La Stabilite Financiere, Une Mission Pour La Banque Centrale

dépendance des économies d’une part, et par une libéralisation financière rampante d’autre part, l’intérêt de préserver la stabilité financière n’est plus à démontrer. Le bon fonctionnement de toute économie suppose la mise en place d'infrastructures financières adéquates capables d’assurer une allocation optimale des ressources. Dans les pays moins développés, la stabilité financière a été souvent considérée comme une condition aussi importante que celle de la monnaie pour assurer la croissance économique. A ce propos, Guillaumont Janneney et Kpodar (2004) soutiennent que l’instabilité du développement financier lui-même est favorisée par un contexte inflationniste, une vulnérabilité aux chocs externes et un mauvais Etat de droit. Bref, quelque soit le niveau de développement de l’économie, la stabilité des prix a été présentée comme un préalable et non pas une garantie de la stabilité financière. Elle peut cependant, inciter les agents économiques confiants à prendre des risques excessifs (Patat, 2000). Cette position a été justifiée par deux principales raisons : premièrement, les chocs externes sont imprévisibles et deuxièmement, les marchés financiers et les systèmes bancaires sont dotés de dynamiques qui leur sont propres. D’un autre point de vue, la stabilité financière contribue largement à atteindre la stabilité de la valeur de la monnaie, du moment que le système assure la transmission de la politique monétaire à l’ensemble de l’économie. A juste titre, les différents prix de la monnaie ainsi que les actifs assurent le lien entre la sphère réelle et la sphère monétaire (Mishkin, 1996). La jonction de ces deux objectifs en termes de stabilisation (stabilisation des prix, de la monnaie, stabilisation du système) est évoquée lors de l’observation de la capacité d’un système monétaire (d’un système financier) à faire face à une crise

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Les cas du Mexique (1994-1995), de l'Asie du Sud-est (1997-1998), de la Russie (1998), du Brésil (1999) et de l'Argentine (2001).

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systémique. Il s’agit spécifiquement du dispositif institutionnel de surveillance de l’activité et du rôle de préteur de dernier ressort. Le rôle de stabilisation de l’activité comporte le risque de voir l’Institut d’émission injecter de nouvelles liquidités, indépendamment des techniques habituellement utilisées dans le cadre de la conduite de la politique monétaire. Compte tenu des imperfections des marchés et de l’aléa moral, certaines banques (essentiellement si elles ont atteint une certaine taille) vont moduler leur comportement en conséquence. Se sachant protégées, elles prennent davantage de risques. La gestion inefficiente de leurs ressources oblige la Banque Centrale à offrir des liquidités d’urgence afin d’éviter la propagation du dysfonctionnement constaté à l’ensemble du système. S’agissant du rôle de l’Institut, la conduite de la politique micro monétaire n’est pas en contradiction avec sa mission classique. L’exercice de la responsabilité en matière de stabilité monétaire est, en soi, favorable à la stabilité financière. Il présente même, des avantages en matière d’informations, si la Banque Centrale cumule les deux missions ou entretient des relations étroites avec l’institution chargée du contrôle prudentiel. Dans un contexte de libéralisation et de globalisation, la multiplication et la diversification des actifs négociables détenus par la banque commerciale présentent l’avantage d’assurer une meilleure rentabilité pour l’établissement2 (source de stabilité), mais la rend dépendante de l’évolution des cours des marchés et des comportements des spéculateurs (Plihon, 2006). Profitant des innovations financières (titrisation des créances, produits dérivés), les banques externalisent une part croissante de leurs risques de manière à réaliser des économies en termes de couverture de risques par de nouveaux fonds propres. Le transfert de ces risques se fait en faveur d’agents économiques moins surveillés. Cette situation augmente la responsabilité de la Banque Centrale. Elle nous interroge sur l’étendue de sa

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Avec l’exacerbation de la concurrence, la baisse des produits provenant de l’intermédiation classique est compensée par l’augmentation de la part relative des commissions générées par l’intermédiation de marché.

