Guide De L'achat Publicascenseurs Et Escaliers Mécaniques

gressivement par un meilleur rendement de leur appareil et par la mise en œuvre des mesures d’entretien plus performantes. Les mesures prises par cette réglementation répondent à une demande quasi générale et les mesures traduisent une meilleure sécurité pour l’utilisateur comme pour le technicien d’entretien, un meilleur confort d’utilisation avec des pannes moins fréquentes et plus rapidement résolues. Face à cette nouvelle situation réglementaire apparue en 2003, il était donc nécessaire d’actualiser le précédent guide pour les acheteurs publics et de leur donner un outil qui est à la fois un document d’information technique sur les appareils et un outil d’aide à la rédaction de leur cahier des charges. Ce guide technique est un outil d’aide à la décision permettant à l’acheteur public d’élaborer un cahier des charges pour commander les matériels ou les services correspondant à ses besoins. Il permet également aux responsables des achats de pouvoir dialoguer plus efficacement avec les professionnels du secteur, notamment par l’utilisation d’un langage commun Enfin, je tiens à remercier les membres du groupe de travail avec qui j’ai eu plaisir à travailler et qui ont permis la rédaction d’un guide très complet et utile. Le Président du groupe Patrick LEVASSEUR

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GUIDE RELATIF AUX ASCENSEURS ET AUX ESCALIERS MÉCANIQUES

PREFACE...................................................................................................................................................................... II 1. L’EXPRESSION DES BESOINS ET CONTRAINTES......................................................................................... 1 1.1 - Les normes relatives à la sécurité incendie......................................................................................................... 6 1.2 - Les normes relatives à l’accessibilité des personnes handicapées.................................................................... 17 2 - LES ACTEURS ET LES INTERVENANTS ...................................................................................................... 22 3 - LE PRODUIT.......................................................................................................................................................... 26 3.1 - Les ascenseurs :.................................................................................................................................................... 27 3.2 - Les plates-formes élévatrices - Les élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR): ........................ 37 3.3 - Les escaliers mécaniques- Trottoirs roulants .................................................................................................... 43 3.4 - Les monte-charge : .............................................................................................................................................. 61 3.5 - La protection contre le vandalisme : .................................................................................................................. 65 4 - L’ENTRETIEN DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGE ................................................................. 67 4.1 - Réglementation .................................................................................................................................................... 67 4.2 - Les documents contractuels ................................................................................................................................ 75 4.3 - Allotissement du marché ..................................................................................................................................... 75 4.4 - Sous-traitance....................................................................................................................................................... 75 4.5 - Formation du personnel ...................................................................................................................................... 75 4.6 - Documents inhérents aux obligations contractuelles ou nécessaires à l’exploitation et à la maintenance : .................................................................................................................................................... 76 4.7 - Prestations connexes ............................................................................................................................................ 77 4.8 - Disponibilité et fourniture des pièces de rechange............................................................................................ 78 4.9 - Le contrat étendu................................................................................................................................................. 78 4.10 - Les élévateurs pour personnes à mobilité réduite / Plate-forme élévatrices ................................................. 78 5 - LES CONTROLES................................................................................................................................................. 79 5.1 - L’activité du contrôle technique ......................................................................................................................... 79 5.2 - Les catégories autorisées de contrôleurs techniques......................................................................................... 80 5.3 - Les contrôles à effectuer...................................................................................................................................... 84 6 - LA MODERNISATION ET LA TRANSFORMATION DES ASCENSEURS EXISTANTS ......................... 93 ANNEXES .................................................................................................................................................................... 95 1. GLOSSAIRE ET TERMES TECHNIQUES APPLICABLES AUX ASCENSEURS ET AUX MONTE-CHARGE...................................................................................................................................................... 95 2. PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE ................................................................................................... 102 3. ADRESSES UTILES......................................................................................................................................... 104 4. GROUPE D’ETUDE DES MARCHES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES..................................... 105

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1. L’EXPRESSION DES BESOINS ET CONTRAINTES

L’expression des besoins et des contraintes suppose la définition précise des objectifs poursuivis par le maître d’ouvrage. SYNTHESE DES PRINCIPALES QUESTIONS QUE TOUT ACHETEUR DOIT SE POSER POUR DEFINIR SES BESOINS. LA MISE EN PLACE D’UN ASCENSEUR • • • • • • • • • • Dans l’acte d’achat, vers quel type d’appareils dois-je m’orienter pour répondre à mon besoin de transport de personnes et de trafic ? Des ascenseurs ? Des monte-charge ? Des escaliers mécaniques ? Des élévateurs pour personnes à mobilité réduite ? Dans quelles conditions dois-je obligatoirement prévoir l’installation d’ascenseurs ? Dans quelles conditions puis-je prévoir l’installation d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite en lieu et place d’un ascenseur (mesure dérogatoire) ? Ai-je décidé de moderniser une installation existante ? Mon appareil est-il susceptible d’être soumis aux actes de vandalisme ? Quelles sont les nouvelles contraintes concernant une installation d’ascenseur existante en cas de changement de destination (ex : bureaux ou ERP en logement ou inversement, etc…) ou d’affectation des locaux ? Sous quelles conditions puis-je transformer un ascenseur en monte-charge non accompagné accessible aux personnes, et inversement ? Quand vais-je réaliser la mise en sécurité de mes ascenseurs existants ? Quels types de contrats d’entretien vais-je mettre en place durant cette phase de travaux qui peut s’étaler sur plusieurs années ? Mes ascenseurs marqués CE sont-ils exclus des besoins ou obligations indiquées ci-dessus ?

Le responsable de site dispose-t-il de connaissances techniques solides et étayées par des documents pour apprécier le parc de ses équipements, leur fonctionnement, et leurs différences. Dispose-t-il en particulier : d’un glossaire étendu aux ascenseurs, EPMR, trottoirs roulants, monte charges et plate forme élévatrice? de schémas théoriques des installations traditionnelles ou innovantes qui indiqueraient également l’entretien des pièces selon le type de contrats. d’outils de veille réglementaire et technique sur les textes et normes techniques, d’une batterie d’indicateurs d’activité et d’incidents tels que le coût moyen d'un contrat à clauses minimales/étendues selon la localisation géographique et le type d'appareils, le taux de panne moyen selon l'ancienneté de l'appareil dans des conditions normales d'utilisation, la définition d'un panel des pièces hors marché (bordereaux de prix unitaires) changées le plus fréquemment. A-t-il pu suivre une formation spécialisée ?

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Dispose-t-il dans sa tâche d’un renfort en interne de personnels expérimentés et chargés du contrôle de l’entretien ? D’un BET chargé du suivi de l’entretien et de la validation des devis proposés par le mainteneur ? Ces objectifs correspondent à des attentes que l’expression des besoins permet de satisfaire. Parmi les objectifs potentiels du maître d’ouvrage, on peut citer : La