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Le cadre institutionnel de la formation professionnelle

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ins 18 ans (17 ans pour les enseignements préparatoires) pour s’inscrire au CNAM. Le CNAM propose, principalement en cours du soir ou du samedi, une offre d'unités d'enseignement (UE) à finalité professionnelle marquée. Le CNAM propose des formations en :  Economie Gestion  Travail et Société  Sciences et Techniques Industrielles  Sciences et Technologies de l’information et la Communication Le CNAM propose des outils adaptés aux besoins :  Formations avec diplômes nationaux (Licence, Master, professionnels  VAE 2002  VAP 85  VES (validation des enseignements supérieurs)  Formation à distance (FOD) – Via internet

Doctorat),

titres

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Le cadre institutionnel de la formation professionnelle

Chiffres-clés :  1 000 000 anciens élèves en activité  100 000 élèves inscrits chaque année  10 000 intervenants issus de l’entreprise ou du monde académique  Plus de 15 000 organismes de formation  28,4 milliard d’euro de dépense globale de formation en 2007  150 diplômes délivrés chaque année Liens avec le cadre institutionnel de la formation professionnelle : Le CNAM est une association privée sous tutelle du ministère chargé de l’Enseignement supérieur sinon c’est un établissement public. Le CNAM est en relation dans l'enseignement supérieur avec les universités de Tours, d’Orléans et possède également des partenariats avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, le Crédit Agricole Val de France, ISMER – CNE, INTEC, GRETA ainsi qu’avec plusieurs entreprises de la région Centre. Le CNAM est subventionné par le conseil régional. Ce que je retiens Le CNAM est « très marqué par le projet de donner une seconde chance à ceux qui n’ont pu bénéficier d’un bon niveau d’éducation et de formation lors de leur scolarité. La notion de formation des adultes renvoie également à l’idée d’adaptation de la main d’œuvre aux mutations du travail et des entreprises. La notion de formation tout au long de la vie, quant à elle, est plus directement associée à l’idée d’une mise à jour permanente des connaissances, à tous les niveaux de la société, et à celle d’un développement de la personne à travers l’accès à la connaissance». En effet, le monde du travail a évolué et aujourd’hui, les gens ne font plus un seul métier tout au long de leur vie. Ils changent de métiers plusieurs fois dans leur vie professionnelle et pour cela ils se forment à un nouveau métier. La formation est devenue très importante dans le monde du travail pour retrouver plus facilement un travail étant donné que la concurrence est forte. Mon mémo et Liens utiles Site Cereq Site étoile Documents fournit par MME FRESNEAU en cours et par mail. http://www.canalc2.tv/video.asp?idvideo=4420 http://www.canal-eduter.fr/videos/detail-video/video/colloque-sur-lexperience-table-ronde-3la-part-de-lexperience-dans-lanalyse-de-lactivite.html?seq=162

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Le cadre institutionnel de la formation professionnelle Fiche n° 2 : Statut auto-entrepreneur

Présentation de l’organisme : Le statut d’auto-entrepreneur est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Les formalités de création d'entreprises sont plus simples. Le calcul, le paiement des cotisations et les contributions sociales et l'impôt sur le revenu sont simplifiés. On peut devenir auto-entrepreneur, si on veut créer ou si on possède déjà une entreprise d'une part artisanale, commerciale ou d'autre part libérale relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse), avec un chiffre d'affaires en 2011 inférieur à : - 81 500 euros (HT) pour une activité d'achat / revente ; - 32 600 euros (HT) pour une activité de prestations de services. Pour passer auto-entrepreneur, on peut s’inscrire directement sur internet sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr ou en se rendant au Centre de Formalités des Entreprises compétent. Ensuite, l'Insee communique le Siret de l’entreprise. A réception de celui-ci, on peut s’inscrire pour déclarer ses cotisations et payer en ligne. Le cumul avec une activité salariée (y compris au sein de la fonction publique) est possible avec ce statut. Un retraité et un demandeur d’emploi peuvent également obtenir le statut d’auto-entrepreneur. Les avantages de ce statut :  Prise de risques minimum (Pas de CA pas de charges)  Peu d’investissement  Permet de tester son marché  Liberté  Dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) lors de la création de l’entreprise  exonéré des frais liés aux formalités d'immatriculation et, jusqu'à la fin de la 2e année civile suivant celle de la création de l’entreprise, de la taxe pour frais de chambre de métiers  Régime micro social simplifié  Exonération de la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) l'année de la création et les deux années suivantes Les inconvénients de ce statut :  Plafond limité  Certaine crédibilité vis-à-vis de certains clients  Frais, fournitures non déductibles  Exempté de TVA, en revanche la TVA est due pour l’achat des fournitures, mobilier, matériel de bureau, déplacement, participation à des salons… L’auto-entrepreneur peut supprimer son statut :

