La Diversité Des Entreprises Et Leurs Partenaires

ux premiers stades du développement, le secteur primaire est le secteur dominant, puis vient le temps du développement industriel qui s'accompagne d'un transfert des facteurs de production vers le secteur secondaire (effet de déversement) et enfin, le secteur tertiaire vient à devenir dominant.

La révolution technologique des NTIC (Nouvelles technologies de l'information et de la communication) amène certains auteurs à parler maintenant de l'émergence d'un quatrième secteur d'activité (secteur quaternaire) qui regrouperait l'ensemble des entreprises de communication.

La diversité des dimensions

Les entreprises sont différenciées selon leur taille, le plus souvent par le nombre de salariés :

* micro-entreprises (0 salarié),

* très petites entreprises (1 à 9 salariés),

* petites et moyennes entreprises (10 à 499 salariés),

* grandes entreprises (500 salariés et plus).

Parfois, on prend en compte d'autres critères de taille, tels que le chiffre d'affaires ou certains résultats intermédiaires des soldes de gestion. Le critère de la taille reste cependant sinon le meilleur, du moins le plus opérationnel pour effectuer les comparaisons inter-entreprises et temporelles. C'est en effet celui utilisé par l'INSEE ou encore par le droit social.

Les PME

Depuis la recommandation du 6 mai 2003, une PME est définie par :

* son nombre de salariés : inférieur à 250 salariés,

* son chiffre d'affaires ou le total de son bilan.

On dénombre 2 548 300 PME en France employant près de 7 millions de salariés. Les PME représentent la très grande majorité du tissu économique français. On considère que 10% des PME françaises sont en fait des filiales de grands groupes.

Quelles sont les spécificités des PME ?

* une petite taille,

* une prise de décision sur le court terme,

* une grande proximité avec les clients,

* une force innovante,

* une certaine centralisation de la gestion autour du chef d'entreprise (créateur).

Quelles sont les difficultés rencontrées par les PME ?

* Des difficultés financières : L'absence de fonds handicape les sociétés les plus dynamiques. Pour beaucoup d'entre elles, la recherche de nouvelles formes de financement est un objectif prioritaire.

* Des difficultés face à la mondialisation.

Ces difficultés conduisent à faire des PME la cible principale des plans de relance à destination des entreprises

Les grandes entreprises

Les grandes entreprises (plus de 500 salariés) regroupent des firmes qui peuvent adopter des formes très diverses : groupe national ou multinational, holding...

En France, les grandes entreprises représentent une très petite part en nombre du tissu économique (moins de 3000 sur presque 3 millions d'entreprises). Elles réalisent en revanche la plus grande part de la valeur ajoutée en France

Du fait de leur taille, les grandes entreprises bénéficient d'une meilleure capacité à mobiliser des ressources financières, mais aussi à dégager des économies d'échelle.

La diversité des statuts juridiques

Pour comprendre la diversité des statuts juridiques, quelques questions doivent être posées :

* Qui détient le pouvoir de décision ?

* A qui appartient le capital ?

* Quels risques assument les apporteurs de capitaux ?

Répondre à ces trois questions permet de différencier les grands types d'entreprises que l'on peut rencontrer. Un autre critère consiste à différencier les entreprises privées des entreprises publiques. Les deux ont le même objectif seule la propriété de l'entreprise change : c'est l'Etat dans la cadre des entreprises publiques (ex : la SNCF, EDF).

Les entreprises du secteur privé

Les entreprises privées se différencient par le statut juridique. On distingue notamment les entreprises individuelles (un seul propriétaire de l'entreprise) et les sociétés (plusieurs propriétaires). Les entreprises sociétaires (SARL, SA) ont un attrait : en cas de faillite, les propriétaires ne sont responsables des dettes que dans la limite de leurs apports. En effet, ils n'engagent pas leur patrimoine personnel (maison par exemple) dans l'activité de leur entreprise (à la différence de l'entrepreneur individuel).

L'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle (personne physique) qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique de son exploitant. L'entreprise est alors commerciale ou artisanale. En conséquence, le patrimoine de l'entrepreneur se confond avec celui de l'entreprise (on parle alors de « société de personne »). A ce titre, l'entrepreneur court le risque que son patrimoine personnel soit utilisé pour combler les pertes de la société (un projet de loi de 2010 est en train de modifier cette disposition). Par contre, l'entreprise n'est pas soumise au régime de l'imposition sur les sociétés mais dépend du régime d'imposition sur les revenus.

Caractéristiques | Entreprise Individuelle |

Associés | Aucun |

Capital de départ | Pas de capital social minimum |

Apports | Toute nature |

Activité | Libre |

Dirigeant | Entrepreneur |

Régime Social du dirigeant | Travailleur non salarié |

Régime Fiscal du Dirigeant | Micro, simplifié, normal selon le chiffre d'affaires réalisé |

Imposition | Impôt sur le revenu |

Responsabilité | Indéfinie et solidaire (en voie de modification) |

Commissaire aux comptes | Pas de commissaire aux comptes |

Financement et ouverture du capital | Apports nouveaux, demande aux établissements bancaires etc... |

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a instauré le statut de l' entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur avec comme date d'application le 1° janvier 2009.

Ce statut s'adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante, tout en étant étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi ou retraité.

Les charges sociales et fiscales par exemple sont payées par un prélèvement libératoire mensuellement ou trimestriellement calculé sur le chiffre d'affaires.

L'entreprise mixte : la SNC

La société en nom collectif est une solution hybride : déjà sociétaire, mais encore fondée sur la responsabilité individuelle.

Caractéristiques | SNC |

Associés | Pas de minimum |

Capital de départ | Libre |

Apports | Toute nature |

Activité | Libre |

Imposition | IR |

Responsabilité | Indéfinie et solidaire |

Régime des associés | Les associés sont tous commerçants |

L'entreprise sociétaire

L'entreprise sociétaire (personne morale) qui possède une personnalité juridique propre. L'entreprise prend alors la forme d'une société. Exemple : Société Anonyme (SA), Société à Responsabilité Limitée (SARL) etc. Elle est instituée par un contrat entre les associés.

L'avantage lié à la création d'une entreprise sous un statut conférant à celle-ci une personnalité propre (appelée aussi « société de capitaux ») est que l'entrepreneur limite ses risques aux apports qu'il fait à l'entreprise lors de sa création. En effet, cette dernière bénéficiant d'une personnalité morale, elle dispose alors d'un patrimoine propre qui est dissocié de celui de l'entrepreneur. Ce statut est souvent adopté lorsque l'entrepreneur ne dispose pas seul des capitaux suffisants pour créer sa société et qu'il décide alors de faire appel à des partenaires extérieurs qui apporteront leurs capitaux en contrepartie d'une part du capital de la société créée. Ils acquièrent alors