Histoire Du Droit

e, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari. Philippe, comte de Poitiers, frère ainé du roi défunt, et second fils de Philippe le Bel, se proclame alors régent.

En outre, Philippe convoque une assemblée de prélats et de barrons, qui décide que si la reine, Clémence de Hongrie, accouche d’un fils, Philippe sera régent jusqu’à la majorité de son neveu. A l’inverse, si c’est une fille, le régent montra sur le trône. L’enfant qui va naître sera bien un fils, mais il mourra au bout de quelques jours. Le comte de Poitiers devient alors roi, sous le nom de Philippe V, dit Le Long. En 1322, il meurt à son tour, ne laissant que des filles. Aussi la couronne se transmet-elle à son frère, le dernier fils de Philippe le Bel : Charles IV dit le Bel. Charles IV règnera également 6 ans, et mourra en 1328, ne laissant que des filles, lesquelles seront immédiatement exclues de la succession au trône. En 12 ans, de 1316 à 1328, le principe de l’exclusion des femmes a rencontré un consensus et possède dorénavant la force d’une coutume.

Paragraphe 2, 1328 : l’exclusion des descendants par les femmes…

En 1328, non seulement le roi défunt Charles IV n’a pas de fils, mais il n’y a pas non plus de frère pour succéder au trône. Toutefois, il reste deux héritiers potentiels, Philippe de Valois et Edouard III, roi d’Angleterre. Le premier, est le fils d’un frère de Philippe le Bel, et par conséquent il est le cousin germain de Charles IV, son parent au quatrième degré. Le second, Edouard III d’Angleterre, peut se prévaloir d’une parenté plus proche, il est par sa mère, Isabelle de France, le petit fils de Philippe le Bel, et par conséquent le neveu de Charles IV, son parent au troisième degré. Les partisans de Philippe de Valois et ceux d’Edouard III d’Angleterre rivalisent d’arguments en vue de faire triompher leur prétendant. Les juristes favorables au souverain anglais ont beau jeu de mettre en avant que celui-ci est le plus proche parent de Charles IV. Certes, la mère d’Edouard III, Isabelle de France, n’a pour elle-même aucun droit sur le trône, en vertu du principe de masculinité. Quoi qu’il en soit, elle peut, assurent ses juristes favorables à son fils, faire pont et planche, c’est-à-dire transmettre un droit qu’elle ne possède pas elle-même, le droit de régner donc.

Une telle argumentation est bien sûr réfutée par les partisans de Philippe de Valois, pour lesquels Isabelle doit être écartée en vertu de l’adage « Nemo dat quod non habet » (= personne ne donne ce qu’il n’a pas »). En d’autres termes, la mère d’Edouard III, ne pouvant régner elle-même en vertu du principe de masculinité, ne peut pas d’avantage transmettre la couronne. Une fois encore, c’est une assemblée d’évêques et de barrons qui doit choisir le futur souverain. Or, celle-ci accorde sa préférence à Philippe de Valois, lequel devient roi sous le nom de Philippe VI. Le choix opéré par l’assemblée est lié en grande partie à des considérations plus politiques que juridiques. En effet, si Edouard III est écarté, c’est d’abord et avant tout parce qu’il est anglais. Or, que le même homme puisse posséder la couronne de France et celle d’Angleterre est inconcevable pour la majorité de l’assemblée, qui donne dès lors sa préférence à Philippe de Valois.

De son côté, Edouard III, qui n’a pas assisté au débat de l’assemblée, semble se résigner à la décision prise par celle-ci. Ainsi en 1329 se rend-il en France afin de porter l’hommage au roi Philippe VI pour ses fiefs de Guyenne. L’affaire semble donc être réglée. En réalité, il n’en est rien. En 1336, l’Angleterre et la France s’opposent à propos des Flandres. En effet, le comte de Flandre est vassal du roi de France, mais la prospérité des Flandres est largement liée à son industrie textile, laquelle est fondée sur le travail des laines anglaises. Or, Edouard III décide subitement d’interdire l’exportation de cette matière première. Son but est de provoquer le mécontentement des flamants et de les conduire à prendre les armes contre leur comte allié du roi de France. Un tel scénario ne manque pas de se produire, les flamants se révoltent et apportent leur soutien à Edouard III. Le roi d’Angleterre invoque bientôt son droit à la couronne de France et somme Philippe VI de renoncer au trône. Naturellement, celui-ci refuse catégoriquement, Edouard III déclare alors la guerre, laquelle durera plus d’un siècle. C’est le début de la guerre de 100 ans, qui s’achèvera en 1453.

