La police administrative

COMAN RCKETTS                                                        séance du 20/09/22

Lauryn

Amdeur 1101

Séance 1 : La police administrative 1

La notion d’ordre public

Commentaire de texte : « L’ordre public, au sens de la police, est l’ordre matériel et extérieur. (…) La police (…) n’essaie point d’atteindre les causes profondes du mal social, elle se contente de rétablir l’ordre matériel (…). En d’autres termes, elle ne poursuit pas l’ordre moral dans les idées ». M. Hauriou.

L’ordre public est ce qui permet aux citoyens d’être épanouis, il est considéré comme un droit premier. Le Conseil constitutionnel a reconnu que l’ordre public est un « objectif de valeur constitutionnel ». Il se compose de la sécurité, la sûreté, la salubrité publique, la tranquillité publique ou le bon ordre, ainsi que la moralité publique. La police est ce qui permet de maintenir l’ordre. En fait, on appelle la police une compétence, un pouvoir, de la préservation de l’ordre public. Il s’agit de l’ensemble des pouvoirs d’une autorité permettant de garantir l’ordre public. La police administrative est l’ensemble des actes juridiques ou activités matérielles qui visent à la préservation de l’ordre public, à l’exclusion de ceux qui visent à la poursuite des personnes ayant commis une infraction. Cette notion se trouve au centre du droit administratif. Maurice Hauriou est considéré comme l’un des pères du droit administratif, en ayant fait de la puissance publique son fondement. La puissance publique est le terme donné aux moyens de l’État pour s’assurer de la sécurité de son territoire, de ses citoyens, ainsi que de l’application des lois et règlements. Maurice Hauriou s’est exprimé à ce propos en 1927, et vient alors définir l’ordre public. Ce dernier fait ressortir notamment les caractéristiques matériels et extérieurs de cette ordre publique et sa juxtaposition à l’aspect plus profond du mal social, c’est-à-dire à l’ordre moral dans les idées. Cette citation fait relever une double réflexion. Dans un premier temps, il serait pertinent d’étudier le maintien de l’ordre public matériel et extérieur par la police (I), puis les limites de l’action de la police dans ce maintien de l’ordre public qui trouve son origine dans les libertés individuelles des citoyens (II), afin de voir que les limites de la police évoluent en même temps que les notions de moralité qui mutent avec le temps au sein de la société.

1. Le maintien de l’ordre public matériel et extérieur par la police

Afin de traiter cette première partie, il s’agit d’abord de voir le maintien de l’ordre public matériel et extérieur par la police à travers le pouvoir règlementaire et la force publique de la police (A). Ensuite, nous allons préciser les domaines d’actions de la police pour assurer l’ordre au sein de l’état de fait (B).

1. Le pouvoir règlementaire et la force publique de la police

Selon M. Hauriou, « La police contient en soi deux droits : le pouvoir règlementaire et le droit de disposer de la force publique ». En effet, le pouvoir règlementaire est caractérisé par des actes d’autorité administratives et règlementaires par le biais de délibérations des conseils généraux et municipaux ou par les arrêtés des ministres préfets et maires qui organisent des services publics. La force publique est en effet un droit régalien. Les droits régaliens sont des droits qui appartiennent exclusivement au roi, au souverain ou à l'Etat et qui ne peuvent faire l'objet de délégation. C’est-à-dire que l’État seul peut exercer la force dans l’intérêt social. L’État détient alors la force publique et le délègue à des autorités afin de maintenir l’ordre public.

La police peut s’exercer sur plusieurs domaines dans le cadre matériel public.

1. Les domaines d’action de la police pour assurer l’ordre au sein de l’état de fait

Selon l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police assure l’ordre matériel sur plusieurs échelles. La police administrative agit afin d’assurer la sureté et commodité du passage dans les rues, les quais, sur les places et voies publiques et ceci en lien avec le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l’interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, les déversements, les déjections, ainsi que la projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées. Il vise aussi à réprimer les atteintes à la tranquillité publique, par exemple. Ces mesures sont prises sur les actions des citoyens mais aussi sur l’environnement et autres êtres tels que les animaux, c’est-à-dire tout ce qui pourrait agir sur le maintien de l’ordre dans la société.

Cependant, cette police n’agit pas sur ma moralité et les idées des citoyens. M. Hauriou compare la police administrative à un médecin. L’ordre moral est selon lui la maladie qui vient nuire à l’ordre publique matériel, et la police est le médecin qi vient traiter les symptômes de ceci sur la société matérielle de fait.

1. Le domaine d’action de la police limité par les libertés individuelles

Selon ce père du droit administratif, « La police (…) n’essaie point d’atteindre les causes profondes du mal social, elle se contente de rétablir l’ordre matériel (…). En d’autres termes, elle ne poursuit pas l’ordre moral dans les idées ».   Selon M. Hauriou, l’ordre moral et les idées des citoyens sont à l’origine du mal social. Le mal social peut être défini comme l’inverse de l’ordre public, il s’agit du désordre public.