt ss forme de rentes = chacun peut placer son argent. Donnent droits à un titre = coupon détachable, remboursement général trimestriel. Remboursement garantie car rentes gagées sur rentrées fiscales précises (gabelles). -> La dette publique présente 3 caractéristiques :