Durée de travail

engage sa responsabilité , il doit avertir dès que possible l'inspection du travail pour régulariser sa situation (art. D3121-17 C. trav.)

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Le repos quotidien obligatoire :

La durée quotidienne maximale n'encadre que que la durée effective du travail et pas l'amplitude de travail . Ce sont donc les dispositions sur le repos quotidien obligatoire qui garantissent une période de repos au salarié entre deux périodes de travail effectif:

- Les adultes doivent bénéficier de 11 heures minimum de repos quotidien (art. L3131-1 C. trav.)

Attention : Ces 11 heures s'ajoutent et ne se confondent pas avec le repos hebdomadaire obligatoire (art. L3132-2 C. trav).

DEROGATIONS:

Le repos quotidien obligatoire peut être réduit sans pouvoir être inférieur à 9 heures

- pour certaines activités par accord de branche étendu (art. D3131-1 C. trav) ,

- par accord d'entreprise ou sur autorisation de l'inspection du travail pour répondre à un surcroît d'activité (D3131-2 et D3131-4 C. trav.)

La pause obligatoire:

Une pause obligatoire de 20 minutes doit être accordée chaque fois que le temps de travail effectif quotidien atteint 6 heures (art. L3121-33 C. trav.) Pour les salariés agés de moins de 18 ans la pause est obligatoire après 4H1/2 de travail ininterrompu ( art.L3162-3 C. trav.).

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Les durées maximales hebdomadaires de travail :

On distingue :

- La durée hebdomadaire moyenne de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines : elle ne peut dépasser 44 heures et 46 heures sur décret pris en application d'un accord de branche.

- La durée maximale hebdomadaire absolue au cours d'une même semaine qui ne peut dépasser 48 heures.

DEROGATIONS :

A tître exceptionnel le ministère du travail peut autoriser jusqu'à 60 heures maximum de travail. Cette autorisation nécessite une demande motivée de l'employeur ou de l'organisation patronale accompagnée de l'avis des organisations syndicales ou des représentants du personnel et la décision suivant le cas est prise soit par le ministre chargé du travail, soit par le directeur régional ou départemental du travail ou par l'inspecteur du travail . cette autorisation peut prévoir des contreparties

Les exceptions au régime de la durée maximale du travail :

On trouve les catégories de salariés suivantes:

- Les cadres DIRIGEANTS des entreprises (art. L3111-2 C. trav.)

- Les cadres soumis à un forfait annuel en jours (art. L3121-45 C. trav.)

- Les jeunes travailleurs agés de moins de 18 ans (art. L3162-1 et L3162-3 du C. trav.)

- les apprentis qui bénéficient d'un statut particulier (art. L6222-25 C. trav.)

Pour ces deux dernières catégories la réglementation est encore plus protectrice et prévoit un travail effectif qui ne peut dépasser 8 heures par jour, 39 heures par semaine. Seul l'inspecteur du travail sur avis du médecin du travail peut autoriser un dépassement