Ce long conflit trouve donc son origine dans une querelle dynastique rendue d’autant plus vive pas la crainte de voir un souverain anglais devenir roi de France. Voilà pourquoi les descendants par les femmes ont été exclus comme les femmes elles-mêmes. Plus tard, au XVIIe siècle, Loisel, pour traduire cette exclusion du trône de France, écrira « le royaume de France ne peut tomber en quenouille ». Apporter une justification juridique à une telle règle, à une telle exclusion des femmes n’est pourtant pas facile. Les légistes du roi de France, les juristes qui entourent le roi de France donc, y parviendront toutefois en exhumant la vieille loi salique.

Paragraphe 3, l’exhumation de la loi salique…

Pour les juristes qui soutiennent Philippe VI, la tâche est délicate car les arguments en faveur de la capacité politique des femmes sont loin d’être dénués de pertinence. Ainsi y-a-t-il des exemples étrangers où les femmes sont admises à succéder à la couronne, c’est le cas en Angleterre, au Portugal, en Arabie. Par ailleurs en France, le droit féodal reconnait aux femmes la possibilité d’hériter des fiefs. Un arrêt du parlement avait attribué le comté d’Artois à une femme, la comtesse Mahaut, au grand dépit de son neveu Robert d’Artois, fils du frère de la comtesse. Enfin, autre argument en faveur des femmes, la régence pouvait être confiée à une femme, comme ce fut le cas au début du règne de Louis IX, celui-ci étant trop jeune pour exercer le pouvoir de manière effective, la tâche fut assumé par sa mère, Blanche de Castille. Certes, ces différents arguments peuvent également prêter le flanc à la critique. Les partisans de Philippe VI ne s’en priveront pas, selon eux, la France n’a pas à s’inspirer de modèles étrangers. De même ont-ils beau jeu de montrer que le royaume n’est pas assimilable à un fief. Quant à la régence, elle constitue toujours une période de fragilité pour la monarchie, a fortiori lorsque cette régence est assurée par une femme dont la fragilité physique affaiblie l’autorité. Blanche de Castille elle-même en dépit d’une personnalité exceptionnelle a éprouvé de nombreuses difficultés dans la gestion des affaires. D’ailleurs, en 1316, la crainte d’une longue régence explique en partie le succès de Philippe de Poitiers. En outre à l’époque, seul un roi fort était susceptible de s’imposer face aux grands féodaux toujours prêts à contester l’autorité monarchique et accaparer le pouvoir à leur seul profit. Enfin, la peur de voir la couronne tomber en des mains étrangères par le mariage de la reine avait joué en faveur de l’exclusion des femmes. Un tel principe se justifie surtout par des contingences politiques, auxquelles il faut donner en quelque sorte un habillage juridique.

Tout au long de la seconde moitié du XIVe siècle, les légistes français cherchent à fonder en droit le principe de la masculinité. Certains d’entre eux voient dans la couronne une dignité sacré comparable à la prêtrise, à laquelle les femmes ne peuvent accéder. Toutefois, l’argument le plus remarquable est trouvé en 1358 par Richard Lescot. Ce légiste exhume en effet la vieille loi salique qui date de la fin du Ve ou du début du VIe siècle. Plus précisément, Lescot s’appuie sur l’article 59 qui a pour titre « De allodis » (des alleux). Cette disposition concerne la terre salique, autrement dit la terre des ancêtres dont les filles sont expressément écartées lors d’une succession. Richard Lescot n’hésite pas à assimiler la terre salique au royaume et à la couronne. Un semblable argument est évidemment spécieux, dans la mesure où il est le fruit d’un amalgame pour le moins abusif. Malgré tout, cet argument séduit et il est repris pas de nombreux juristes de l’entourage royal, qui observent que sous les mérovingiens et sous les carolingiens aucune femme n’est montée sur le trône. Les Capétiens, qui ont toujours affirmé leur volonté de se placer dans la continuité des deux premières dynasties, doivent à leur tour respecter une règle formulée sous le règne de Clovis, époque où la loi salique a été rédigée. Progressivement, les juristes rattacheront à la loi salique non seulement l’exclusion des femmes et de leurs descendants, mais également l’ensemble des règles de succession à la couronne qui est définitivement fixée dans la seconde moitié du XIVe siècle. On considère alors que la couronne de France se transmet de père en fils dans la famille capétienne par ordre de primogéniture. Les femmes et leurs descendants sont exclus et à défaut de descendants en ligne directe, c’est le collatéral le plus proche du roi défunt par les hommes qui succède.

La dévolution de la couronne est réglée mais encore faut-il préciser à quel moment le monarque devient pleinement roi.

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