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- en effectuant une déclaration de cessation d’activité sur www.lautoentrepreneur.fr ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent ; - en renonçant au régime micro social simplifié. Mme SHARAYRI est venu nous présenter son statut et son activité. En effet, elle a créée le 6 novembre 2009 JACEA RH.fr avec un statut d’auto-entrepreneur dans le secteur d’activités des Ressources Humaines. Elle propose différentes prestations comme le conseil, la formation, le coaching. Elle est donc consultante RH, formatrice indépendante, coach en gestion de carrière. Tout le monde peut exercer le métier de formateur (sauf domaines réglementés) : il suffit d'avoir des compétences, et de trouver un client (une entreprise) qui est prêt à vous payer pour les lui transmettre. Pour trouver des clients, il faut faire appel à son réseau, aux annonces, aux organismes de formation, et se faire connaitre sur le web, par son site perso, ou encore par des contributions sur les forums spécialisés. Liens avec le cadre institutionnel de la formation professionnelle : L’auto-entrepreneur donne une contribution à la formation professionnelle. Pour calculer cette contribution obligatoire, l’auto-entrepreneur doit appliquer à son chiffre d’affaires le taux obligatoire en fonction de sa catégorie professionnelle (commerçant 0,10%, artisan 0,30% ou 0,17%, profession libérale 0,20%). Avec le statut auto-entrepreneur, on peut devenir formateur indépendant. Le formateur indépendant doit effectuer une déclaration d'activité auprès de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP). Tout prestataire de formation doit adresser une déclaration d’activité au préfet de région compétent. Un formateur indépendant peut travailler dans un organisme de formations, dans des entreprises. Ce que je retiens Lors des interventions de MME SHARAYRI, nous avons pu constater que la fonction GRH devient un acteur majeur du changement. Ce changement passe nécessairement par une volonté politique de la direction générale. La formation est un vrai levier pour les entreprises et pour les salariés. Elle répond aux besoins de pérennité des entreprises et d’employabilité des salariés. Le marché de la formation est évalué à 31,3 milliards d’euros en 2009, tous financeurs confondus. En 2009, les entreprises sont le principal financeur de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage avec 41% de la dépense totale. Nous avons également pu voir l’importance de la politique de formation dans une entreprise pour rester compétitive. Mon mémo et Liens utiles : Portail des auto-entrepreneurs / www.travail-emploi-sante.gouv.fr Site Cereq

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Le cadre institutionnel de la formation professionnelle Fiche n° 3 : Sainte Croix Saint Euverte

Présentation de l’organisme : Sainte Croix - Saint Euverte est un établissement catholique d'enseignement au service de la formation des jeunes et des adultes. Il est implanté à Orléans et accueille plus de 3200 élèves et stagiaires sur ses différents sites dans des filières très différentes. Il est constitué de deux écoles maternelle et primaire, d'un collège, d'un lycée d'enseignement général et technologique, d'un lycée professionnel (labelisé lycée des métiers), d'un pôle d'enseignement supérieur, et d'un centre de formation continue. Le responsable du centre de formation continue est M. Christian LOGIS (c’est lui qui est venu présenter son organisme). Les formations sont ouvertes aux demandeurs d’emploi, retraités, salariés d’entreprise, jeunes

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