Formation Professionnel

opéenne (fond social Européen) qui va accorder des subventions pour des programmes de formations.

B L’obligation légal à la charge de l’employeur

Toutes les entreprises doivent consacrer une part de leurs masses salariales (ensemble des sommes consacrer par l’entreprise au paiement des salaires et des charges sociales) à la formation. Si vous avez entre 10 et 15 salariés elles doivent verser 1.05 % à la formation. Si l’entreprise à plus de 20 salariés elle doit verser 1.6 % pour la formation.

III Les actions de formation

A Pour les salariés du privé

1. Le plan de formation

L’employeur à pour obligation d’assurer l’adaptation de ses salariés à l’évolution de l’environnement de l’entreprise. L’entreprise de plus de 10 salariés à une obligation de financement. Le plan de formation est l’outil qui permettra de l’entreprise de justifié de leur versement d’une part de la masse salariales pour l’organisation de formation. Faute de plan de formation devra payer à des organismes de formation une part de la masse salariale sans que les salariés puissent en avoir profité. Dans le plan de formation il y aura les formations prévues et les salariés qui les réalisent. C’est l’employeur qui décide des formations qui veut mettre en place et le CE est consulté et Pourront faire des propositions. Le plan de formation est revu chaque année et peut prévoir des bilans de compétences, des formations de reconversion, des formations pour de nouvelles compétences. Le salarié peut choisir des formations qui figurent sur le plan de formation pour en bénéficier mais le supérieur peut lui être refusé. Par contre l’employeur peut inscrire le salarié à une formation et le salarié ne peut pas refusé. En formation le salarié reste sous la subordination de son employeur donc il est soumis à une obligation d’assiduité et donc il conserve son droit de rémunération et bénéficie de la protection social habituel. Cette formation peut se dérouler en dehors du temps de travail et restera obligatoire.

2) Le droit individuel à la formation