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responsabilité ainsi que le rôle joué par les autres composantes des autorités monétaires (Pollin 2007). L’objectif de ce papier est de rendre compte des expériences des banques centrales d’Algérie et de Tunisie en la matière. Une attention est accordée à la confrontation des règles (normes) à la pratique dans ces deux pays. Le cas de figure présenté porte sur la Banque Khalifa (Khalifa Bank). Le papier est organisé en trois sections. La première section revient sur les principaux concepts et les modalités de régulation de l’activité bancaire. La seconde traite du rôle des banques centrales et s’interroge sur la responsabilité des autorités publiques dans le cas d’une faillite bancaire. Enfin, la troisième et dernière section rend compte des techniques qui ont été utilisées par les autorités pour stabiliser l’activité et gérer le cas d’une faillite bancaire. Une illustration sera faite dans le cas algérien seulement.

1 - STABILITE FINANCIERE ET CRISES BANCAIRES : QUELQUES REPERES CONCEPTUELS

Dans cette section, nous baliserons notre travail en clarifiant des concepts et notions qui seront nécessaires pour développer nos idées. Ces concepts et notions portent sur la stabilité financière et le principe «too big too fail» (TBTF).

1.1 Stabilité financière

Difficile à définir, la stabilité financière est généralement présentée de deux façons différentes. Deux approches coexistent pour la définir. La première définit la stabilité financière par son opposé : l’instabilité financière tandis que la deuxième tente une définition de la stabilité financière par ses caractéristiques. Définie par ses caractéristiques, Jean Claude Trichet3 considère que la stabilité financière est une situation dans laquelle l’activité des différentes composantes du système financier, ainsi que leurs interrelations, s’effectuent de manière saine et sans à coups. Son prédécesseur à la Banque Centrale Euro-

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Président de la Banque Centrale Européenne.

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péenne William Duisenberg4, la définit quant à lui, en référence à un fonctionnement harmonieux des éléments qui soutiennent le système financier. C’est «une situation dans laquelle le fonctionnement des composantes du système financier et surtout leurs relations réciproques s’effectue de manière saine et sans à-coup». Pour la deuxième approche, Mishkin (1996)5 considère que l’instabilité financière peut survenir dans le cas où le système financier ne parvient pas à canaliser les fonds vers les opportunités d’investissement. Plus pragmatique, Andrew Crockett6 la présente comme une situation où la performance économique est altérée par la fluctuation des prix des actifs financiers ou encore par une incapacité des institutions financières à tenir leurs engagements. Plihon (2006) associe l’instabilité à l’insécurité et la considère comme préalable au risque systémique. Ce dernier peut survenir lorsque les interactions entre les agents individuels et les marchés conduisent à une situation d’insécurité et d’instabilité générale; ce qui affecte l’ensemble du système financier et se propage à l’économie toute entière. Pour atteindre la stabilité recherchée, plusieurs auteurs s’accordent pour associer la mise en place d’un cadre macroéconomique satisfaisant à la stabilité de la sphère financière.. La question est ainsi centralisée au niveau du recoupement entre la stabilité macroéconomique et la stabilité financière c'est-à-dire la liquidité des banques. Patat (2000) rapporte que la crise de 1998 a rendu compte de l’interaction entre le comportement des institutions financières et les marchés d’actifs et le marché de change. D’un autre point de vue, et à l’instar de la monnaie, la stabilité du système bancaire a été considérée comme un bien public (Pollin, 2007). La responsabilité de la survie ou de la fermeture d’un établissement de crédit ne peut être laissée aux

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Premier Président de la BCE. Mishkin (1996), Understanding financial crisis: A developing country perspective, NBER working paper, May. Président de la J et P Morgan Chase.

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seuls apporteurs de capitaux. Pour garantir l’offre de ce service, une régulation centralisée est justifiée théoriquement7. Considérée individuellement, la banque est intrinsèquement instable (Pollin et Artus, 1989). Chargée d’assurer